Quizz aps magasin

1) un aps peut-il poursuivre un voleur sur la voie publique ?

2) un aps peut-il accuser un client de vol ?

3) un aps peut-il prendre un article volé dans le sac d'un "client" ?

4) un aps peut-il utiliser un moyen ceorcitif pour emmener un voleur, des caisses au local d'interpellation ?

5) Dans quel cas un aps doit appeler un opj ?

Je suis mauvais élève en magasin pas taper si j'ai tout faux :

1) un aps peut-il poursuivre un voleur sur la voie publique ?
Non limite de la propriété privée correspondant au site du client.

2) un aps peut-il accuser un client de vol ?
Constater le vol est préférable ne pas dire "vous avez volé ...!

3) un aps peut-il prendre un article volé dans le sac d'un "client" ?
Non le client doit le sortir.Pas de fouille pas de main dans le sac ou les poches de l'interpellé on peut lui demander de vider ses poches et/ou son sac mais c'est a son bon vouloir.

4) un aps peut-il utiliser un moyen ceorcitif pour emmener un voleur, des caisses au local d'interpellation ?
Non mais faut des fois être sur le fil du rasoir sans dépasser la limite pour convaincre.

5) Dans quel cas un aps doit appeler un opj ?
Prise d'identité fouille sac que le client ne veut pas vider...bref tout ce pour quoi il faut être assermenté.

1) NON (car il s'agit de securité privée, limitée à 1 "batiment privé". Sur la voie publique, c'est en tant que simple citoyen qu'il peut appréhender 1 individu en cas de flagrant-délit comme tout le monde, pas en qualité d'ADS...)

2) NON (ne jamais accuser de vol même si flagrant-délit, cela peut provoquer le "client" et faire se compliquer l'interpellation ainsi que la suite de la procédure...)

3) NON (INTERDICTION FORMELLLE pour tous les ADS de fouiller 1 sac et même 1 individu, seul 1 OPJ est habilité à le faire)

4) NON (un ADS n'a pas plus de droit qu'un citoyen lamda, il ne peut l'obliger à le suivre de force, simplement lui demander de rester sur place en attendant la police s'il décide de ne pas coopérer...)

5) POUR VIDER LE CONTENU D'UN SAC, FOUILLER UN INDIVIDU...

!

Max34 a écrit:

1) NON (car il s'agit de securité privée, limitée à 1 "batiment privé". Sur la voie publique, c'est en tant que simple citoyen qu'il peut appréhender 1 individu en cas de flagrant-délit comme tout le monde, pas en qualité d'ADS...)

2) NON (ne jamais accuser de vol même si flagrant-délit, cela peut provoquer le "client" et faire se compliquer l'interpellation ainsi que la suite de la procédure...)

3) NON (INTERDICTION FORMELLLE pour tous les ADS de fouiller 1 sac et même 1 individu, seul 1 OPJ est habilité à le faire)

4) NON (un ADS n'a pas plus de droit qu'un citoyen lamda, il ne peut l'obliger à le suivre de force, simplement lui demander de rester sur place en attendant la police s'il décide de ne pas coopérer...)

5) POUR VIDER LE CONTENU D'UN SAC, FOUILLER UN INDIVIDU...

Je voudra rajouter pour la question N°1 c'est aussi pour évité des accidents qui pourrait survenir pendant la fuite,

Article L613-2 du Code de la Sécurité Intérieure:

Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe


Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État, peuvent, en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet. Ces circonstances particulières sont constatées par un arrêté du représentant de l’État dans le département ou, à Paris, du préfet de police, qui en fixe la durée et détermine les lieux ou catégories de lieux dans lesquels les contrôles peuvent être effectués. Cet arrêté est communiqué au procureur de la République.

Intéressant...