les corvé

je voudrait savoir en quoi consiste les corvé d'etat
et ou je pourait me renseigner

J'avoue que j'comprends pas trop ta question...

Peux tu reformuler ?

j'ai la poisse le forum a du mal a fonctionné quand j'ecrit le message s'envolle et il faut faire plein de clic pour pouvoir trouver ou repondre
ses pour cela que j'ai abreger mon message j'espere que cela va fonctionner
bon je reecrit ce que je voullait dire ex quand une caissiere fait un caddie de complesance elle passe en justice et on lui dit elle et condanné a faire des corvée etat
donc je voudrait s'avoir qu'elle sont les corvée qu'il ont a proposé
et ou je peut me renseigner et comment cela ce passe qui organise
ses corvée je pense que cela et mieux expliquer bull

je pense que vous voulez plutot parler de "travaux d'interet général" ! ?

Ceux-ci ont été mis en place pour éviter (à un certain nombre de personnes comparaissant pour des délits mineurs) la prison.

donc il faudrait que j'aille me renseigner a la prison je demande quelle service
il y a pas un site la dessus

Il vaudrait peut être mieux aller se renseigner à l'administration d'un tribunal...on sait jamais, des fois qu'ils voudraient vous garder en prison :P

ho super la reponse :) sa ma fait bien rire
je vais me debrouiller a aller prendre un rdv car ecrire une lettre ses tres dur pour moi mais il y a pas de site la dessus pour s'avoir ce qu'il y a comme corvée ses pour une proposition d'un projet qui et completement fou je ne sais pas si cela marchera
et les rmi y a t'il des nouvelle lois du style leur proposer un emploi

Définition
Le travail d'intérêt général est une sanction pénale de substitution à l'emprisonnement souvent appelée sous le sigle TIG.

On peut aussi rencontrer les expressions suivantes : travaux d'utilité publique (forme plurielle) et travaux d'utilité collective (forme plurielle).

" Le travail d’intérêt général est une peine prononcée (à titre de peine principale ou en complément d’une peine d’emprisonnement avec sursis) :

soit par le tribunal pour enfants (mineurs),
soit par le tribunal de police en répression d’une contravention (dégradation volontaire...),
soit par le tribunal correctionnel en répression d’un délit (vol, délit routier, outrage à agent de la force publique...).

Il suppose l’accord du prévenu qui doit être présent à l’audience et faire savoir s’il accepte ou non le principe d’un travail d'intérêt général.

Le TIG consiste en un travail non rémunéré, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public" (Source: ministère de la justice)


Historique
Le travail d'intérêt général fut institué par la loi du 10 juin 1983 et entra en vigueur le 1er janvier 1984. "Pour la première fois en France, une sanction faisait appel à l’implication de la société civile, partenaire associé directement à l’exécution de la peine" décrit le ministère de la justice.

Le terme anglosaxon, dont se sont inspirés par ailleurs les législateurs de l'époque, rend tout à fait compte de cette idée: "community service order" ou encore "travaux communautaires" (Québec).

En effet, si en France les premiers essais de mesures de travail d'intérêt général n'ont commencé véritablement que dans les années 1990, ailleurs la pratique était déjà parfois courante. Riche donc de cette expérience étrangère réussie, la France s'embarque dans l'aventure en lançant des expériences-pilotes.

Le magistrat, Jean-Marc Picquart, était parmi ces pionniers ; il évoque son "souvenir ému de cette période très riche où il a fallu tout "bricoler" sans cadre juridique, sans moyens, mais avec beaucoup de dynamisme et d'ouverture d'esprit. Un des enseignements que nous avons tiré de cette expérimentation en vrai grandeur était que le TIG pouvait parfaitement être utilisé pour un condamné primaire afin de lui éviter un premier contact avec l'univers carcéral, mais tout aussi bien pour un récidiviste qui avait déjà connu la prison».

En 1983, le projet de loi généralisant la mesure est adopté à l'unanimité, toutes tendances confondues. Cette loi naît dans un contexte où la population carcérale est en pleine inflation, mais où émerge pourtant et en parallèle une volonté de réformer les systèmes de lutte contre la délinquance.

A télécharger : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Regarde là, tout est expliqué.


Edit: oups, grillé par le boss

Pour plus d'information, les services à contacter :


- Mairie

- Tribunal de grande instance (TGI)

- Tribunal d'instance (TI)

super bull ton site il et bien expliquez
il faut que je me debrouille a trouver l'association spip
et je crois bien que je suis condanné a ecrire une lettre
pour moi ses une lourde peine
ho merci a tout deux pour les renseignement

je vous propose de la rédiger et de me la faire parvenir par email à [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] pour correction

:oops: ho que ses mignon de votre part
je suis d'accord merci