Co-responsabilité du donneur d'ordre ?

Que se passerait-il si un ads était victime d'un accident de trajet après avoir été planifié sans respect des temps de repos ? La responsabilité du dirigeant de l'entreprise de gardiennage serait bien entendu engagée. Celle du client serait-elle également recherchée si ce dernier a exigé une prestation supplémentaire de dernière minute ?

Bonjour,
Dans l’absolu, je ne pense pas que la responsabilité du client puisse être recherchée.
Il a demandé une prestation supplémentaire à son prestataire. C’est ton employeur qui décide qui va l’effectué et programme SON employé sans respecter les temps de repos.
Sauf à prouver que le client a exigé que l’agent X soit programmé sans respect du temps de repos (mel, courrier), cela va être dur à prouver qu’il est responsable.
A+
JP

Securitom a écrit:

Que se passerait-il si un ads était victime d'un accident de trajet après avoir été planifié sans respect des temps de repos ? La responsabilité du dirigeant de l'entreprise de gardiennage serait bien entendu engagée.

+ la responsabilité de l'agent

Securitom a écrit:

Celle du client serait-elle également recherchée si ce dernier a exigé une prestation supplémentaire de dernière minute ?

Non .