Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24309
Sujet: PORTATIFS PTI - Décret du 20 Février 1992 Ven 6 Juil 2007 - 20:20
PORTATIFS PTI
D'une manière générale , le code du travail envisage la responsablité pénale de l'employeur en cas d'accident du travail.
Dans le cas des travailleurs isolés , la législation requiet maintenant la mise en place de dispositifs de protection spécifique
Décret du journal officiel du 20 Février 1992 :
"Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue , le chef de l'entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. "
PORTATIFS PTI - Décret du 20 Février 1992
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Ven 6 Juil 2007 - 20:20
