Interview sur la sécurité incendie des bâtiments
3 quetions à Jean-Hervé Boussaert, Ingénieur conseil - Préventionniste, Casso
Jean-Hervé Boussaert anime la formation Assurer la mise en sécurité incendie de vos bâtiments.
1/ Quelles sont les dernières réglementations en matière de sécurité incendie ?
Les nouveaux textes règlementaires n'ont pas été nombreux en 2012 mais, après de nombreuses années d'attente, le texte sur les IGH est enfin sorti au Journal Officiel en début d'année.
Il s'agit de l'arrêté du 30 décembre 2011 - JO du 18/01/12 - qui a été entièrement repris et qui fait apparaître entre autres un nouveau type d'IGH, les ITGH - Immeubles de Très Grande Hauteur - dont la hauteur sera supérieure à 200 mètres.
S'agissant des ERP, l'innovation concerne la réglementation sur les hôtels - arrêté du 25/10/2011 complété par un arrêté du 27 janvier 2012 et une circulaire du 23 juillet 2012. A noter, en particulier, le fait que les résidences de vacances sont désormais classées en hôtel au lieu d'être des bâtiments d'habitation.
Enfin, un arrêté du 04/05/2012 concernant les immeubles d'habitation, a trait aux installations de gaz et hydrocarbures liquéfiés. C'est un point technique relatif à l'interdiction d'utiliser certains robinets de gaz à about porte caoutchouc.
2/ Quelles sont les principales erreurs à éviter concernant la mise en sécurité incendie d'un bâtiment existant ?
Une mise en sécurité n'est pas une mise en conformité. C'est, en fait, une amélioration des conditions de sécurité dans un immeuble ou une exploitation. Si on veut résumer en quelques mots la manière avec laquelle il faut appréhender ce sujet, il faut adopter une méthode d'analyse dont les principales phases sont les suivantes :
- Etablir un diagnostic du niveau de sécurité des lieux existants et donc effectuer une visite exhaustive du bâtiment. Mettre en évidence les manquements importants à la sécurité des personnes.
- Collecter l'ensemble des documents qui sont disponibles et qui évoquent le suivi « sécurité » du bâtiment.
- Définir la réglementation applicable à l'époque de la construction du bâtiment et également celle qui est actuellement en vigueur. Il est en effet indispensable de connaître la date exacte du dépôt de permis de construire de l'immeuble ou de l'ouvrage audité afin de se situer dans le contexte réglementaire initial.
- S'inspirer des nouveaux textes et prendre en compte l'analyse du risque pour préconiser les mesures qui permettront d'accroître le niveau de sécurité sans pour autant atteindre obligatoirement un niveau équivalent à celui que prévoit la réglementation la plus récente.
- Dans le cas des ERP ou des IGH, établir un dossier qui sera soumis pour avis à la commission de sécurité compétente. Cet aval fera foi et évitera toute contestation ou interprétation dans l'avenir.
NB : Si, un bâtiment est partiellement transformé, toutes les transformations devront être conformes aux règles de sécurité actuelles. S'il s'agit d'une rénovation complète ou s'il y a changement d'activité, seuls les textes en vigueur seront applicables pour l'ensemble de l'ouvrage.
3/ Quels sont les facteurs clés de succès pour réussir un audit de sécurité incendie ?
L'audit de sécurité incendie dans les bâtiments existants n'a de valeur que si le diagnostic est complet, ce qui sous-entend que la visite des lieux est essentielle et effectuée par un expert ou une personne compétente qui possède une bonne expérience et une bonne connaissance des règlements de sécurité.
L'observation sur place permet, en effet, de se rendre compte de l'état général des lieux. Il permet aussi d'établir les points forts et faibles de la construction et de l'aménagement dans le domaine de la sécurité incendie.
Plus globalement, la visite permet d'effectuer une analyse des risques sans coller à une réglementation précise. Il faut d'abord savoir quel est le niveau de danger d'éclosion d'un incendie puis le risque de propagation.
C'est seulement après cette analyse que s'effectue la confrontation entre ce qui a été constaté sur place et les règlementations applicables : celle qui était en vigueur au moment de la construction du bâtiment et celle qui est en vigueur actuellement.
Enfin, pour qu'un audit soit complet, il faut aussi créer le dialogue avec ceux qui connaissent le bâtiment, soit parce qu'ils y vivent, soit parce qu'ils ont la mission de le maintenir en bon état, soit, dans certains cas, parce qu'ils veillent à la sécurité des occupants et assurent la maintenance des installations de sécurité.
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