Différences entre personne physique et personne morale dans le livre 6

Bonjour,

J'ai commencé à lire le livre 6 mais la distinction entre personne physique et personne morale est délicate, après recherches, il me semble que dans le livre 6, l'on doit compredre ces termes de la manière suivante:

Personne physique = Travailleur indépendant (statut entreprise individuelle et autres) donc rien à voir avec les agents de sécurité...

Personne morale = Sociétés (SA, SARL...)

C'est bien ça ou pas? qui pourrait bien expliquer les différences?

Merci

Bonsoir olivmat,

Les salariés (agents) sont des personnes physiques au sens juridique.L'employeur peut-être qu'une personne physique ( seulement salarié ,il ne fait pas parti du groupement de personnes qui représentent la société) ou alors aussi morale.

Le salarié est nécessairement une personne physique
Contrairement à l'employeur qui peut aussi être une personne morale, le salarié est obligatoirement une personne physique.

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Tu as raison sur ce point,une personne morale est la société,mais plus précisément le groupement de personnes qui forment cette société.

Définition
En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs.

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