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 20 ans après, ils veulent encore y croire

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claire
ambre
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kojak
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kojak
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MessageSujet: 20 ans après, ils veulent encore y croire   20 ans après, ils veulent encore y croire Icon_minitimeJeu 5 Juil 2007 - 10:49

Entre mai et juin 1987, quatre fillettes ont été assassinées en région parisienne. On n'a jamais retrouvé le ou les assassins. Les familles se battent contre la prescription.
source lci.fr

J'ai mis ce post ici car j'aimerai savoir Quelle est votre position sur cette loi de droit à la prescription sur les délits?Et a-t-on le droit d'abandonner les poursuites et les victimes après un temps donné?
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ambre
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MessageSujet: Re: 20 ans après, ils veulent encore y croire   20 ans après, ils veulent encore y croire Icon_minitimeJeu 5 Juil 2007 - 11:16

c'est clair il ne faut jamais laisser tomber car la famille, elle, ne baissera jamais les bras...
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claire
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MessageSujet: Re: 20 ans après, ils veulent encore y croire   20 ans après, ils veulent encore y croire Icon_minitimeJeu 5 Juil 2007 - 12:25

ne serait ce que pour la famille , il me semble qu'il ne faut jamais abandonne les recherches ...
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MessageSujet: Re: 20 ans après, ils veulent encore y croire   20 ans après, ils veulent encore y croire Icon_minitimeJeu 5 Juil 2007 - 14:37

Il ne faut surtout pas abandonner les enquetes lorsqu'il y a disparition !

Regardez l'affaire Emile LOUIS (le tueur en série) avec les disparitions des filles handicapées dans l'yonne. Un gendarme s'est acharné dans ces recherches pendant des années, malgré sa hiérarchie et on connais la suite...

CECI ETANT UN EXEMPLE PARMI TANT D'AUTRES Wink
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MessageSujet: Re: 20 ans après, ils veulent encore y croire   20 ans après, ils veulent encore y croire Icon_minitimeMer 16 Avr 2008 - 0:00

il y a des crimes qui ne devraient pas être "oubliés"

Aprés, les enquéteurs ont pas mal de pression, que ce soit de leurs chefs, des médias (qui peuvent foutrent en l'air les efforts fournis) et la famille des victimes. En plus, il peut y avoir les politiques qui s'y melent, pour leur "pub".... Cela fait beaucoup....
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f.casse
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MessageSujet: Re: 20 ans après, ils veulent encore y croire   20 ans après, ils veulent encore y croire Icon_minitimeMer 16 Avr 2008 - 0:04

BOUNTYKILLER a écrit:

Mais il y a une prescription sur les crimes?
Ou alors c'est aux states,je crois que eux ils n'en ont pas.
Oui, sauf pour ceux contre l'humanité.
Exact pour les US.
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thecorse
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MessageSujet: Re: 20 ans après, ils veulent encore y croire   20 ans après, ils veulent encore y croire Icon_minitimeMer 16 Avr 2008 - 10:51

Pour se faire une opinion fondée il faut connaîte le contexte, pour ce faire j'emprunte à un rapport parlementaire les définitions de la prescription qui peuvent permettre ce fondement :
"En droit civil, la prescription de droit commun est de trente ans mais le code civil prévoit des courtes prescriptions (articles 2271 et suivants).
Le code de procédure pénale prévoit en ses articles 7, 8 et 9 des prescriptions en matière d'exercice de l'action publique : dix années pour les crimes, à compter du jour où l'infraction a été commise ou à compter du dernier acte d'instruction, trois années pour les délits, une année pour les contraventions.
Les exceptions aux principes dégagés par les articles 7, 8 et 9 du code de procédure pénale sont nombreuses ; des délais plus longs ont été prévus pour des infractions que le législateur a, à un moment donné, considéré comme particulièrement graves :
- Les crimes contre l'humanité (article 213-5 du code pénal, loi du 26 décembre 1964) sont considérés comme imprescriptibles.
- Les crimes de désertion à bande armée et de désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi ou lorsqu'un déserteur ou un insoumis s'est réfugié à l'étranger en temps de guerre pour se soustraire à ses obligations militaires sont également imprescriptibles (article 94 alinéa 2 du code de justice militaire).
- Les infractions à la législation sur les stupéfiants se prescrivent par trente ans pour les crimes et par vingt ans pour les délits (article 706-31 du code de procédure pénale, loi du 8 février 1995).
- Les infractions à la législation sur le terrorisme se prescrivent par trente ans pour les crimes et par vingt ans pour les délits (article 706-25-1 du code de procédure pénale).
- Les agressions sexuelles commises sur un mineur sont prescrites par dix années (article 222-20 et 227-26 du code pénal).
En revanche, certaines infractions se prescrivent par trois mois, notamment celles relevant de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.
Certaines infractions atypiques se prescrivent pour des raisons que l'on ignore par une durée spécifique : ainsi six années pour l'infraction aux règles du défrichement (code forestier, article L. 313-5).
En théorie, le délai de prescription court à compter du lendemain de la commission de l'infraction mais la jurisprudence a interprété la loi en opérant des distinctions pour les infractions instantanées, ou encore en retardant le point de départ du délai susceptible d'être invoqué.
- Pour le recel, le délai commence à courir du jour où la détention frauduleuse de l'objet a cessé.
- Pour les délits commis dans le cadre du redressement judiciaire, au jour du jugement prononçant le redressement judiciaire et non à la date de commission des faits.
- Au jour de la découverte de l'infraction pour les abus de confiance, les abus de biens sociaux, ou pour les délits dont " la clandestinité est un élément constitutif " (articles 226-1 et 226-19 du code pénal).
La loi du 17 juin 1998 ne fait courir, pour les mineurs victimes d'infraction, la prescription qu'à compter de leur majorité.
Le régime de la prescription relative aux peines prononcées diffère de celui relatif à l'action publique. Il est de vingt années pour les crimes, cinq années pour les délits et deux années pour les contraventions, à compter du moment où les condamnations sont devenues définitives (articles 133-2-3 et 4 du code pénal).

Aucune justification n'a jamais été donnée sur ces durées, pas plus que nul n'a pu trouver de justification convaincante à un double système de prescription, l'un relatif aux infractions, l'autre relatif aux sanctions "

Ce texte date de 2001 des modifications légales de durée préalable à la prescription sont intervenues depuis mais l'esprit de ce texte reste valide voir les articles cité pour connaitre les évolutions
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MessageSujet: Re: 20 ans après, ils veulent encore y croire   20 ans après, ils veulent encore y croire Icon_minitimeMer 16 Avr 2008 - 20:08

pour des meurtres d'enfant il ne faut pas lacher l'affaire
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MessageSujet: Re: 20 ans après, ils veulent encore y croire   20 ans après, ils veulent encore y croire Icon_minitime

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