Sécurité des transports de fonds

Sécurité des transports de fonds

29 novembre 2012

Suite à la recrudescence en 2011 des agressions de convoyeurs de fonds et des attaques contre les automates bancaires, la réglementation de l’activité de transport de fonds a fait l’objet d’une révision afin d’en accroître la sécurité.

Les décrets n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds et n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l’activité de transport de fonds ont été modifiés par les décrets n° 2012-1109 et n° 2012-1110 du 1er octobre 2012, publiés au Journal officiel du 3 octobre 2012.

Les deux décrets modifiés entrent en vigueur le 1er décembre 2012. Dix textes d’application suivront.

Ils peuvent être consultés à la rubrique "Textes " : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Cette rubrique permet également de prendre connaissance de l’état d’avancement de l’ensemble des arrêtés d’application, qui seront mis en ligne au fur et à mesure de leur publication au Journal officiel.

Des fiches pratiques sur les points essentiels de la nouvelle réglementation peuvent être consultées : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Un formulaire de contact dédié est à votre disposition afin de pouvoir poser des questions auxquelles répondra la cellule d'appui : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


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