convocation pour une formation

bonjour ! voila, je viens de recevoir une convocation de ma boite pour effectuer une formation de HOV-BOV , qui se déroulera le 10 octobre de 08h45 à 17h00.
A savoir que le centre de formation se passe dans ma boite et non sur le site ou je taff !!
En dessous j ai un NOTA qui dit : Ne pas tenir compte des horaires du planning !
Voila je viens juste de recevoir mon planning qui me dit que je suis planifier le 10 octobre mais les heures sont : 09h00/12h00

J appelle mon responsable et celui ci me dit : c est normale le jour de votre formation on vous fera signez un papier qui dit que vous utilisez des heures de la dif pour payer le reste !! !!

1ere question : ont-ils le droit de me forcer a utiliser mes heures de la dif ????
2eme question : a savoir niveau trajet pour y aller il me faut presque 2heures de route donc allez retour 04h00 ai-je le droit de refuser cette formation ???? a savoir que je n utiliserai pas mes heures de dif pour cette formation
3eme question : il existe un texte de loi qui précise qu en aucun droit ils peuvent utiliser mes heures de dif ????

C'est un malin ton employeur

1) NON, DIF c'est un droit individuel, à ne pas confondre avec des formations obligatoires prévues dans le plan de formation d'entreprise.
2) le temps de trajets de formation est habituel à lieu de travail= non compté dans la durée du travail (en plus ) MAIS les frais de trajets doivent être remboursé (péage, indemnités km ),
3) Accord de la branche du 28/06/2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie inclus dans la CCN N°3196.

A noter: les frais de repas sont à la charge d'employeur....

wz a écrit:

1) NON, DIF c'est un droit individuel, à ne pas confondre avec des formations obligatoires prévues dans le plan de formation d'entreprise.
2) le temps de trajets de formation est habituel à lieu de travail= non compté dans la durée du travail (en plus ) MAIS les frais de trajets doivent être remboursé (péage, indemnités km ),
3) Accord de la branche du 28/06/2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie inclus dans la CCN N°3196.

A noter: les frais de repas sont à la charge d'employeur....

Les points rouges m'avaient fait le même coup....

wz a écrit:

1) NON, DIF c'est un droit individuel, à ne pas confondre avec des formations obligatoires prévues dans le plan de formation d'entreprise.
2) le temps de trajets de formation est habituel à lieu de travail= non compté dans la durée du travail (en plus ) MAIS les frais de trajets doivent être remboursé (péage, indemnités km ),
3) Accord de la branche du 28/06/2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie inclus dans la CCN N°3196.

A noter: les frais de repas sont à la charge d'employeur....

Merci wz de tes réponses !

Mon employeur veux me payer seulement de 09h00 a 12h51 c est a dire 03h85 , en sachant que sur ma convocation c est bien marqué de 08h45 a 17h00 !
1 : ai-je le droit de refuser ?
2 : mon patron ma dit soit tu prends tes heures de diff ou bien bien sa sera payer que 3h85 au lieu de me payer ma journée complète !! que faire ???? a savoir que moi j ai pas demander cette formation on me l impose ! je sis pas du tout contre cette formation mais moi je me déplace pas gratuitement !! !!

Bonjour,
La totalité des heures passées en formation doît être être pris comme le temps du travail et payé comme tel. Votre employeur doît vous payer la totalité de formation.
Ne refusez rien, faits vtre formation, faits signer la liste de présence (si possible demandez une photocopie ). Par contre refusez de signer une éventuelle demande de formation de DIF.
Regardez combien votre compteur des heures de DIF, si il vous a prélevé, demandez la restitution.
Laissez lui faire, et ensuite:
Exiges le paiement complète de la durée de formation et remboursement de frais de repas
et remboursement des frais kilomètriques sur la bese des barèmes d'URSSAF pour 2010,
( nombre de CV de votre VL x 0,xx € x nombre des km parcourus ).
N'obliez pas de citer l'accord de la branche du 28/06/2005, et des articles du Code Du travail
DL6323-1 à 21 pour DIF et L.6341-1 à 6 pour la formations dans le cadre de plan de formation d'entreprise.
Et aussi un coup de TPH à DIRECCTE (Inspection de Travail) peut être outile....
car cette magouille peut couter tres cher votre patron.
A savoir: les heures de formations effectuées dans le cadre du DIF sont effectué en dehors du temps du travail et une allocation de formation est versée ( calculé sur 50% de salaire nette de référence ) payé en net et non imposable

wz a écrit:

Bonjour,
La totalité des heures passées en formation doît être être pris comme le temps du travail et payé comme tel. Votre employeur doît vous payer la totalité de formation.
Ne refusez rien, faits vtre formation, faits signer la liste de présence (si possible demandez une photocopie ). Par contre refusez de signer une éventuelle demande de formation de DIF.
Regardez combien votre compteur des heures de DIF, si il vous a prélevé, demandez la restitution.
Laissez lui faire, et ensuite:
Exiges le paiement complète de la durée de formation et remboursement de frais de repas
et remboursement des frais kilomètriques sur la bese des barèmes d'URSSAF pour 2010,
( nombre de CV de votre VL x 0,xx € x nombre des km parcourus ).
N'obliez pas de citer l'accord de la branche du 28/06/2005, et des articles du Code Du travail
DL6323-1 à 21 pour DIF et L.6341-1 à 6 pour la formations dans le cadre de plan de formation d'entreprise.
Et aussi un coup de TPH à DIRECCTE (Inspection de Travail) peut être outile....
car cette magouille peut couter tres cher votre patron.
A savoir: les heures de formations effectuées dans le cadre du DIF sont effectué en dehors du temps du travail et une allocation de formation est versée ( calculé sur 50% de salaire nette de référence ) payé en net et non imposable

Je te remercie encore WZ !! !! je te tiens au courant !! !!