:: Définitions des emplois repères ::3.1. Les parties rappellent que les missions des agents dans les différents métiers ont nécessairement un lien direct avec la protection des biens et des personnes sur les sites clients.
Elles ne doivent donner lieu à aucune confusion avec des tâches administratives, logistiques, d'entretien ou de confort normalement dévolues aux personnels de l'entreprise cliente ou à d'autres sous-traitants spécialisés dans ces activités.....
- Agent de sécurité qualifié
Missions (liste non exhaustive) :
- d'accueil et contrôle d'accès ;
- de surveillance générale du site ;
- de sécurité technique et incendie (de base) ;
- de secours et d'assistance aux personnes, protection et alerte en cas d'accident ou d'événement exceptionnel.
L'agent de sécurité qualifié peut être placé sous l'autorité d'un responsable hiérarchique direct de l'encadrement de sa société ou de son agence de rattachement (responsable d'exploitation, chef de secteur, adjoint d'exploitation, etc.) ou par délégation le cas échéant (notamment chef d'équipe, chef de poste, chef de site, etc.).
- Agent de sécurité confirmé
Relèvent obligatoirement de ce niveau :
1. Soit tout agent de sécurité qualifié affecté régulièrement à un poste dans lequel les missions qui lui sont assignées nécessitent contractuellement ou réglementairement ou par conformité à une norme professionnelle au moins une formation autre que celles limitativement ci-dessous énumérées :
- la formation conventionnelle de base ;
- la formation pratique sur site ;
- l'habilitation électrique ;
- secours aux personnes nécessitant une formation AFPS ou SST (1), sans laquelle l'agent ne pourrait être en mesure d'appliquer - que ce soit de manière habituelle ou exceptionnelle - les consignes et instructions de son poste, ni de réaliser les actions qui en découlent.
Exemples non limitatifs de formation supplémentaire :
- équipier de seconde intervention ;
- prévention de risques spécifiques chimiques, nucléaires, mécaniques.
Tout agent de sécurité qualifié affecté provisoirement en remplacement d'un agent de sécurité confirmé percevra un différentiel de rémunération égal à l'écart entre sa rémunération et la rémunération conventionnelle du poste tenu temporairement. Ce différentiel sera dû à compter du premier jour de remplacement, par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'annexe IV.
2. Soit tout agent de sécurité qualifié titulaire du CAP prévention et sécurité employé depuis au moins 6 mois dans l'entreprise.
Missions (liste non exhaustive) :
- accueil et contrôle d'accès
- surveillance générale
- Agent de sécurité cynophile
L'activité du binôme " conducteur-chien " s'exerce dans le cadre de la réglementation en vigueur et du respect des libertés publiques. Dans les lieux publics ou privés ouverts au public, le chien doit être tenu en laisse et porter la muselière pour les catégories de chiens définies par la réglementation en vigueur.
Lorsque ses missions sont celles d'un agent de sécurité mobile, l'ensemble des dispositions de la fiche métier " agent de sécurité mobile " s'applique.
L’utilisation du chien -pouvant être considéré comme une arme par destination- est purement préventive et dissuasive.
Toutefois, dans une situation d'intrusion et/ou d'agression, l'intervention du chien ne peut s'effectuer que dans le strict respect de la législation relative à la légitime défense.
- Agent de sécurité chef de poste
En complément de ses missions d'agent de sécurité, l'agent de sécurité chef de poste est chargé, pendant sa présence sur son site d'exploitation, de la bonne exécution de la prestation du ou des agents qu'il coordonne.
A cette fin, il assure la prise de connaissance et l'application des consignes, dans le respect des normes et instructions de son entreprise.
Sans disposer d'un pouvoir hiérarchique, il peut être amené à émettre un avis sur l'adéquation du ou des agents qu'il coordonne ainsi qu'à transmettre et rendre compte à sa hiérarchie des besoins et observations exprimés par le client.
Il a pour instructions :
- d'assurer sa propre sécurité notamment en respectant le code de la route ;
- de ne pas mettre en péril la sécurité d'autrui ;
- d'exécuter les tâches définies, d'assurer leur combinaison, de conserver les moyens d'accès fournis.
- Agent de sécurité magasin prévention vols
Missions:
- lutter contre la démarque inconnue, en identifiant précisément les individus suspectés de vol ;
- rechercher tout indice susceptible de le renseigner sur les comportements frauduleux des personnes présentes sur la surface de vente ;
- prévenir l'agent " entrée sortie " des individus repérés ;
- confirmer à l'agent " entrée sortie " l'acte délictueux présumé ;
- rédiger un rapport de ses constatations sur les documents prévus à cet effet, renseigner la main courante ou tout autre support existant.
