Nouvellement règlementation sur les contrats à temps partiel (24h00 minimum)

Bonjour à toutes et à tous,

Je voulais savoir comment vous procédez pour les missions courtes, genres évènementiels, soirées ponctuelles etc...

Est-ce que vous demandez à vos agents de faire des heures complémentaires, voire des heures sup ou est-ce que vous procédez à des embauches avec des contrats à temps partiel ?

Et si c'est par l'embauche en contrat à temps partiel, quels sont les impacts sur votre organisation depuis la nouvelle règlementation sur les contrats à temps partiel (obligation d'un minimum de 24h00/semaine) ?

Merci

La réglementation est inapplicable dans notre métier et encore moins pour les tpe.

Je fais des contrats de quelques heures, pas le choix...

Et qu'on vienne me reprocher de donner du travail aux gens !

OK sauf que, à priori, c'est interdit. Double peine donc, sanctions possibles par le CNAPS (déontologie) et par les prud'hommes.

Surtout que parmi les salariés, certains sont des pros pour chercher la faille afin de ''gratter'' quelque billets devant les tribunaux !

Après, d'autres secteurs (exemple: le nettoyage), ont réussi à avoir des dérogations. Qu'en est-il de notre secteur ?

Il faut que l accord du salarié... Enfin plutôt qfaire dans le sens que ça vienne de lui. Car c est prévu par la loi que le salarié peut demander.a faire moins d heures.

Bonjour,

Pour faire simple, 24h semaine correspond à un contrat à temps partiel en CDD ou CDI. Pour un contrat ponctuel, comme cela arrive dans certains cas dans nos mletiers, celà ne saplique pas puisque on fait des CDD de moins de 24h. On fait appel à des "vacataires" pour quelques heures ou 2 ou 3 jours.
Les 24 semaines s applique dans la continuité d 'un contrat sur quelques temps

L'effet perverse de ce type de réglementation est que l'on va voir fleurir des contrats de quelques heures avec des renouvellements ....

Billou

Et c'est surtout pratique pour tout le monde, le salarié tu lui fait faire quelques heures par ci par là, ça lui permet d'augmenter son salaire habituel et l'employeur a un vivier d'agents disponibles en cas de demande de vacation de dernière minutes.
Des appels pour venir travailler de cette manière chez moi j'en ai tous les mois, c'est pas que les gars sont malheureux

OK pour les vacataires, sauf que ça coûte du temps et de l'argent que des faire et refaire des CDD car pour chaque embauche cela veut dire:
- contrat à faire signer,
- inscription registre du personnel,
- déclaration à effectuer,
- congés à payer et indemnités de précarité (10%)
- coût de la fiche de paie (en moyenne 20€)...

et tout ça pour des missions de 8 ou 12 heures !

Dans la précédente boîte où j'ai exercé, en dehors des temps pleins, je proposais des contrats CDI avec un volume horaire de 50 ou 60 heures/mois pour effectuer des vacations. Ce qui permettait d'avoir sous la main du personnel prêt à intervenir et sans perdre de temps à faire et refaire les démarches administratives citées ci-dessus....mais bon, ça c'était avant la nouvelle règlementation !

Donc si j'ai bien compris, si j'ai une mission récurrente de 15h00 hebdomadaire je n'ai pas d'autre choix que de demander au futur salarié qu'il me fasse un courrier dans lequel il doit me demander de le faire travailler moins de 24H00...

Bonjour,

l'idée peut sembler bonne et partir d'un bon sentiment.
Un contrat 24h/s fait un 104h/m mensualisé.

D'accord, l'agent touche un salaire plus important (il manque 48h "seulement" pour avoir un salaire de TC), facilitera les démarche pour un prêt, ... Mais d'un autre côté ; pour en avoir gérer ; c'est très lourd à porter si c'est pour les we.

Cela veut dire que la personne (hors cp) travaille tous les we de l'année, si les fêtes (fin d'année) tombent un we, il bosse les deux, ...
Cela veut dire, pas de sortie avec les copains le we, pas de sortie en famille, avec la copine, pas de réunions en famille, .... Rien, nada, le we tu bosses.

A+
JP