| | temps de repos entre 2 vac , j'y comprend rien | |
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cedarbo Fidèle
Age : 48 Région : seine saint denis (93)
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Formations : IGH1 ,HOBO,SST,EPI,CQP Date d'inscription : 01/11/2007 Nombre de messages : 229
| Sujet: temps de repos entre 2 vac , j'y comprend rien Ven 3 Jan 2014 - 11:09 | |
| Salut, Pour commencer Bonne année a tous Bon j'aimerais savoir quel est le temps exact de temps de repos obligatoire entre 2 vac ? Dans les conventions il est stipulé 12h de repos entre 2 services.(organisation du temps de travail article 2) Dans certains sujets je lis 11h, et on m'a dit que 12h de repos ce n'est que entre 2 vac de 12h (même si dans les conventions cela n'est pas préciser). :reflexion: Bref je lis et j'entend tout et son contraire Pourriez vous me dire la bonne réponse. Par exemple si je finis a 20h (14h-20h) et je reprend le lendemain a 07h, est ce OK ou pas ? | |
| | | Karamelle ADMINISTRATEUR
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| Sujet: Re: temps de repos entre 2 vac , j'y comprend rien Sam 4 Jan 2014 - 1:38 | |
| Bonsoir cedarbo, L'article 2 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail date de l'accord de mai 1993.Dans le préambule de cette même annexe il est spécifié: "..Il est également conclu dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de droit des salariés et ne préjuge pas des dispositions légales ou contractuelles qui pourraient être prises ultérieurement dans ce domaine."Depuis les textes du code du travail ont été modifiés. La version en vigueur depuis le 1 mai 2008: Article L3131-1 : Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.En toute logique comme l'indique le préambule,notre convention s'est adaptée au nouvel article du code du travail depuis mai 2008,donc 11 heures de repos et plus 12 heures. Voir aussi ce sujet : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
| | | cedarbo Fidèle
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| Sujet: Re: temps de repos entre 2 vac , j'y comprend rien Sam 4 Jan 2014 - 9:31 | |
| OK merci pour l' éclaircissement | |
| | | Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
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Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
| Sujet: Re: temps de repos entre 2 vac , j'y comprend rien Sam 4 Jan 2014 - 9:43 | |
| En te souhaitant une très bonne année 2014 | |
| | | légalitée Super impliqué
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Date d'inscription : 30/06/2010 Nombre de messages : 1341
| Sujet: Re: temps de repos entre 2 vac , j'y comprend rien Sam 4 Jan 2014 - 15:20 | |
| Je trouve que notre convention "s'adapte " trés souvent au détriments des employés... | |
| | | wz Super fidèle
Age : 35 Région : RHONE ALPES
Société : Insécurité. Emploi : loin de 35heures hebdo,hèlas!
Formations : plein... Date d'inscription : 04/07/2007 Nombre de messages : 631
| Sujet: Re: temps de repos entre 2 vac , j'y comprend rien Sam 4 Jan 2014 - 20:42 | |
| La CCN N°3196 n'a pas été modifié depuis 2008 en ce qui concerne le temps de repos. CT oui en 2008. CT fixe les grandes lignes, la CCN doit apporter des améliorations e adaptations à la profession. Sachant que depuis 19 avril 1919, il est interdit de travailler plus que 12 heures par jour, et la journée fait 24heures... L'accord du 18/05/1993 avec l'article 2 "le temps de repos entre deux services ne peut être inférieur à 12 heures" reste à défaut applicable. Effectivement notre CCN est TRES difficile à lire et à comprendre, contradictoire et embrouillé mais ça profite aux patrons depuis 30 ans alors ce ne pas prévu de nettoyer ou remets à plat pour demain... | |
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| Sujet: Re: temps de repos entre 2 vac , j'y comprend rien | |
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