L'agent de sécurité magasin prévention vols ne doit pas exercer d'autres missions que celles définies ci-dessus.
Instructions :
Il exerce ses missions dans le cadre de la législation en vigueur et dans le strict respect des libertés publiques et conformément aux consignes écrites de son employeur.
Il n'entre pas dans la mission de l'agent de vérifier la pertinence des moyens de paiement présentés par le client, ainsi que de procéder à la vérification des pièces d'identité.
- Agent de sécurité magasin vidéo
Missions :
- détecter et à localiser tout individu suspecté de vol et d'acte de malveillance sur la zone vidéo surveillée ;
- rechercher tout indice susceptible de le renseigner sur les comportements frauduleux des personnes présentes dans les zones vidéo surveillées ;
- assurer de façon prioritaire la surveillance vidéo des opérations de transport de fonds et de valeurs ;
- prévenir l'agent "pré-vol" et/ou l'agent "entrée sortie et arrière caisse" de tout individu suspect et d'acte de malveillance repérés ;
- suivre à l'aide des moyens vidéo le déroulement du processus d'identification, de contrôle et d'interpellation ;
- informer les représentants du client de tout incident et/ou accident conformément aux consignes écrites ;
- rédiger un rapport de ses constatations sur les documents prévus à cet effet, renseigner la main courante ou tout autre support existant.
Instructions :
Il exerce ses missions dans le cadre de la législation en vigueur et dans le strict respect des libertés publiques et conformément aux consignes écrites de son employeur.
- Agent de sécurité magasin arrière caisse
Missions :
- tester avant chaque ouverture, à l'aide d'un antivol,, le système de protection marchandises ; mentionner le résultat du test sur tout document prévu à cet effet ;
- faire appliquer les procédures de contrôle d'accès aux entrées et sorties de la surface de vente vis-à-vis des clients, des fournisseurs, du personnel et des visiteurs ;
- s'assurer que les clients qui ont passé les terminaux de paiement ont acquitté le montant de la totalité des articles en leur possession ;
- exercer une surveillance préventive et dissuasive ;
- détecter les comportements potentiellement frauduleux et/ou dangereux et rendre compte immédiatement de ses constatations à la direction de l'entreprise cliente, qui prendra ou non la décision de faire appel aux forces de l'ordre et sera seule habilitée à déposer plainte ;
- participer, en présence d'un représentant du client, à la procédure d'interpellation conformément aux dispositions de la législation en vigueur et notamment de l'article 73 du code de procédure pénale. En l'absence d'un représentant du client, la mission de l'agent est exclusivement préventive et dissuasive ;
- rédiger un rapport de ses interventions sur les documents prévus à cet effet, renseigner la main courante ou tout autre support existant.
Les agents de sécurité magasin arrière caisse ne doivent pas exercer d'autres missions que celles définies.
Instructions :
Il ne peut participer à l'interpellation d'une personne qu'en cas de flagrant délit ; il exerce ses missions dans le cadre de la législation en vigueur et dans le strict respect des libertés publiques et conformément aux consignes écrites de son employeur.
- Agent de sécurité filtrage
Missions :
- interpréter les informations données par les appareils de contrôle ;
- réaliser le contrôle de concordance entre l'objet et son convoyeur ;
- effectuer ou faire effectuer la levée de doute conformément aux consignes et dans le respect des libertés publiques ;
- alerter les services compétents lorsque l'intervention requise dépasse ses prérogatives.
Il a pour instructions de:
...
-N'exécuter des consignes en provenance d'un tiers qu'avec l'approbation de sa propre hiérarchie ;
-Respecter les consignes spécifiques au site.
- Agent de sécurité opérateur filtrage
Missions :
- visualiser les images radioscopiques ;
- analyser les informations données par les appareils de contrôle ;
- réaliser le contrôle de concordance entre l'objet et son convoyeur ;
- effectuer ou faire effectuer la levée de doute conformément aux consignes et dans le respect des libertés publiques ;
- alerter les services compétents lorsque l'intervention requise dépasse ses prérogatives.
Il a pour instructions de:
...
- n'exécuter des consignes en provenance d'un tiers qu'avec l'approbation de sa propre hiérarchie ;
- respecter les consignes spécifiques au site, écrites de son employeur.
