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 Astreinte déguisée ?

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2 participants
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MICHEL-VILLEURBANNE
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MICHEL-VILLEURBANNE


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MessageSujet: Astreinte déguisée ?   Astreinte déguisée ? Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 13:48

Quand un salarié qui a plus de 10 ans d'ancienneté reçois un planning de début de mois contenant environ 48 à 72h et qu'à la fin du mois, il a effectué pratiquement 200H ne s'agit il pas d'astreinte déguisée de la part de l'employeur ? Sachant que l'employeur ne paye pas les heures non effectuées (si moins de 151h-67, il déduit) et que l'employeur sait qu'il a quelqu'un pour remplacer un collègue qui fait défection ou une demande imprévue.
Pour moi, il s'agit d'astreinte déguisée. Voir définition légale de l'astreinte : Une astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être en capacité d'effectuer un travail au service de l'administration. Lorsqu'il est fait appel à l'agent, la durée de son intervention (temps de travail et temps de déplacement aller-retour) est considérée comme un temps de travail effectif. Ces périodes d'astreinte donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.
Merci à vous.
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lusi2fr
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lusi2fr


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Société : Retraité donc heureux
Emploi : Ex Coordinateur de site

Formations : CQP APS, EPI, SST, H0B0, Risques Chimique niv 1
Formations internes : Minautore, e-@gir, Gamme Outils Surveillance, logiciel BMSOFT (planning...), , Formation Distrib, recrutement

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MessageSujet: Re: Astreinte déguisée ?   Astreinte déguisée ? Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 14:16

Bonjour,

Soit tu es en TP et tu dois recevoir un planning qui correspond à ton contrat.
Soit tu es en TC. Ton employeur te donne un planning avec 48 ou 72h, s'il te donne d’autres services à moins de 7 jours, tu n’es pas obligé de les accepter.
En conséquence si a la fin du mois tu n’as pas tes 151, 67h, ce n’est pas ton problème mais celui de ton employeur. Il n’a pas à te faire une retenue sur salaire. Ce n’est pas toi qui ne va pas au boulot, c’est ton employeur qui ne t’en donne pas.
A+
JP
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MICHEL-VILLEURBANNE
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MessageSujet: Re: Astreinte déguisée ?   Astreinte déguisée ? Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 14:28

Merci Lusi2fr, je n'ai que très rarement eu moins de 151h67 et j'étais en C.D.I. /T.C. Je connais ce point. Mais, je n'ai pratiquement jamais reçu de planning initial contenant le taf d'heures. Seulement, je souhaiterai savoir, s'il ne s'agit pas d'astreinte déguisée dans une telle répétitivité. L'employeur sait très bien qu'il n'est pas possible de déposer une plainte chaque mois et exiger que la totalité des heures soit payée ne serait pas possible sauf Conseil prud'hommes ! Vous devez très bien connaitre cet employeur !!!
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lusi2fr
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lusi2fr


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MessageSujet: Re: Astreinte déguisée ?   Astreinte déguisée ? Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 14:37

Bonjour,

y-a-t-il des élus dans ta société, ils seraient plus à même de te répondre.
Pour une astreinte, je ne pense pas.
Soit il te donne des services à + de 7 jours et tu ne peux rien dire.
Soit il te donne les services à - de 7 jours et tu n'es pas tenu de les accepter (sans retenues, sanctions, ...).
Donc dans ce cas, je pense que l'astreinte va être dur à vendre.

A+
JP
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MICHEL-VILLEURBANNE
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MessageSujet: Re: Astreinte déguisée ?   Astreinte déguisée ? Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 14:49

La société c'était Prosegur S-H ! Et les élus................................... !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!



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MessageSujet: Re: Astreinte déguisée ?   Astreinte déguisée ? Icon_minitime

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