Contrôle technique des voitures particulières,camionnettes et camping-cars

Rappels et nouveautés:


Périodicité des contrôles :
Le premier contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule. Les suivants doivent être effectués tous les 2 ans.
Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2008, le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012.

Les véhicules de collection (plus de 30 ans d'âge) sont soumis au contrôle technique tous les 5 ans.
Aucune convocation n'est envoyée, le contrôle est à l'initiative du propriétaire.

Test antipollution lors du contrôle technique
Le contrôle technique périodique doit comporter un test antipollution.

Toutefois, les véhicules utilitaires de plus de 4 ans doivent subir une visite technique complémentaire annuelle portant sur le contrôle des émissions polluantes. Cette visite doit avoir lieu dans les 2 mois précédant la date anniversaire du contrôle technique.

Pour tous les véhicules, les défauts constatés sur le contrôle des mesures antipollution nécessitent une contre-visite obligatoire.

À savoir : les camping-cars ne sont plus soumis à une visite annuelle complémentaire de contrôle antipollution, mais subissent, comme les autres véhicules de moins de 3,5 tonnes, un contrôle technique tous les 2 ans qui comporte un test antipollution.


Vente d'un véhicule d'occasion
En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal du contrôle technique périodique établi depuis moins de 6 mois.

Ce procès verbal sera nécessaire à l'acquéreur pour obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans une série normale (c'est-à-dire autre que véhicule de collection ou immatriculation provisoire).

Véhicules circulant au GPL
Depuis le 1er janvier 2011, les véhicules roulant au GPL doivent subir un contrôle plus approfondi en ce qui concerne le réservoir, les accessoires de fixation, l'étanchéité du système et, sur les modèles immatriculés avant le 1er juillet 2001, la date de validité du réservoir de gaz.

Désormais, en cas de défaut, la plupart de ces nouveaux points seront soumis à une contre-visite.

La contre-visite sera aussi obligatoire en cas d'erreur ou d'anomalie sur le certificat d'immatriculation.

À noter : depuis le 1er janvier 2012, le contrôle est renforcé sur différents points, notamment le système de freinage, la fixation du klaxon, le mauvais état de l'indicateur de vitesse, le désembuage du pare-brise, les feux anti-brouillard, les protections latérales.

Sanctions
Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais réglementaires, le propriétaire du véhicule s'expose à une amende de 135 € et à l'immobilisation de son véhicule, c'est-à-dire à la rétention de son certificat d'immatriculation pendant une durée de 7 jours. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique.

Une fois le contrôle effectué, le propriétaire peut récupérer son certificat d'immatriculation en s'adressant au commissariat ou à la gendarmerie et en présentant le procès-verbal du contrôle.

Extraits service-public.fr

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Les temps sont durs pour les " caisseux " !!!!!!!!!!!!

C'est pour notre sécurité...alors dans la joie et la bonne humeur s'il vous plait...

Je sors