licenciment

un ads a t il le droit de ce faire licencie meme si il est en recour administratif car j ai un collegue a qui ça arrive et il c est un bon ads

Nathan , pouvez vous préciser un peu la situation de votre collègue ou l'inviter à l'expliquer car là, c'est un peu court comme info !

ben, ça dépend du motif. Que tu juges ton collégue bon, c'est bien, mais un patron ne peut pas licencier n'importe comment.
C'est quoi, ce "recours administratif"? Les Prud'Hommes?

en faite son agreement n est pas passe il as fait un recour gracieux aupres de la prefecture et son agrement est passe mais ma boite le licenci quand meme pur raison administratif

Tu veux dire qu'il ne rentre pas dans les conditions de l'art 6 de la Loi du 12 Juillet 83?

"Article 6: en ce qui concerne les Agents, il y a des conditions à remplir:
Il faut une déclaration préfectorale
Pas de peine correctionnelle ou criminelle inscrite au bulletin n° 2
Pas d'arrêté d'expulsion ou d'interdiction de territoire
Il faut une enquête des RG
Avoir une aptitude professionnelle
Art 6-1: Agrément spécial pour les Agents des transport de fond en plus
Art 6-2: le contrat est considéré nul et est rompu si les conditions de l'article 6 ne sont pas respectées."

La Loi est très claire à ce sujet, s'il n'a pas d'agrément, il ne répond pas aux conditions.

C'est appuyé par le Décret d'application n° 86-1058 du 26 septembre 1986 :
Ce décret est relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnes des entreprises de surveillance, de gardiennage, et de transport de fonds, et de protection des personnes.

"Article 1: rappel de la loi 83-629, l'autorisation administrative est accordée par le Préfet de département (Préfet de Police pour Paris)

Article 2: le dossier de demande d'autorisation administrative est accompagné par les justificatifs demandé dans les art 5, 6 et 7 de la loi 83-629. Les justificatifs doivent avoir moins de trois mois d'ancienneté. Si ces justificatifs sont dans une langue étrangère, il faut qu'ils soient accompagnés de leur traduction française."

il as reçu un courrier de la prefecture lui dissant qu apres etude des nouvelle information apporter a sont dossier la prefecture ne soposerai pas a sont recrutement et ma boite le licencie lors que la prefecture l autorise a travaille en securite

il faut qu'il présente cette lettre au patron pour qu'il lui refasse une demande d'agrémentation.
Aprés, il y a peut être un autre probléme entre eux que tu ne connais pas.
Si le licenciement est confirmé (lettre recommandée avec AR, RDV pour licenciement, etc) et qu'il trouve ça injuste, il devra aller aux Prud'Hommes.
Pendant l'entretien à licenciement, il faudra mieux qu'il se fasse accompagner par un syndiqué.

j ai eu le meme probleme en debut d année mais mon patron ne m a pas liscensier pour autant

surtout que lors de mon deplacement en pref on m a expliquer que le premier courrier de refus (lors d un renouvellement)n est pas signe de refus categorique ce n est que lors de la sorti du dossier il apparait cela sur un volet que nous ne pouvons consulter.

deja a lui d expliquer par un courrier(et aller en pref bien habiller pour le donner en mais propre au bureau de la police administrative ca fait meilleure effet) les faits que le prefet lui reproche(lors d une interpel difficile un je me suis defendu alors que l individu me frappai ou tentai de le faire...) et la une commission sur l obtention dans les 15 jours qui suivent se tiendra et si l aggrement ne lui est pas accorder un recours au pres du ministre de l interieur est possible

ensuite mais le patron doit attendre le 2ème avis avant de le liscensier voir meme le 3ème essaie de contacter le DP de ta boite pour cela il pourra peut etre mieu le defendre

nathan261 a écrit:

il as reçu un courrier de la prefecture lui dissant qu apres etude des nouvelle information apporter a sont dossier la prefecture ne soposerai pas a sont recrutement et ma boite le licencie lors que la prefecture l autorise a travaille en securite

Pour info, déjà, sans l'accord de la préfecture, il n'aurais pas du commencer à travailler, donc, déjà, il y a faute de l'employeur, car, pour licencié, il faut bien avoir embauché avant !!!

L'employé peut etre embauché et commencer à travailler uniquement après l'accord de la préfecture pour l'agrément, pas avant

je voulais justement demander fabrice une société de sécurité peu avoir une dérogation pour embaucher tous de suite ? et ces quoi le délai pour avoir l'accord de la préfecture ? parce que chez moi il y a un truc qui se passe qui es pas très catholique

Il n'y pas de dérogation possible, le délais est entre 3 semaines et deux mois pour le retour pref selon la région, mais souvent il se fait des embauches avant le retour car il faut du personnel tt de suite, et si tu fais la demande deux mois avant d'embaucher la personne qd tu as besoin de lui il travail ailleurs, pas facile à gerer ca... mais la carte délivrée par la pref aux individus directement avec renouvellement de trois ans, c'est le top, tu sauras tt de suite si tu peux l'employé ou pas

merci ANTHONY85 de ta réponse chez moi ils on embauché un gars qui commence se soir sen formation pour 2 semaines

comme dit anthony mais j'en avais déjà parlé dans un autre post, le problème demeure pour pouvoir répondre rapidement à une demande de prestation exceptionnelle (par exemple) !

Comment faire si l'employeur est obligé d'attendre un retour positif (plusieurs semaines) pour honorer un contrat pris dans l'urgence, et ce, sans personnel dispo !

La loi est ainsi faite !!!

Par conséquence, la méthode reste tabou mais pratiquée par le plus grand nombre de sociétés, n'ayons pas peur de le dire !

oui je ces bien encore ces pas ça qui me choque ces le fait de faire venir un jeune de 18 ans sen formation dans le domaine de la sécurité et 40 minutes comme formation sur site qui faut 7 heure normalement

en ce qui concerne mon collegue qui a ete licencier pour raison administratif son probleme a ete regle il a quand meme ete licencie mais a resigne un contrat avec une periode d essai neant

pour la même boite? Donc, c'était pour être conforme à l'article 6... ouf. Content pour lui

nathan261 a écrit:

en ce qui concerne mon collegue qui a ete licencier pour raison administratif son probleme a ete regle il a quand meme ete licencie mais a resigne un contrat avec une periode d essai neant

la conclusion content pour lui