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 Télésurveillance de lieux publiques

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lynx67
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MessageSujet: Télésurveillance de lieux publiques   Télésurveillance de lieux publiques Icon_minitimeLun 14 Nov 2011 - 21:13

Bonjour a tous,

Est ce quelqu'un sait avec certitude, texte de reference a l'appui, si un opérateur de télésurveillance publique qui opère au sein d'une équipe mise en place par un maire dans sa commune doit être titulaire d'une qualification ou d'un CQP ? Une municipalité peut elle engager n'importe qui pour ce genre de mission ?

Merci pour vos réponses.
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janus
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MessageSujet: Re: Télésurveillance de lieux publiques   Télésurveillance de lieux publiques Icon_minitimeLun 14 Nov 2011 - 23:22

Pour surveiller quoi au juste ?
Biens publics ou privés ?
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lynx67
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MessageSujet: Re: Télésurveillance de lieux publiques   Télésurveillance de lieux publiques Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 9:14

Surveillance preventive de la voie publique seulement....
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janus
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MessageSujet: Re: Télésurveillance de lieux publiques   Télésurveillance de lieux publiques Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 22:49

Pour faire simple:

Une mairie qui demande à des employés municipaux
(agissant sous l'autorité et le contrôle du maire)
de surveiller des bâtiments communaux n'a besoin
d'aucune autorisation, aucune habilitation, tout comme les agents.

Une mairie qui demande à des employés municipaux de surveiller
la voie publique, doit nommer des ASVP ou faire faire le boulot par la PM.

Une mairie qui demande à des privés de surveiller des bâtiments communaux
a le droit, mais les agents privés devront avoir leur carte pro et donc le cqp

Une mairie qui demande à des privés de surveiller la VP et dans l'illégalité
sauf si les agents (carte pro, cqp) font l'objet d'une autorisation préfectorale
qui est délivrable pou des événements graves et imprévisibles.
Il est à noter que l'autorisation pref est de courte durée afin de ne pas transformer
la situation en délégation illicite de service public.
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lynx67
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MessageSujet: Re: Télésurveillance de lieux publiques   Télésurveillance de lieux publiques Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 23:36

C'est clair et ca va dans le sens de ce que j'avais cru comprendre en lisant les quelques textes accessibles. Merci

Subtilité: Si une mairie utilise un employé municipal titulaire du CQP pour surveiller la voie publique...illegal ou pas ?
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janus
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MessageSujet: Re: Télésurveillance de lieux publiques   Télésurveillance de lieux publiques Icon_minitimeMer 16 Nov 2011 - 15:57

Le CQP sera une cerise sur le gâteau, mais l sera inutile.
Un peu comme un brevet de secourisme sera inutile à
un chirurgien pour exercer la médecine.

L’employé municipal est alors ASVP de fait.
Sauf que s'il n'est pas assermenté il ne peut relever les infractions.

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MessageSujet: Re: Télésurveillance de lieux publiques   Télésurveillance de lieux publiques Icon_minitimeMer 16 Nov 2011 - 19:21

Dans le cas présent les agents ne relèvent pas d'infraction...c'est une surveillance préventive de la voie publique. Ils appellent la police en cas de besoin s'ils constatent des délits en cours ou donnent accés aux policiers aux divers enregistrement encore disponible. Ils ne verbalisent pas de stationnement interdit a travers la télésurveillance....
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MessageSujet: Re: Télésurveillance de lieux publiques   Télésurveillance de lieux publiques Icon_minitime

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