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 Qui doit payer les rangers ?

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Requiem
security44
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security44
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security44


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MessageSujet: Qui doit payer les rangers ?   Qui doit payer les rangers ? Icon_minitimeLun 26 Nov 2012 - 14:31

Bonjour,

mon employeur ne veut pas me payer mes rangers, car pour lui ce ne sont pas des chaussures de sécurité et en plus étant donnée que ce sont des objets personnels car personne pourra les porter après moi, il m'assure que c'est à moi de les payer.

en recherchant sur internet je ne vois aucune loi, ni aucun texte lui donnant tort mais pourtant il me semble que c'est à lui de les payer.

il est sûr de lui car pour lui les rangers ne sont pas des EPI.

Merci de votre aide
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Requiem
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Requiem


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MessageSujet: Re: Qui doit payer les rangers ?   Qui doit payer les rangers ? Icon_minitimeLun 26 Nov 2012 - 14:51

Bonjour security44 avant toute chose, il faut poster votre présente ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci bien. bonjourchapeau


Dernière édition par Requiem le Lun 26 Nov 2012 - 18:24, édité 1 fois
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security44
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MessageSujet: Re: Qui doit payer les rangers ?   Qui doit payer les rangers ? Icon_minitimeLun 26 Nov 2012 - 15:30

Ma présentation est faite. dsl
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MessageSujet: Re: Qui doit payer les rangers ?   Qui doit payer les rangers ? Icon_minitimeLun 26 Nov 2012 - 16:58

Merci d'avance à ceux qui prendront la peine de me répondre Very Happy
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pichotjeremy
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MessageSujet: Re: Qui doit payer les rangers ?   Qui doit payer les rangers ? Icon_minitimeLun 26 Nov 2012 - 17:36

Les « principes généraux de prévention » (article L.230-2 du Code du Travail).

Article L. 230-2. - "L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires



OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

L’employeur doit alors s’assurer d’une bonne utilisation des EPI. Pour cela, ces équipements devront être :
- Fournis gratuitement.
- Appropriés aux risques à prévenir et au travail à réaliser.
- Utilisés conformément à leur conception.
- Vérifiés et entretenus périodiquement.
- Changés après dépassement de la date limite d’utilisation ou détérioration.
- Compatibles entre eux si la situation de travail nécessite l’utilisation combinée de plusieurs EPI, et conserver la même efficacité de chaque équipement.
- Réservés à un usage personnel, sauf si la nature de l’équipement ainsi que les circonstances exigent l’utilisation successive de cet équipement par plusieurs personnes ; dans ce cas, des mesures doivent être prises pour qu’une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène.
- Choisis en concertation avec l’utilisateur.
- Certifiés conforme (Marquage CE).
- Accompagnés d’une notice d’utilisation (en français), ainsi que d’un certificat de conformité
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MessageSujet: Re: Qui doit payer les rangers ?   Qui doit payer les rangers ? Icon_minitimeLun 26 Nov 2012 - 19:23

Oui mais justement mon patron me dit que les rangers ne sont pas des Epi car aucune obligation de rangers coqués
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lusi2fr
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MessageSujet: Re: Qui doit payer les rangers ?   Qui doit payer les rangers ? Icon_minitimeLun 26 Nov 2012 - 23:07

Bonjour,
Que prévoit le plan de prévention sur le site ou les sites où tu interviens ?
Si le ou les PP prévoit le port de chaussures de sécurité, ton employeur doit t’équiper.
Si le PP ne prévoit pas le port de chaussures de sécurité, il n’est pas obligé de t’équiper.
Si le PP ne prévoit pas de chaussures montantes (par exemple pour tenir la cheville car le site présente des risques spécifiques – entorses, …), il peut t’équiper de chaussures basses. Et si le PP le prévoit, rien de l’oblige à te fournir des rangers, il existe des modèles qui tiennent la cheville.
Les rangers « lambda » ne sont pas des EPI, il a donc raison de ne pas vouloir te les fournir.
A+
JP
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MessageSujet: Re: Qui doit payer les rangers ?   Qui doit payer les rangers ? Icon_minitimeLun 26 Nov 2012 - 23:15

Il y a t'il un texte de loi la dessus ? Je cherche mais ne trouve rien à part pour les EPI
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MessageSujet: Re: Qui doit payer les rangers ?   Qui doit payer les rangers ? Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 9:13

Salut, ton boss t'a t-il donné des chaussures autre que rangers ? :reflexion:
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MessageSujet: Re: Qui doit payer les rangers ?   Qui doit payer les rangers ? Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 10:13

Non, il nous done les tenues dc soit costume, soit treillis et sweat noir ou tenue ssiap et il nous dit que il nous fournit pas les chaussures dinc en costume ob doit mettre chaussure de ville et pour les autres tenue rangers
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MessageSujet: Re: Qui doit payer les rangers ?   Qui doit payer les rangers ? Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 10:22

security44 a écrit:
Non, il nous done les tenues dc soit costume, soit treillis et sweat noir ou tenue ssiap et il nous dit que il nous fournit pas les chaussures dinc en costume ob doit mettre chaussure de ville et pour les autres tenue rangers



Quand pensent vos délégués et votre CHSCT ? scratch
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MessageSujet: Re: Qui doit payer les rangers ?   Qui doit payer les rangers ? Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 12:19

si ce n'est pas prévut dans le plans de prévention il n'a pas d'obligation de fournir .
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lusi2fr
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MessageSujet: Re: Qui doit payer les rangers ?   Qui doit payer les rangers ? Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 13:44

Bonjour,

tu travailles dans quelle branche chez Prosegur? Regarde le classeur Prosegur, la fiche "paquetage à l'embauche" Ref PSH.DO-404.PPQ, hormis les MC/Rondiers et incendie qui prévoient les rangers, pour les autres rien n'est prévu d'office.
Je le redis, regarde le plan de prévention de ton site.
Lui te dira si les chaussures de sécurité sont obligatoires.
Ton employeur ne te fournis pas de chaussures parce que le plan de prévention ne le prévoit pas OK. Met des chaussures de ville.
S'il veut t'imposer les rangers, il passe à la caisse. C'est SON choix, pas le tien !
A+
JP
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MessageSujet: Re: Qui doit payer les rangers ?   Qui doit payer les rangers ? Icon_minitime

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