Recours aux heures complémentaires : aucun dépassement de la durée légale, même
Auteur
Message
Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
Société : / Emploi : /
Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: Recours aux heures complémentaires : aucun dépassement de la durée légale, même Lun 28 Avr 2014 - 21:25
Recours aux heures complémentaires : aucun dépassement de la durée légale, même temporaire autorisé
Cour de cassation, chambre sociale , 12 mars 2014 N° de pourvoi: 12-15014 Publié au bulletin
Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Recours aux heures complémentaires : aucun dépassement de la durée légale, même
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum