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 Recours aux heures complémentaires : aucun dépassement de la durée légale, même

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AuteurMessage
Karamelle
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Karamelle


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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
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Date d'inscription : 22/07/2011
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Recours aux heures complémentaires : aucun dépassement de la durée légale, même  Empty
MessageSujet: Recours aux heures complémentaires : aucun dépassement de la durée légale, même    Recours aux heures complémentaires : aucun dépassement de la durée légale, même  Icon_minitimeLun 28 Avr 2014 - 21:25

Recours aux heures complémentaires : aucun dépassement de la durée légale, même temporaire autorisé

Cour de cassation, chambre sociale , 12 mars 2014 N° de pourvoi: 12-15014 Publié au bulletin


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