E-avertissement suivi d’un licenciement : double sanction à l’horizon !
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Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
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Sujet: E-avertissement suivi d’un licenciement : double sanction à l’horizon ! Lun 5 Mai 2014 - 23:07
E-avertissement suivi d’un licenciement : double sanction à l’horizon !
Cassation Sociale 9 avril 2014, n°13-10939
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Idefix Super fidèle
Age : 55 Région : France
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Sujet: Re: E-avertissement suivi d’un licenciement : double sanction à l’horizon ! Mar 6 Mai 2014 - 3:17
Elle est géniale cette décision de justice au contraire pour les salariés Et utile à connaître pour les bons employeurs...
Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
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Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: Re: E-avertissement suivi d’un licenciement : double sanction à l’horizon ! Mar 6 Mai 2014 - 19:26
Il me semble que c'est une jurisprudence constante,mais le cas de l'email reconnu comme une première sanction n'avait pas encore été rencontré.
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Sujet: Re: E-avertissement suivi d’un licenciement : double sanction à l’horizon !
E-avertissement suivi d’un licenciement : double sanction à l’horizon !
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Sujet: E-avertissement suivi d’un licenciement : double sanction à l’horizon ! 
Lun 5 Mai 2014 - 23:07