- Agent des services de sécurité incendie
Missions :
- la prévention des incendies ;
- la sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l'incendie et dans le cadre de l'assistance à personnes ;
- l'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ;
- l'alerte et l'accueil des secours ;
- l'évacuation du public ;
- l'intervention précoce face aux incendies ;
- l'assistance à personnes au sein des établissements où il exerce ;
- l'exploitation du PC de sécurité incendie.
Il est à noter que les agents de cette catégorie ne doivent jamais être distraits de leurs fonctions spécifiques de sécurité et de maintenance par d'autres tâches ou missions annexes sans rapport direct avec celles-ci.
- Chef d'équipe des services de sécurité incendie
Missions :
- le respect de l'hygiène et de la sécurité du travail en matière de sécurité incendie ;
- le management de l'équipe de sécurité ;
- la formation du personnel en matière de sécurité contre l'incendie ;
- la prévision technique encadrée par les règlements de sécurité (lecture et manipulation des tableaux de signalisation, délivrance des permis feux...) ;
- l'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ;
- l'assistance à personnes au sein des établissements où il exerce ;
- la direction du poste de sécurité lors des sinistres.
Il est à noter que les agents de cette catégorie ne doivent jamais être distraits de leurs fonctions spécifiques de sécurité et de maintenance par d'autres tâches ou missions annexes sans rapport direct avec celles-ci.
- Chef de service de sécurité incendie
Missions :
Il veille à l'application de la réglementation en vigueur et délivre pour cela des avis au Chef d'établissement, sur le site où il officie. Le service de sécurité incendie et d'assistance à la personne est placé sous sa direction, il en assure l'organisation générale et la gestion.
- Agent de prévention et de protection incendie industriel
Interventions :-Il déclenche sur feu le processus d’alerte tout en évaluent sa possibilité d'intervention immédiate (extincteur).
-Il déclenche une intervention de première urgence (RIA notamment) si les moyens humains adaptés à l'intervention sont réunis conformément à la nature des opérations à effectuer.
-Il s'assure de la mise en sécurité des personnes présentes dans la zone de danger.
-Il oriente et informe les secours dès leur arrivé sur site.
-Il rend compte auprès de sa hiérarchie de ses interventions.
- Equipier d'intervention incendie industriel
Obligations :-Il assure la prévention des incendies
-Il évacue le personnel si un feu survient
-Il combat tout début d'incendie avec les moyens mis à sa disposition
-Il effectue les gestes de premiers secours et le cas échéant en équipe
-Il organise l'arrivée des secours extérieurs-Il contrôle et met en oeuvre l'ensemble des matériels techniques propres à ses missions
-Il participe au maintien en état de fonctionnement du matériel de sécurité du site
- Chef d'équipe de prévention incendie industriel
Obligation :-Il assure la prévention et la sécurité du site,-Il gère et organise l'activité du service de sécurité incendie
-Il est le responsable du travail hiérarchique direct de l'équipe qu'il dirige,
-Il encadre et dirige le personnel sécurité incendie lors des interventions.
- Agent de sécurité opérateur SCT 1
Missions : - prendre en compte les différentes consignes au début de chaque prise de service ;
- analyser et traiter les informations reçues chronologiquement et par priorité et rendre compte au fur et à mesure à l'opérateur SCT 2 de toutes les anomalies détectées et des actions entreprises ;
- effectuer le déclenchement et le suivi de l'intervention ;
- traiter les appels entrants ;
- s'assurer du retour à la normalité de fonctionnement.
- Agent de sécurité opérateur SCT 2
Il a pour instructions :
- de respecter les consignes clients validées par l'entreprise ;- d'appeler les personnes habilitées et les services compétents ;
- de veiller au respect de la confidentialité ;
- de respecter les procédures de sécurité spécifiques au centre dans lequel il exerce son activité ;
- d'appeler le ou les responsables du centre pour validation de toute proposition d'ajout de consignes temporaires ;
- d'être la bonne interface avec tous les interlocuteurs du centre et en particulier avec l'intervenant (suivi de l'intervention, contrôle de la transmission de consignes, s'assurer du résultat)
Les missions de base les plus communément attribuées sont les suivantes :- prévenir tout incendie ou accident d'aéronef ;- intervenir sur tout incendie ou accident d'aéronef ;- intervenir sur tout incident mettant en péril la sécurité des personnes et des biens en ZA ou en ZVA en dehors d'une situation d'état d'alerte ;- assurer les vérifications périodiques du matériel et des équipements de protection individuelle mis à disposition du service.Il a pour instructions d'appliquer et de faire appliquer les consignes opérationnelles propres à chaque aérodrome incluses dans le recueil des consignes opérationnelles.
