Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -55%
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer ...
Voir le deal
49.99 €

 

 Contentieux des heures supp' : enfin une bonne nouvelle pour l’Employeur

Aller en bas 
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Contentieux des heures supp' : enfin une bonne nouvelle pour l’Employeur Empty
MessageSujet: Contentieux des heures supp' : enfin une bonne nouvelle pour l’Employeur   Contentieux des heures supp' : enfin une bonne nouvelle pour l’Employeur Icon_minitimeMar 25 Fév 2014 - 13:37

Contentieux des heures supp' : enfin une bonne nouvelle pour l’Employeur

Cassation Sociale 15 janvier 2014, n°12-19472


Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
 
Contentieux des heures supp' : enfin une bonne nouvelle pour l’Employeur
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Paiement des heures supplémentaires : 6 réponses pour enfin comprendre !
» Paiement des heures supplémentaires : 6 réponses pour enfin comprendre !
» Non paiement des heures supplémentaires : quels risques pour l'employeur ?
» Non paiement des heures supplémentaires : mauvais calcul pour l'employeur
» Pour contester l’usage de mes heures de délégations, mon employeur doit d’abord

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Code du travail-
Sauter vers: