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 Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés

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3 participants
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Karamelle
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Karamelle


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Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
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MessageSujet: Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés   Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés Icon_minitimeMer 26 Juin 2013 - 11:29

Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés pour procédure excessivement longue devant le conseil de prud’hommes de Longjumeau. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.


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Karamelle
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Date d'inscription : 22/07/2011
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MessageSujet: Re: Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés   Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés Icon_minitimeMer 26 Juin 2013 - 11:30

Il fallait oser..Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés 951872
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buru
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MessageSujet: Re: Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés   Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés Icon_minitimeMer 26 Juin 2013 - 16:50

Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés 951872 :meilleu:
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aquila
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aquila


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Formations : ssiap1,sst,hobo,cqp aps,palpations de securite,formation ATEX( atmosphère explosif)
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MessageSujet: Re: Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés   Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés Icon_minitimeMer 26 Juin 2013 - 20:55

Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés 951872
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MessageSujet: Re: Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés   Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés Icon_minitime

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