- Pompier d'aérodrome chef de manoeuvre
Outre les missions de base effectuées par le pompier d'aérodrome (cf. fiche concernée), les missions les plus communément attribuées sont les suivantes :- assurer la gestion opérationnelle et le commandement au sein du service ;
- assurer l'instruction et l'entraînement des membres de son équipe ;
- veiller au bon fonctionnement du service et rendre compte aux autorités de tutelle de tout dysfonctionnement opérationnel ;
- conduire et diriger les opérations et les interventions ;
- assurer la traçabilité opérationnelle.Il a pour instructions d'appliquer et de faire appliquer les consignes opérationnelles propres à chaque aérodrome incluses dans le recueil des consignes opérationnelles.
En sa qualité d'interlocuteur direct du responsable sécurité du gestionnaire les missions de base les plus communément attribuées sont les suivantes :
.Missions opérationnelles :
- encadrer et veiller au maintien en état opérationnel d'intervention des moyens dont est doté l'aérodrome en application de l'article D. 213-1-3 du code de l'aviation civile ;
- veiller à l'application des consignes opérationnelles prévues à l'article D. 213-1-9 du code de l'aviation civile ;
- rédiger et transmettre les comptes rendus ;
-proposer diverses mesures relatives aux procédures d'intervention des moyens du service et à leur coordination avec ceux susceptibles d'être fournis par d'autres personnes dans le cadre des dispositions fixées par le plan de secours spécialisé de l'aérodrome.
.Missions administratives :
- rédiger et mettre à jour le recueil des consignes opérationnelles transmis au gestionnaire ;
- participer à l'organisation et au processus de recrutement du personnel du service ;- organiser et valider les formations initiales et continues prévues par la réglementation en vigueur ;
- s'assurer des conditions de maintien de l'agrément du personnel du service ;
- assurer le bon déroulement de la prestation sur le plan du management opérationnel et du fonctionnement général du service ;
- participer à la gestion et à l'optimisation des matériels et produits nécessaires au bon fonctionnement du service.
- Agent de sécurité nucléaire
Missions:-Contrôle des accès [...]
-Participation à la sécurisation du site [...]
-Prévention, secours aux personnes, incendie [...]
- Chef de poste nucléaire
Positionné sur le site, le chef de poste nucléaire est l'interlocuteur privilégié du Chef de site dont il est le relais dans la mise en oeuvre opérationnelle, la gestion et le suivi des prestations sur le site. Il est rattaché hiérarchiquement à son entreprise et le cas échéant à son Chef de site et il exerce une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des agents qui lui sont rattachés pendant sa vacation.
- Chef de site nucléaire
Positionné le site, le Chef de poste nucléaire représente l'entreprise prestataire et à ce titre est l'interlocuteur privilégié du donneur d'ordre dont il est le relais dans la mise en oeuvre opérationnelle, la gestion et le suivi des prestations sur le site.Il est rattaché hiérarchiquement à son entreprise et i exerce une autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel qui lui est rattaché.
- Agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire
N'exécuter les instructions d'un tiers dûment habilité qu'avec l'approbation de sa hiérarchie....
En cas de doute sur la validité/authenticité des documents présentés, celui-ci devra alerter son responsable hiérarchique ou un représentant de la compagnie aérienne concernée.
- Opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire
Connaître les acteurs aéroportuaires ainsi que leurs compétences respectives. Supplétivement, assurer les missions conférées aux agents de sûreté.
- Opérateur confirmé de sûreté aéroportuaire
Par les qualifications acquises, apporter une contribution renforcée vis-à-vis du public.Supplétivement, assurer des missions conférées aux agents de sûreté.
- Il coordonne techniquement le travail réalisé dans le cadre des instructions données- Il alerte le membre de l'encadrement compétent quand le traitement d'une situation excède ses prérogatives.- Il rappelle les instructions et mesures en vigueur.
- Il est responsable de la conduite des opérations d'un terminal, d'un hall, d'un ensemble de postes de contrôle.- Il peut être amené à exécuter des tâches d'agent de sûreté en cas de nécessité.
Il assume la responsabilité opérationnelle et l'encadrement des personnels exécutant des missions de sûreté diversifiées mais complémentaires.