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 contrat à durée indéterminée à la vacation

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MessageSujet: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 12:06

voila cela fait bientôt trois semaines que j'ai signé un cdi à la vacation vivement conseillé par la conseillère de pole emploi (lol) qui m'a surtout dit qu'en cas de mois vide ou en dessous de 110 h ou 70% du salaire de mon dernier emploi (j'étais AED a 844e , ce qui fais trés peu 70%), je serai complémenté par leur service.
voilà , j'aurai voulu savoir si parmi vous, il y en auraient qui ont connu ce genre de contrat , est ce que c'est imprudent de continuer dans ces conditions parce que l'employeur peut m'avoir à n'importe quel moment ou j'ai aucun recours!!! et vu que le pole emploi , eux leur priorité c'est les stats "plus il y en a qui travaille plus ils sont compétent " il m'ont pas éclaircit plus , bon déjà cela a l'air légal ce type de contrat!!!
je suis preneur de toutes les infos et tous les conseils!!!
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 13:20

Ce qu'on peut lire c'est que les contrats à la vacation sont réservés à la fonction public,pas reconnus dans le privé et par nature seraient en CDD.
Est-ce que votre employeur est dans le privé ou public? je pense que le mieux serait de se renseigner auprés de l'inspection du travail directement car ce type de contrat est valable dans des conditions bien précises.
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 13:28

mon employeur est un privé...et ce n'est pas un cdd c'est bien un cdi...j'irai voir à l'inspection de travail, toutes facon je suis encore dans ma période d'essai donc je peut résilié sans perdre de droit...
merci pour l'info
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 13:42

Vous pourrez peut-être obtenir les premiers renseignements en appellant le 3939,numéro mis à disposition par le gouvernement pour des renseignements dans différents domaines dont celui du droit du travail.Je l'ai utilisé une fois,les renseignements n'étaient pas complets mais ils avaient été justes et m'avaient bien dirigés.
Bon courage contrat à durée indéterminée à la vacation 764879
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 13:43

nikel , merci beaucoup ...
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 14:41

Je connais ce type de contrat cdd "surcroît de travail temporaire" mais en cdi moi non plus jamais vu.
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 15:07

vous savez pas si c légal ou pas ....pole emploi m'a rien dit à ce sujet , mais je ne sais pas si c''était sa préoccupation de me répondre a ca.
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 15:41

Appelle un bureau de syndicat, l'urssaf, et demande le renseignement tu sera fixé Wink

Ça parait contradictoire mais a confirmer.
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 16:18

le fait déjà que sur ce forum vous connaissiez pas , ca m'inquiète un peu lol.
je vais me renseigner à l'urssaf , c vrai c pas con!!!
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 16:54

Tiens nous au courant ça m'intéresse. Wink
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 17:06

ok pas de soucis!!
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 21:06

elnino97180 a écrit:
Tiens nous au courant ça m'intéresse. Wink

j'ai envoyé un mail a inspection du travail et voila ce qui m'ont répondu je fais un copier coller:
En réponse à votre courriel je vous informe qu’en effet la notion de contrat à la vacation n’existe pas en tant que telle dans le code du travail ; cependant cette appellation est parfois utilisée par certaines entreprises pour définir des contrats à durée déterminée et cela n’est pas interdit.
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 22:03

Bonsoir à tous,

peut être faut il se méfier de ce genre de terme "CDI à la vacation".

Cela pourrait sous-entendre 1 CDI, certes, mais pas en temps complet... => à la vacation veut peut-être dire temps partiel pour ton employeur.

Quelle est la durée mensuelle du temps de travail prévue dans ton contrat?
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 22:40

new aps a écrit:
elnino97180 a écrit:
Tiens nous au courant ça m'intéresse. Wink

j'ai envoyé un mail a inspection du travail et voila ce qui m'ont répondu je fais un copier coller:
En réponse à votre courriel je vous informe qu’en effet la notion de contrat à la vacation n’existe pas en tant que telle dans le code du travail ; cependant cette appellation est parfois utilisée par certaines entreprises pour définir des contrats à durée déterminée et cela n’est pas interdit.

