il déclenche l’alarme de sa maison pour tester le délai d’intervention de la pol

il déclenche l’alarme de sa maison pour tester le délai d’intervention de la police

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Encore un qui a l'idée du siècle ,espérons qu'une bonne amende lui passe l'envie de recommencer   
Par contre c'est fréquent que la police intervient sur des déclenchement d'alarme comme ça ?  :reflexion: 

Ben62 a écrit:

Par contre c'est fréquent que la police intervient sur des déclenchement d'alarme comme ça ?  :reflexion: 

  cela ne devrait pas !!!

ex (art 16‑1 de la loi de 83)

L’appel injustifié des services de police et de gendarmerie par les personnes exerçant une activité mentionnée à l'article 1er est sanctionné. II faut procéder à une levée de doute (vérifications de la matérialité et de la concordance des indices laissant présumer la commission d'un crime ou délit flagrant dans les locaux surveillés) avant de faire appel à la police ou à la gendarmerie.

La sanction peut aller jusqu'à 450 € par appel injustifié.


Se reporter maintenant au Livre VI titre Ier (partie législative) du code de la sécurité intérieure de mars 2012.

Si il a un bon avocat, il peut se retourner contre la société de télésurveillance, car c'est elle qui a fait intervenir les policiers sans avoir effectué la levée de doute...

les societes de telesurveillance estiment peut etre qu'une levee de doute peut etre fait par les cameras integrees dans les radars de detection... erreur fatale je pense..

Ben62 a écrit:

Encore un qui a l'idée du siècle ,espérons qu'une bonne amende lui passe l'envie de recommencer   
Par contre c'est fréquent que la police intervient sur des déclenchement d'alarme comme ça ?  :reflexion: 

Lors de la réception d'une alarme la télésurveillance doit effectuer des contres appels si elle n'arrive pas à joindre le client elle ne peut contacter les forces de l'ordre si elle n'est pas certaine qu'il y'est effraction (sous peine d'amende) et c'est la qu'elle fait appel à une ste d'intervention pour une levée de doute pour confirmer ou pas l'effraction.