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Sujet: Fume c'est de la bonne ! Jeu 13 Jan 2011 - 23:03
Un client fume une cloppe dans un magasin de type Darty au milieu du rayon au début de l'après midi. Il ne se cache pas. Un autre client lui demande d'arrêter en lui disant que c'est interdit. L'autre lui dit quelque chose du genre "dégage". Deux ADS arrivent et lui demande d'écraser sa cigarette. Il leur réponds d'aller se faire....qu'il ne peuvent rien faire à part appeler la police pour lui dresser une contravention. Et que la police ne se déplacera pas pour une cloppe. Le mec rajoutte que ce n'est pas un délit. Moi j'avais une envie de vérifier un kata...
Ils ne pouvaient le virer en se justifiant de la mise en danger d'autrui via un risque d'incendie ????
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Sujet: Re: Fume c'est de la bonne ! Jeu 13 Jan 2011 - 23:40
Bonsoir,
Je viens de jeter un oeil sur le web et c'est une contravention de la 3e classe qui lui fait encourir à lla personne une amende forfaitaire de 68 €. Si dans un délai de 45 jours, le contrevenant n’acquitte pas le montant du timbre-amende ou n’effectue aucune requête en exonération auprès du service verbalisateur, le montant de l’amende est majoré et passe à 180 €. Si la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas utilisée, l’amende maximale encourue pour les contraventions de la 3e classe est de 450 €.
Or pour verbaliser il faut un carnet à souche donc un représentant de la force publique. Enfin je ne suis pas sûr à 100%...