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 Contentieux des heures supp' : enfin une bonne nouvelle pour l’Employeur

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Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Contentieux des heures supp' : enfin une bonne nouvelle pour l’Employeur Empty
MessageSujet: Contentieux des heures supp' : enfin une bonne nouvelle pour l’Employeur   Contentieux des heures supp' : enfin une bonne nouvelle pour l’Employeur Icon_minitimeMar 25 Fév 2014 - 13:37

Contentieux des heures supp' : enfin une bonne nouvelle pour l’Employeur

Cassation Sociale 15 janvier 2014, n°12-19472


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