Indemnité journalière de sécurité sociale .

Indemnité journalière de sécurité sociale : modification des modalités de calcul


A compter du 1er décembre 2010, le salaire pris en considération pour le calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale est modifié.

L'indemnité journalière de sécurité sociale est versée au salarié ayant interrompu son activité pour cause de congé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, paternité, adoption), afin de compenser sa perte de revenus.



Le montant de l'indemnité journalière dépend de l'origine de votre arrêt de travail :

- si votre arrêt a une origine professionnelle, ce montant sera égal à 60% de votre gain journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis à 80% de ce gain à compter du 29ème jour d'arrêt,

- si votre arrêt a une origine non professionnelle (maladie, maternité, paternité, adoption), ce montant sera égal à 50% de votre gain journalier de base.



Le gain journalier à prendre en considération dépend des modalités de versement de votre rémunération.



Salaire journalier pris en considération pour le calcul des indemnités journalières

Modalités de versement du salaire
Avant
Après

Si le salaire est réglé mensuellement
1/90 du montant des trois dernières paies ayant précédé l'arrêt de travail
1/91,25 du montant des trois dernières paies ayant précédées l'arrêt de travail

Si le travail est discontinu et présente un caractère saisonnier
1/360 du montant des salaires perçus durant les 12 derniers mois
1/365 du montant des salaires perçus durant les 12 derniers mois.



Indemnité Journalière de Sécurité Sociale



Modalités de calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale



Si votre maladie a une origine profesionnelle (accident du travail, maladie profesionnelle ), la sécurité sociale vous versera une indémnité qui correspondra à :



- 60 % de votre gain journalier de base, pendant les 28 premiers jours d'arrêt.

- 80% de votre gain journalier de base, à compter du 29ème jour d'arrêt.



Si votre maladie a une origine non profesionnelle (maladie, maternité, paternité, adoption), la sécurité sociale vous versera une indemnité qui correspondra à 50% de votre gain journalier de base.



L'indemnisation complémentaire versée par votre employeur


Le Code du Travail prévoit que tout salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie en cas d'absence de travail justifiée par une maladie ou un accident médicalement constaté, d'une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière de sécurité sociale, à condition notamment de justifier de son absence dans les 48 heures, et d'être pris en charge par la sécurité sociale.



Ce que prévoit votre convention collective :

Votre convention collective peut également prévoir le maintien de votre rémunération en cas d'arrêt de travail. Par exemple, la convention collective SYNTEC (N° : 1486) prévoit qu'en cas de congé maternité, les salariées ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de leur arrêt de travail conservent le maintien intégral de la rémunération pendant la durée du congé de maternité légal, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale.


Sources :

Décret du 29 octobre 2010. N° : 2010-1305

Décret du 29 octobre 2010. N° : 2010-1306

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