question sur congés payés en temps partiel

Bonjour,

J'ai un travail complémentaire, donc en temps partiel de 36 heures. Quelqu'un pourrait-il me dire comment fonctionne dans ce cas là, les congés payés?
Je suppose que j'ai droit à 3 jours de congés payés.

Par contre je fais exclusivement 3 nuits par mois, soit du vendredi au dimanche. Je ne peux donc pas poser mes 3 jours de congés du vendredi au dimanche étant donné que le samedi et surtout le dimanche ne sont pas comptés comme jours de congés.

J'aimerai bien me les faire payer mais je pense que l'employeur ne sera pas d'accord;

Est-ce que quelqu'un ici travaille en temps partiel et pourrait m'aider ?

Merci par avance.

Pour commencer à vous aider

>Congés payés des salariés à temps partiels
Les salariés à temps partiels bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complets.(voir code du travail article L3123-11)

>Code du travail:

-Article L3141-3
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 22:
Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

-Article L3141-5
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1:
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

1° Les périodes de congé payé ;
2° Les périodes de congé maternité, paternité et d'adoption ;
3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime ;
4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 ;
5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.[/i]

Décompte du nombre de jours pris,salariés à temps partiels: Extrait alerte-salaire.com
Tous les salariés, indépendamment de l’horaire pratiqué acquièrent les mêmes droits à congés payés. Les salariés à temps partiels acquièrent donc 30 jours ouvrables de congés payés comme les salariés à temps plein.
Les modalités de décompte des jours de congés pris sont également les mêmes.

Exemple :
1/ un salarié à temps partiel travaille du lundi au mercredi seulement. Il a été présent durant toute la période de référence(du 1er juin au 31 mai de l'année suivante) et a donc acquis 30 jours ouvrables de congés payés. Le décompte de ses jours de congés payés se fera comme suit :
Si le salarié prend un mardi, son employeur lui décomptera 1 jour ouvrable de congés payés : le mardi
Si le salarié prend un mercredi, son employeur lui décomptera 4 jours ouvrables de congés payés : le mercredi, jeudi, vendredi et samedi.
Si le salarié prend son mardi et mercredi, l’employeur lui décomptera 5 jours ouvrables de congés payés : le mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi.
Si le salarié prend son lundi, mardi et mercredi, son employeur lui décomptera 6 jours ouvrables de congés payés, soit 1 semaine, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi.

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Merci beaucoup Karamelle pour tes renseignements qui m'éclairent un peu plus.

Si j'ai bien compris, mon employeur me devrait un mois complet de congés payés même si je ne travaille pour lui que 3 nuits par mois.

Parr contre, sur mes fiches de paies, il n'est pas mentionné 2.5 jours de congés payés par mois mais un prorata d'heures par rapport à mes heures effectuées.

Je fais donc une fois par mois, 3 nuits, du vendredi au dimanche. D'après le calcul des congés payés en temps partiel, si je prends le vendredi comme jour de congé, il devrait me décompter 2 jours, soit vendredi et samedi. OK, mais est-ce qu'il doit me payer un mois complet, soit 30 jours et non pas que 3 jours. ( mon contrat étant de 36 heurs)
Cela reste ambigu !!!

Merci en tout cas encore une fois pour ces explications.

basenji,
J'ai de nouveau cherché,tu ne dépendrais pas des 2,5 jours de congés payés/mois car la condition c'est 10 jours de travail effectifs pour un mois.
En dessous des 10 jours il n'y a pas droit aux congés payés sauf pour les contrats en C.D.D,là c'est bien une indemnité calculée au proprata..

Extrait editions-tissot.fr :
Durée minimum de travail pour ouvrir des droits à congés payés:

Il suffit de 10 jours de travail effectif chez un même employeur pour que le salarié s'ouvre des droits à congés payés (Code du travail, art. L. 3141-3).
Cette période de 10 jours de travail est un minimum. Le salarié qui a travaillé moins de 10 jours n'a droit à aucun congé payé, sauf convention collective plus favorable

Code du travail :

Article L1242-16
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement.
Le montant de l'indemnité, calculé en fonction de cette durée, ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat.
L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat de travail à durée indéterminée.

Merci KARAMELLE pour tes recherches effectuées pour moi.

Je voulais avoir des indications avant d'appeler mon employeur.

Voici donc ce qui va se passer et cela peut intéresser d'autres personnes dans mon cas.

En temps partiel suivant mon contrat de 36 heures, j'ai effectivement droit aux congés de 5 semaines.
Cependant, les congés que je vais poser et ce que je vais toucher sera recalculé en proportion de mes 36 heures. En conclusion je serais rémunéré au maximun du même montant de mes 36 heures. Ce qui est finalement logique !

L'avantage est que je pourrais poser par exemple au mois de juillet 3 semaines de congés payés et effectuer quand même mes 36 heures. je toucherais donc mes 36 heures et le prorata des 3 semaines prises. Le reliquat de mes congés sera réglé quand je prendrai le solde, soit les 2 semaines restantes.

Voilà, j'espère que ces explications sont assez claires.

Tes explications sont très claires et effectivement je pense que ça peut aider d'autres personnes dans le même cas,il ne m'était pas évident de savoir avec quelles conditions ta situation correspondait.

Contente pour toi que tu puisses prendre des vacances correctes cet été,c'est une bonne nouvelle pour ces cinq semaines.

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Bonjour,
une petite question, je suis a l'heure actuel en cdi a temps partiel ( 100 heures ) depuis 10 mois, sur les 10 mois effectué je n'ai vraiment eu qu'un seul mois ou j'ai fait du temps partiel ( 120 h ) les autres 9 mois j'ai reçu des avenants en contrats a 151 heures.
Au moment ou je veut poser des congés, ils me seront payé suivant mon contrat à 100 h ? ou bien au nombres d'heures que j'ai effectuer, donc à temps plein pendant 9 mois ??
merci