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 prime de nettoyage du costume

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caligari
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MessageSujet: prime de nettoyage du costume   prime de nettoyage du costume Icon_minitimeLun 17 Fév 2014 - 15:03

Bonjour, sûrement une question à laquelle il est délicat de répondre avec certitude mais, mon employeur doit-il me payer une prime de nettoyage de tenue, si celles-ci ne m'ont jamais été versées suis-je dans le droit de les envoyer devant les prud-hommes pour leur réclamer ces primes qui ne m'ont jamais été versées ? Ou plutôt, les prud-hommes me donneront-ils raison?
Merci.
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dnitro17
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MessageSujet: Re: prime de nettoyage du costume   prime de nettoyage du costume Icon_minitimeLun 17 Fév 2014 - 15:17

la présentation sur le forum n'est pas une option merci de respecter cette regle.

cordialement
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caligari
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MessageSujet: Re: prime de nettoyage du costume   prime de nettoyage du costume Icon_minitimeLun 17 Fév 2014 - 15:22

dnitro17 a écrit:
la présentation sur le forum n'est pas une option merci de respecter cette regle.

cordialement

Merci de me le rappeler. Je me suis maintenant présenté dans la partie "présentation" du site.
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MessageSujet: Re: prime de nettoyage du costume   prime de nettoyage du costume Icon_minitimeLun 17 Fév 2014 - 16:32

Salut,

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MessageSujet: Re: prime de nettoyage du costume   prime de nettoyage du costume Icon_minitimeLun 17 Fév 2014 - 17:11

Merci beaucoup Murmure, si j'ai bien compris le nettoyage de la tenue est bien aux frais de l'employeur. Maintenant, après avoir passé quelques années sans bénéficier de cette prime et, du coup, sans posséder de justificatif de nettoyage (outre le fait que personne ne s'est jamais plaint d'une odeur d'animal sauvage ni dans le pc ni sur la surface de vente), est-il possible de récupérer cet argent via les prud-hommes, et par là, les forcer un peu rectifier le tir pour les autres agents dans le futur?
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MessageSujet: Re: prime de nettoyage du costume   prime de nettoyage du costume Icon_minitimeLun 17 Fév 2014 - 17:59

Avez vous gardé des factures d'achat de votre machine lave-linge et peut-être aussi la sèche-linge et de fer à répasser? Vous avez bien les factures d'eau et d'électricité de votre domicile?
Ensuite à partir d'aujourd'hui gardez toutes tickiets d'achat de laissive.
C'est comme ça vous allez justifier les frais. Il y a plusieurs jugements déjà rendus en Prud'hommes, les agents de sécurité ont gagé de 15 à 20€net par mois. Vous pouvez réclamer devant le CPH les indemnités sur les  36 mois ( les délais de prescription Prud'hommale sont passé au 01/07/2013 de 5 ans à 3 ans ) Regardez autres messages concernant  ce fait dans la même rubrique.15 lignes plus bas " Nettoyage des vêtements"
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MessageSujet: Re: prime de nettoyage du costume   prime de nettoyage du costume Icon_minitimeLun 17 Fév 2014 - 18:07

La Cour de Cassation par son arrêt du 19/09/2013 N° 12-15137 et 12-15139 a validé le jugement de Conseil de Prud'hommes qui a estimé les frais de nettoyage des vêtements de vendeurs Castorama à 39€ net par mois...
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MessageSujet: Re: prime de nettoyage du costume   prime de nettoyage du costume Icon_minitimeLun 17 Fév 2014 - 18:48

Merci WZ, du coup je peux demander à être payé pour les 36 derniers mois devant le cph sans justificatifs ?..
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MessageSujet: Re: prime de nettoyage du costume   prime de nettoyage du costume Icon_minitimeLun 17 Fév 2014 - 19:59

Si vous allez saisir le CPH demain 18/02/2014 vous pouvez réclamer des indemnités de nettoyage des vêtements vous pouvez demander depuis 18/02/2011, et le temps de la procèdure vous allez ajouter 10 ou 12 mois en plus donc au total 36 mois au départ et jusqu'au à 48 mois au final.
Vos justificatifs ce la facture d'achat de la machine lave linge et factures d'eau et d'électricité et des tickets de caisse pour l'achat de laissive.
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MessageSujet: Re: prime de nettoyage du costume   prime de nettoyage du costume Icon_minitime

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