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 il déclenche l’alarme de sa maison pour tester le délai d’intervention de la pol

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MessageSujet: il déclenche l’alarme de sa maison pour tester le délai d’intervention de la pol   il déclenche l’alarme de sa maison pour tester le délai d’intervention de la pol Icon_minitimeJeu 27 Mar 2014 - 15:47

il déclenche l’alarme de sa maison pour tester le délai d’intervention de la police

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MessageSujet: Re: il déclenche l’alarme de sa maison pour tester le délai d’intervention de la pol   il déclenche l’alarme de sa maison pour tester le délai d’intervention de la pol Icon_minitimeJeu 27 Mar 2014 - 16:55

Encore un qui a l'idée du siècle ,espérons qu'une bonne amende lui passe l'envie de recommencer  Rolling Eyes 
Par contre c'est fréquent que la police intervient sur des déclenchement d'alarme comme ça ?  :reflexion: 
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MessageSujet: Re: il déclenche l’alarme de sa maison pour tester le délai d’intervention de la pol   il déclenche l’alarme de sa maison pour tester le délai d’intervention de la pol Icon_minitimeJeu 27 Mar 2014 - 17:32

Ben62 a écrit:

Par contre c'est fréquent que la police intervient sur des déclenchement d'alarme comme ça ?  :reflexion: 

 il déclenche l’alarme de sa maison pour tester le délai d’intervention de la pol 885512 cela ne devrait pas !!!

ex (art 16‑1 de la loi de 83)

L’appel injustifié des services de police et de gendarmerie par les personnes exerçant une activité mentionnée à l'article 1er est sanctionné. II faut procéder à une levée de doute (vérifications de la matérialité et de la concordance des indices laissant présumer la commission d'un crime ou délit flagrant dans les locaux surveillés) avant de faire appel à la police ou à la gendarmerie.

La sanction peut aller jusqu'à 450 € par appel injustifié.


Se reporter maintenant au Livre VI titre Ier (partie législative) du code de la sécurité intérieure de mars 2012.

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nirko
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MessageSujet: Re: il déclenche l’alarme de sa maison pour tester le délai d’intervention de la pol   il déclenche l’alarme de sa maison pour tester le délai d’intervention de la pol Icon_minitimeVen 28 Mar 2014 - 5:41

les societes de telesurveillance estiment peut etre qu'une levee de doute peut etre fait par les cameras integrees dans les radars de detection... erreur fatale je pense..
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MessageSujet: Re: il déclenche l’alarme de sa maison pour tester le délai d’intervention de la pol   il déclenche l’alarme de sa maison pour tester le délai d’intervention de la pol Icon_minitime

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