Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
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Sujet: Absence de formation = sanction pour le patron Jeu 3 Nov 2011 - 23:55
Absence de formation = sanction pour le patron Texte jurisprudence : cassation sociale n°09-43339 du 28 septembre 2011
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Dernière édition par Karamelle le Dim 26 Mai 2013 - 16:48, édité 1 fois
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Sujet: Re: Absence de formation = sanction pour le patron Ven 4 Nov 2011 - 8:40
pour cette jurisprudence
Karamelle ADMINISTRATEUR
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
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Sujet: Re: Absence de formation = sanction pour le patron Mar 25 Juin 2013 - 11:02
Absence de formation du salarié : droit à des dommages et intérêts
Cassation sociale 5 juin 2013 n°11-21255
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laumonier Nouveau
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Sujet: Re: Absence de formation = sanction pour le patron Jeu 12 Sep 2013 - 9:11
bonjour je suis en cdi sous essai et mes diplome sst et ssiap1 sont a renouveler qui doit payer les formations et les heures de formations sont elles compter dans mes heures du mois ?
merci a vous
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Sujet: Re: Absence de formation = sanction pour le patron
Sujet: Absence de formation = sanction pour le patron 
Jeu 3 Nov 2011 - 23:55
pour cette jurisprudence