Légal donc mais ça reste flou...
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 22:43

justement il n'y en a pas... j'ai pas d'heure , c'est suivant le travail disponible et les congé des collegues , j'ai eu le mois de juillet a 100 h , le mois d’août mon planning et a 138 h et j'ai quelque heure de prévu qui vont se rajouter par contre le mois prochaine c'est pas sur davoir d heures... et vous voyez apré discutions avec un autre collègue pas de la même société , lui a un CDD sans "date" il a pas de dates de fin de contrat et il parait que c légal aussi , il s'est renseigné de son coté , cela fait 9 mois qui travail comme ca par contre a temps complet, c'est des contrat un peu pute parce qu'on peut pas se projeter dans l'avenir ...
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 22:44

elnino97180 a écrit:
new aps a écrit:
elnino97180 a écrit:
Tiens nous au courant ça m'intéresse. Wink

j'ai envoyé un mail a inspection du travail et voila ce qui m'ont répondu je fais un copier coller:
En réponse à votre courriel je vous informe qu’en effet la notion de contrat à la vacation n’existe pas en tant que telle dans le code du travail ; cependant cette appellation est parfois utilisée par certaines entreprises pour définir des contrats à durée déterminée et cela n’est pas interdit.

Légal donc mais ça reste flou...

carrément ...
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 22:47

Rapproche toi d'un bureau de syndicat ça donne l'impression qu'il envoient une réponse pour se debasser du sujet pour en finir avec toi.
Pour les cdd sans date c'est les contrats de chantier souvent.
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 22:52

j'irai voir quand même un syndic que je sache ou j'ai mis les pieds , parce que j'imagine quesi je démissionne même si c'est un mois où je n'ai rien , je pense fortement que je perdrais mes droit,j je la sens bien celle la ....
mais autrement le cdd sans date ca tu avais déjà entendu parler...
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 22:58

Oui cdd sans date par exemple : jusqu'à la fin d'un chantier, jusqu'à la fin d'un conflit social, .... bref tu as un événement non daté qui coïncide avec la fin du contrat.

Mais le cdi a durée limitée jamais vu vraiment bizarre...
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 10:57

Je persiste et je signe contrat à durée indéterminée à la vacation 122470 Le contrat tel que tu le décris est un contrat en temps partiel modulé à durée indéterminée.

Ce qui me gène, c'est que la durée indicative du temps de travail (volume et répartition hebdomadaire ou mensuelle ou annuelle) n'est pas indiquée et donc, ne permet pas le calcul de tes heures complémentaires (pas supplémentaires, j'ai bien dit complémentaires...).

De mémoire (j'ai plus le texte en tête), je crois que tout contrat ne stipulant pas le volume d'heures précis, est réputé être 1 contrat à temps complet (151.67 heures/mois).

Pour ce qui est des CDD sans date limite, c'est tout à fait légal, notamment pour le remplacement d'un agent qui serait absent pour maladie, accident, grossesse, etc...
=> Le CDD prend fin dès le retour de l'agent remplacé(e), permettant ainsi à l'employeur de pallier à d'éventuelles prolongations d'arrêt maladie.

Le CDD est conclu pour le remplacement d'1 salarié! Si 1 autre doit être absent, il faut 1 nouveau contrat (le 1er CDD sans date limite ne peut servir au remplacement de plusieurs personnes, même si c'est de manière consécutive (les uns après les autres)... BREF : 1 agent absent = 1 CDD sans date limite (pour faire simple)

Voilou.


Dernière édition par Excellence Driver le Mar 9 Aoû 2011 - 11:02, édité 1 fois (Raison : Rajout du terme "modulé" après temps partiel (ligne 1))
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 11:32

On dit pas que t'as tord mais juste qu'il y a des zones a éclaircir.
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MessageSujet: Re: contrat à durée indéterminée à la vacation   contrat à durée indéterminée à la vacation Icon_minitime

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