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MessageSujet: formation    formation  Icon_minitimeJeu 19 Avr 2012 - 10:56

Bonjour à tous,
je souhaiterai passer le CQP agent de sécurité au cours des prochains mois, mais voilà j'ai été contrôlé positif à l'alcool il y a 6 ans (1.2gr, 3 mois de retrait de permis)
est ce que cela est grave, va-t-on me refuser?
je serai vraiment ennuyé, pour une stupide erreur de jeunesse...
merci beaucoup de m'éclairer, j'ai besoin de vos conseils
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MessageSujet: Re: formation    formation  Icon_minitimeJeu 19 Avr 2012 - 20:16

Personne ne sait? Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: formation    formation  Icon_minitimeJeu 19 Avr 2012 - 23:57

Pourquoi personne ne me répond, j'ai besoin de vos conseils...
SVP
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MessageSujet: Re: formation    formation  Icon_minitimeVen 20 Avr 2012 - 0:23

Je pense que tu n'as pas de réponse parce qu'aucun membre présent aujourd'hui sur le forum a été dans ta situation.

Par contre j'avais lu qu'il y a prescription après un délai bien défini de certains délits et ne sont plus un obstacle pour une demande de carte professionnelle.Si je retrouve ces informations je les joindrais à ce post.

Patience,une réponse peut arriver Wink

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MessageSujet: Re: formation    formation  Icon_minitimeVen 20 Avr 2012 - 2:41

Je connais quelqu'un à qui c'est arrivé et elle n'a pas eu de carte pro. Par contre, c'était une récidiviste et plusieurs fois elle avait mis en danger la vie d'autrui en causant des accident....

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MessageSujet: Re: formation    formation  Icon_minitimeVen 20 Avr 2012 - 10:53

A lire :

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MessageSujet: Re: formation    formation  Icon_minitimeVen 20 Avr 2012 - 11:13

bom pour moi tu n'as pas a t'en faire j'ai eu a traiter ce genre de souci et ce pour plusieurs personnes,ensuite tu n'est pas au B2 ?donc (pas de problème) ci ce n'est pas le cas tient moi au courant car cela ferait jurisprudence formation  419693
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MessageSujet: Re: formation    formation  Icon_minitimeVen 20 Avr 2012 - 14:45

Merci à tous!
comment pourrais je le savoir, en m'adressant directement à la préfecture?
je ne vais pas entamer les démarches auprès de pôle emploi si on me refuse plus tard la carte pro!
merci pour vos éclairages, sincèrement
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MessageSujet: Re: formation    formation  Icon_minitimeVen 20 Avr 2012 - 16:38

Une solution:

"Communication d'informations:

Les informations contenues dans le casier judiciaire sont communiquées sous forme d'extraits appelés bulletins de casier judiciaire.

La personne concernée peut, sur demande écrite au procureur de la République du tribunal de grande instance de son domicile, obtenir une communication du relevé intégral de son casier judiciaire. Attention, aucune copie ne peut être remise."


vosdroits.service-public.fr
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MessageSujet: Re: formation    formation  Icon_minitimeVen 20 Avr 2012 - 18:23

pour le b3 tu peux faire par internet ou faire une demande a la direction des affaires criminelles et des grâce casier judiciaire national 44317 Nantes cedex 3
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MessageSujet: Re: formation    formation  Icon_minitimeSam 5 Mai 2012 - 1:49

la première chose à savoir c'est si tu as été condamné pénalement et à combien? .période de sursis? et par le tribunal correctionnel.?
à mon avis tu n'apparais pas sur le B2 vu la date de ton incartade. et que tu as eu affaire au tribunal de police
si tu n'as que ça tu peux faire ta demande sans problème ,à savoir qu'avant même de commencer la formation il te faut l'accord préalable de la préfecture ou du CNAPS pour rentrer en formation.
il y aura une enquête et tu seras vite fixé ,mais à mon avis tu n'as pas à t’inquiéter
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MessageSujet: Re: formation    formation  Icon_minitimeDim 8 Juil 2012 - 17:16

toche83 a écrit:
bertrand72 a écrit:
Bonjour à tous,
je souhaiterai passer le CQP agent de sécurité au cours des prochains mois, mais voilà j'ai été contrôlé positif à l'alcool il y a 6 ans (1.2gr, 3 mois de retrait de permis)
est ce que cela est grave, va-t-on me refuser?
je serai vraiment ennuyé, pour une stupide erreur de jeunesse...
merci beaucoup de m'éclairer, j'ai besoin de vos conseils

bonjour
pour avoir la carte pro la préfecture effectue une enquéte administratif
si vous avez eu un retrait de permis ces que vous étes passer par un tribunal
donc vous étes inscrit sur le fichier stic (police) ou judex (gendarmerie)
voir le tableau des infractions permettant de conserver pendant dix ans dans le systéme d'information judiciaire judex les mis en cause mineurs (application de l'article 7 du decret)
décret n°2006-1411 du 20 novembre 2006 portant création du systéme judiciaire de documentation et d'exploitation dénommé judex
en fonction de l'infraction le dossier est conservée x année....malgrés tous le dossier n'est pas effacé comme prévois la loi
alors il faut faire les démarches auprés de la CNIL ( 8 rue Vivienne CS 30223 75083 PARIS cedex 02 ou 0153732222 ou [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ou écrire au procureur de la république)
Dabord passez le cqp ensuite faite la demande de carte pro
La préfecture vous répondras positif ou négatif en vous donnant le pourquoi
et en fonction de se qu il vous diront faite une demande auprés de la cnil ou procureur défacé le dossier

Bonjour
Pour avoir la carte pro la préfecture effectue une enquête administrative
Si vous avez eu un retrait de permis ces que vous êtes passé par un tribunal
Donc vous êtes inscrit sur le fichier stic (police) ou judex (gendarmerie)
Voir le tableau des infractions permettant de conserver pendant dix ans dans le système d'information judiciaire judex les mis en cause mineurs (application de l'article 7 du décret)
Décret n°2006-1411 du 20 novembre 2006 portant création du système judiciaire de documentation et d'exploitation dénommé judex
En fonction de l'infraction le dossier est conservée x années....malgré tous le dossier n'est pas effacé comme prévois la loi
Alors il faut faire les démarches auprès de la CNIL (8 rue Vivienne CS 30223 75083 PARIS cedex 02 ou téléphoné au 0153732222 ou [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ou écrire au procureur de la république)
D’abord passez le cqp ensuite faite la demande de carte pro
La préfecture vous répondras positif ou négatif en vous donnant le pourquoi
Et en fonction de se qu’ils vous diront faite une demande auprès de la CNIL ou procureur défâché le dossier
En espèrent que cela peux vous aidait lors de vos démarche.
david

Bonjour toche83,

merci de votre participation, mais pour la deuxième fois, merci de bien vouloir vous présenter dans la rubrique VOTRE PRÉSENTATION (en haut du forum)

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« Apprendre, c’est autant perdre des idées qu’on se faisait qu’en acquérir de nouvelles ». (Daniel Hameline).

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