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| RC imposés | |
| | Auteur | Message |
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vaughan1 Impliqué
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| Sujet: RC imposés Jeu 17 Fév 2011 - 12:33 | |
| Salut, Hier soir un collègue m' à interpeller en me signalant que la planif. voulait imposer des prises de r.c. avec date à sa convenance, légal ou pas ? Merçi par avance pour les infos. | |
| | | légalitée Super impliqué
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| Sujet: Re: RC imposés Jeu 17 Fév 2011 - 13:19 | |
| Pas légal!
Par contre les prendre assez rapidement dès que l'équivalent d'une vaccation est atteinte ( à partir de 6h). | |
| | | paquito Fidèle
Age : 50 Région : sud ouest
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| Sujet: Re: RC imposés Dim 20 Fév 2011 - 18:02 | |
| C'est pas a partir de 7 heures...
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| | | légalitée Super impliqué
Age : 64 Région : Sud
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Date d'inscription : 30/06/2010 Nombre de messages : 1342
| Sujet: Re: RC imposés Dim 20 Fév 2011 - 20:12 | |
| C'est possible Dans mon agence, généralement on les prend à hauteur des vacs effectué. Perso suis en 10 ou 12 heures je prend donc quand je suis à partir de 10. | |
| | | DAVID02 Impliqué
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| Sujet: Re: RC imposés Dim 20 Fév 2011 - 20:50 | |
| Prise du repos compensateur de remplacement
Dès qu'un salarié a acquis sept heures de repos compensateur, celui-ci peut être pris par journée entière ou par demi-journée, à la convenance de l'intéressé.
Les salariés sont régulièrement informés, par le biais des bulletins de paie (ou d'une annexe) du nombre d'heures acquises au titre du repos compensateur. Lorsque ce nombre atteint 7 heures, le bulletin de paie indique au salarié qu'il a le droit de prendre son repos.
Ce droit, le salarié doit l'utiliser dans les deux mois qui suivent (ou dans le délai fixé par convention ou accord collectif, dans la limite de 6 mois). Pour ce faire, il adresse à l'employeur une demande écrite au moins une semaine à l'avance, précisant la date et la durée du repos. Dans les sept jours qui suivent le dépôt de la demande, l'employeur fait connaître sa réponse. Les journées ou demi-journées de repos compensateur ne doivent pas être accolées aux congés annuels ni être prises entre le 1er juillet et le 31 août. Le délai de deux mois est donc suspendu pendant cette période.
Si l'employeur ne peut pas refuser la prise du repos, il peut la reporter pour des raisons impératives liées au fonctionnement de l'entreprise et après consultation des délégués du personnel. Il est alors tenu de proposer au salarié une autre date située à l'intérieur de la période de 2 mois imposée pour la prise du repos.
Le salarié ne réclame pas le bénéfice de ses repos compensateurs ? Ses droits ne sont pas perdus et l'employeur est tenu de lui demander de prendre effectivement ses repos dans un délai maximal d'un an.
Lorsquà la suite d'une rupture de contrat de travail le repos compensateur est valorisé il ne faudra pas oublier d'inclure les 10% de congés payés sur la valeur du repos compensateur | |
| | | légalitée Super impliqué
Age : 64 Région : Sud
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Date d'inscription : 30/06/2010 Nombre de messages : 1342
| Sujet: Re: RC imposés Dim 20 Fév 2011 - 22:01 | |
| Ton texte date un peu, maintenant tu peut les prendre accolé aux CP et même durant l'été. | |
| | | vaughan1 Impliqué
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| Sujet: Re: RC imposés Dim 27 Fév 2011 - 16:46 | |
| Fin de l' histoire : les collègues ayant refuser tous compromis l' agence à envoyer un message comme quoi tout dialogue étant impossible les rc ne seront plus d' actualiter " ce mois ci " mais que par contre en mesure de rétorsion nous seroins envoyer travailler sur d' autres sites, perso. je me retrouve sur un parking dans ma voiture à surveiller un chapiteau. Super. | |
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| Sujet: Re: RC imposés | |
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| | | | RC imposés | |
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