| | Question qui me trotte dans la tête depuis un moment besoin d'une réponse merci. | |
| | Auteur | Message |
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MICHAS Maxime Passionné
Age : 47 Région : languedoc-Roussillon,Gard (30),St André de Roquepertuis.
Société : Pôle emploi à partir de Janvier 2014. Emploi : Agent de Sécurité Cynophile
Formations : Maître-Chien en Sécurité Privée,ERP 1/SSIAP 1,AFPS et PSC1. Formations internes : Intervention sur alarmes :- Incendies,- Intrusions,- Techniques,- DATI,et H0B0.
Date d'inscription : 08/11/2007 Nombre de messages : 4741
| Sujet: Question qui me trotte dans la tête depuis un moment besoin d'une réponse merci. Sam 9 Juin 2012 - 10:25 | |
| Bonjours à toutes et tous, amis(es) et collègues.
si admettons je voulais mettre une chienne qui est a une amie, mais qui veux me la laisser pour que je puisse travailler avec, est ce que si on met la chienne a nos deux noms je peux faire une v.a.e avec elle, et par la suite la mettre sur ma carte professionnelle est ce possible ??
Merci de vos réponse car là j'avoue je ne sais pas du tout, et si vous ne savez pas a qui puis je m'adresser ???
Cordialement Maxime MICHAS. | |
| | | marcm Nouveau
Age : 64 Région : nord
Société : c.a.l.m.e. Emploi : agent cynophile / formateur
Date d'inscription : 07/06/2012 Nombre de messages : 5
| Sujet: Re: Question qui me trotte dans la tête depuis un moment besoin d'une réponse merci. Sam 9 Juin 2012 - 12:37 | |
| Maintenant sur les cartes d'identification on parle de détenteur et plus de propriétaire. Et il ne peut y avoir qu'un seul et unique détenteur. On ne peut plus mettre deux noms. | |
| | | opercut Super fidèle
Age : 54 Région : paca
Société : Une grosse boite... Emploi : Agent cyno
Formations : ASCC Date d'inscription : 14/02/2011 Nombre de messages : 464
| Sujet: Re: Question qui me trotte dans la tête depuis un moment besoin d'une réponse merci. Sam 9 Juin 2012 - 12:48 | |
| Effectivement, la copropriété n'est plus possible sur les chiens et pour mettre un chien sur ta carte pro, il faut qu'il soit à ton nom... | |
| | | MICHAS Maxime Passionné
Age : 47 Région : languedoc-Roussillon,Gard (30),St André de Roquepertuis.
Société : Pôle emploi à partir de Janvier 2014. Emploi : Agent de Sécurité Cynophile
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Date d'inscription : 08/11/2007 Nombre de messages : 4741
| Sujet: Re: Question qui me trotte dans la tête depuis un moment besoin d'une réponse merci. Dim 10 Juin 2012 - 0:04 | |
| ok donc plus possible donc pour un éleveur ou un particulier d'avoir un chien en double détention (copropriété) ok, je vous remercie de vos réponses. | |
| | | elnino97180 Super passionné
Age : 45 Région : Sud Est
Société : Groupe JOA Emploi : CCES Casino
Formations : ADS / APR / CYNO / SSIAP / SST / ... Date d'inscription : 03/12/2009 Nombre de messages : 12855
| Sujet: Re: Question qui me trotte dans la tête depuis un moment besoin d'une réponse merci. Dim 10 Juin 2012 - 0:27 | |
| Si mais pas pour bosser avec. | |
| | | opercut Super fidèle
Age : 54 Région : paca
Société : Une grosse boite... Emploi : Agent cyno
Formations : ASCC Date d'inscription : 14/02/2011 Nombre de messages : 464
| Sujet: Re: Question qui me trotte dans la tête depuis un moment besoin d'une réponse merci. Dim 10 Juin 2012 - 0:43 | |
| Un propriétaire (ou détenteur) peut tout à faire établir un contrat de "mise à disposition d'un chien auprès d'un conducteur", sur le modèle utilisé avec les chevaux (chevaux dits "au pair") L'utilisateur (ou conducteur) assume entièrement les frais engendrés par l'animal, mais n'en est pas le détenteur. La résiliation possible du contrat est modalisée dans le contrat lui même. J'ai utilisé ce type de contrat afin de confier un de mes chiens sans qu'il risque d'être cédé ou vendu à une tierce personne.
Malheureusement, si ce modèle est utilisable pour sortir un chien en concours, il ne l'est pas dans le cadre de la sécurité privée.
La seule solution reste la cession définitive du chien. Encore faut-il que vous ayez une totale confiance entre vous afin qu'elle soit sûre de pouvoir récupérer son chien si elle le désire. Un contrat de cession précisant que le chien doit être rendu à l'ancien propriétaire s'il le désire n'est pas valable, car il s'agirait d'une clause dite abusive et de ce fait réputée non écrite. De nombreux refuges ajoutent ce type de clauses au certificat de cession, la plupart du temps sans savoir qu'elles n'ont aucune valeur. Légalement, rien n’empêche de céder un chien provenant d'un refuge à qui vous voulez. Rien n'oblige non plus à accepter les visites de contrôle.
Petite précision: légalement, est responsable des dégâts occasionnés par un animal la personne qui en a la garde effective au moment des faits. Cela signifie que si, dans la rue, par exemple, quelqu'un vous demande de lui tenir son chien le temps de faire une course, et si celui ci mord quelqu'un, vous êtes responsable légalement. | |
| | | elnino97180 Super passionné
Age : 45 Région : Sud Est
Société : Groupe JOA Emploi : CCES Casino
Formations : ADS / APR / CYNO / SSIAP / SST / ... Date d'inscription : 03/12/2009 Nombre de messages : 12855
| Sujet: Re: Question qui me trotte dans la tête depuis un moment besoin d'une réponse merci. Dim 10 Juin 2012 - 1:01 | |
| Voila faisable pour tout sauf pour bosser.... vive la | |
| | | MICHAS Maxime Passionné
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Date d'inscription : 08/11/2007 Nombre de messages : 4741
| Sujet: Re: Question qui me trotte dans la tête depuis un moment besoin d'une réponse merci. Dim 10 Juin 2012 - 9:47 | |
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| Sujet: Re: Question qui me trotte dans la tête depuis un moment besoin d'une réponse merci. | |
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| | | | Question qui me trotte dans la tête depuis un moment besoin d'une réponse merci. | |
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