un gendarme mobile

N'oublions pas pour les "férus" de réglementation, l’article L-2338-3 du Code de la défense qui s’applique aux gendarmes
Et là, l'histoire nous le dira, et il y a des exemples, ce Gendarme, était dans son bon droit ...
Je ne prend pas parti, j'explique juste la différence entre un policier et un gendarme, sur l'utilisation de son arme, parce que, légalement, différence il y a ...
 

Le gendarme a fait son boulot comme y faut ,rien a redire .

Par contre fandom ,dans ses conditions là un policier aurait également eu le droit de faire usage de son arme ,non ???

Non, justement, l’article L-2338-3 du Code de la défense qui s’applique aux gendarmes :

Article L2338-3
Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :
1° Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ;
2° Lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ;
3° Lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de " Halte gendarmerie " faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes ;
4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt.
Ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s'arrêtent pas à leurs sommations.


 

uniquement officier et sous officier ...... est les simple gendarme alors la ld est faite autrement ?

Ben62 a écrit:

uniquement officier et sous officier ...... est les simple gendarme alors la ld est faite autrement ?

Pour ton info personnelle, la Gendarmerie est un corps d'armée constitué de Sous-Officier et d'officier, hormis les Gendarmes Adjoint
 

Voilà gendarme adjoint (je ne retrouvé plus le terme exacte) comment ils utilisent la ld eux ?

bon geste si ça vie était en danger .