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 C'est quoi être victime d'une agression ?

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Société : Education nationale
Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité

Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
Date d'inscription : 02/09/2006
Nombre de messages : 24264

C'est quoi être victime d'une agression ? Empty
MessageSujet: C'est quoi être victime d'une agression ?   C'est quoi être victime d'une agression ? Icon_minitimeJeu 15 Fév 2007 - 17:14

L'AGRESSION DOIT PORTER OU ETRE :


- Intégrité physique
- Injuste ou illégitime
- Actuelle / imminente


A savoir : A partir de 8 jours d'ITT, l'agresseur encourt le tribunal et des sanctions sévères ; en théorie !!!


voir Articles 122-4 à 122-7 du Code de Procédure Pénale


Dernière édition par le Ven 24 Aoû 2007 - 10:33, édité 2 fois
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