Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.

Rappel du premier message :

• Vincent Peillon engage un "Plan d'urgence" pour la rentrée, retour à la semaine de 5 jours en primaire en 2013

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• Jean-Marc Ayrault mettra en oeuvre l'engagement de Hollande sur le mariage homosexuel

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et on continue de payer, de payer!!!!
les restaurateurs, se plaignent, eux, mais sont encore gagnants par rapport à la TVA de 19.6% qu'ils avaient encore en 2009
moi qui ai travaillé dans ce secteur avant, mon patron ne voulait pas descendre le prix des menus, ni augmenter le salaire et encore moins embaucher!!
par contre ses poches se remplissaient et il trouvait ça normal ; c'était la crise ...... pour lui

• Délinquance : 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires dévoilées

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Ah la corse!! tellement de propagande des politiques mais si peu d'actions...

VDB a écrit:

Ah la corse!! tellement de propagande des politiques mais si peu d'actions...

La Corse...mon doux pays ou il fait bon vivre,......il y a moins d'insecurite qu'ailleurs....

• Prix des carburants : bientôt une aide pour les plus démunis

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• La reconnaissance du vote blanc adoptée par l'Assemblée nationale

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• SMIC

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Et ba avec sa je pourrais acheté une patate supplémentaire chouette vive la nouvel année.

• La vente de médicaments sur Internet va être autorisée

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• Loi sur le terrorisme : juger des actes commis par des Français à l’étranger

La loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du samedi 22 décembre 2012.

Plusieurs textes se trouvent modifiés et notamment le code pénal afin que la loi pénale française puisse s’appliquer aux actes de terrorisme commis à l’étranger par des ressortissants français (ou par des personnes qui résident habituellement sur le territoire français). Cette modification doit permettre de poursuivre plus efficacement les personnes ayant participé à des camps d’entraînement terroriste à l’étranger alors même qu’elles n’ont pas commis d’actes répréhensibles sur le territoire français.

Par ailleurs, cette loi prolonge jusqu’au 31 décembre 2015 l’accès préventif des services chargés de la lutte contre le terrorisme aux données techniques recueillies dans les communications électroniques ou sur internet.

LOI n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



Source : service-public.fr

• Les factures de gaz et d’électricité soumises à un système de bonus-malus

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• La taxe d'habitation pourrait être alourdie

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• Le diesel bientôt aussi cher que l'essence?

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• Le projet de code de déontologie police-gendarmerie

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• Le Sénat vote une amnistie sociale limitée

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• Une prime à la casse spécial diesel ?

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Je pense que c'est une bonne initiative si elle est réalisé dans de bonne condition.

• Ethylotest dans la voiture : c'est officiel, il n'y aura pas de sanction

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Ce serait plus rapide de faire la liste de ce qui n'augmente pas il ne nous reste plus rien et l'avenir de nos enfants il va être comment ? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

• Vers la fin des redoublements à l'école ?

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• L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi

Dossiers législatifs - Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (ETSX1303961L) : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



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supprimer le redoublement est complètement débile , c'est comme construite une maison sur des fondations défectueuses .
Comment faire apprendre les équations à plusieurs inconnues à quelqu'un qui n'a pas compris comment on fait une division? le gosse va etre complètement lourdé !

• Le bonus-malus sur l'énergie censuré, un revers pour le gouvernement

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• La taxe sur les meubles en application

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• Réforme du quotient familial : plus d'un ménage sur dix concerné

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Karamelle a écrit:

• Réforme du quotient familial : plus d'un ménage sur dix concerné

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Personnellement, je ne connait pas de couple qui gagne 5300 € par mois !!

Ton DA avec ses bonus et super bonus.
Lol

légalitée a écrit:

Ton DA avec ses bonus et super bonus.
Lol

légalitée a écrit:

Ton DA avec ses bonus et super bonus.
Lol

Je le côtoie mais je ne le connais pas.

• Le Sénat vote la dépénalisation des PV de stationnement

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Karamelle a écrit:

• Le Sénat vote la dépénalisation des PV de stationnement

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non mais ont va ou la avec de telle absurdité

En voyant tout c est titre je me dit on est la encore pour payer mais bon c est la dur réalité .

• Le gouvernement crée un fonds pour les emprunts toxiques
  

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• Salaires : l’Elysée prône aussi la modération dans le privé
  

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• Vers une redevance sur les ordinateurs
  

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• Aides aux travailleurs pauvres : remplacement du RSA par une prime d’activité ?
  

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• Consommation : la loi votée

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• Déblocage de la participation salariale et de l'intéressement : la loi est votée
  

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• Electricité : hausse en deux temps, 5% en août 2013 puis 5% en août 2014
  

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• Le plan du gouvernement pour "simplifier et moderniser" l'Etat
  

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• La réforme bancaire adoptée, certains frais bientôt plafonnés
  

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• Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014
  

Comment appliquer les différents taux de TVA ?  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



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• Taubira annonce la création d'une "peine de probation" hors prison

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Karamelle a écrit:

• Taubira annonce la création d'une "peine de probation" hors prison
  

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• Des mesures pour simplifier la vie des entreprises
  

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• Prévention de la récidive et individualisation des peines : présentation du projet de loi en Conseil des ministres
  

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• Quelles modifications des taux de TVA en 2014 ?

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• Équitation : la TVA passe à 20 %

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• Écotaxe poids lourds : entrée en vigueur suspendue

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