Congés payés modifiés et imposé par l'employeur

Bonjour à tous,

Nouveau couac avec ma société...

En mars, je pose mes dates de congés payés 2 semaines début aout. Demande de la société de signer un renoncement aux jours de CP supplémentaires dû avec le fractionnement. Refus de ma part car je ne souhaitais pas renoncer à cela et à la prime d'étalement des CP.
Ce jour, j'apprends que mes congés ont été modifiés, désormais je serais en CP durant 4 semaines consécutives en aout.
Comment appuyer ma LRAR avec les textes de lois pour contester ces faits ?
Qu'en est-il de l'employeur qui impose des CP supplémentaires ?

Hors accord d'entreprise plus avantageux, l'employeur peut imposer 4 semaines de congés.

Du moment qu'il:
respecte les délais pour informer le salarié,
attribut au moins 14 jours suivis durant la période d'été
Que la pose des congés de cette façon n'ai pas pour but de discriminer l'employé
...

il y a toujours (ou presque ) une solution.
A savoir: l'arrêt de maladie ou accident du Travail avant le départ en CP annule la prise de CP.... et donc les jours restantes car non prises sont à prendre avant le 31/12....
finalement ça va coûter l'employeur plus cher que 2 jours de fractionnement et 38€ d'étalement.

et aussi, l'arrêt maladie pendant le CP: vous êtrez payé par employeur et CPAM vous verse des indemnités

Sauf que la maladie, il y a une carence en dessous de 10 jours tu rentre rien, et sur un mois tu perd environ 500 euros.
Tu commence à rentrer dans ton argent uniquement à partir de 3 mois et encore...

Par contre c'est vrai que si c'est un accident du travail ou de trajet, c'est pris en compte dés le premier jour.

Il me semble que la carence de CPAM est toujours de 3 jours pour AM.
Le complément d'employeur est déclenché à partir du 11e jour pour les agents ayant 3 an d'ancienneté.

C'est ça, sur un arrét de 10 jour( tout les jours comptent), cela donne sommairement:
10j x 5, 80h x 9, 50 euros soit en gros 500euros en moins.

wz a écrit:

Il me semble que la carence de CPAM est toujours de 3 jours pour AM.
Le complément d'employeur est déclenché à partir du 11e jour pour les agents ayant 3 an d'ancienneté.

Les délais ont été modifiés depuis 2008 : il suffit d'un an d'ancienneté maintenant et le nombre de jours de carence a été réduit à 7 jours.

Voir dans ce sujet,les liens pour les textes sont postés .. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



....Maintenant retour s'il vous plait au sujet de ce topic : les congés payés :clin:

A priori l'employeur peut annulé les cp si l'employé est prévenu au moins 1 mois avant la date des cp .