Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques Lun 13 Aoû 2012 - 16:49
Nouvel Arrêté du 1er août 2012 publié le 8 août 2012 au JORF relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques entrant en vigueur le 30 décembre 2012.
Les arrêtés suivants sont abrogés : ― l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats ; ― l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation du fichier CDAC ; ― l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation du fichier canin ; ― l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques ; ― l'arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d'identification par radiofréquence.
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Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques
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Lun 13 Aoû 2012 - 16:49
