La frappe muselée???

Y a-t-il des lois régissant son utilisation?
Vide juridique?

Sa pratique a l'entrainement étant associée au mordant (capa pour la travailler) qu'en est-il concrètement?

comme tout moyen de défense, celà est régis par légétime défense, le chien étant considéré comme arme par déstination.

enfin, je ne suis pas juriste, mais je pense que ce doit être celà.

Moi aussi mais ce serait intéressant de savoir si son usage (pas l'entrainement) est régit de manière spécifique :reflexion: j'en ai jamais entendu parler pour le moment c'est comme toi LD avec arme par destination...

oui, c'est une bonne question?

Je crois que cette question on se la pose tous! :jereflechi4:

le chien etant muselé son outil princpal ,les crocs,est neutralisé ,du point de vue de la loie tu aura utilisé ton chien pour te defendre en prenant soins de ne pas blesser trop gravement ton agresseur
ton moyen de defence deviendra forcement plus proportionel que si tu fé mordre
forcement cela sera pris en compte
le fait que lamuseliere soit renforcé vise seulement a proteger le chien de coups eventuels cela va de soit......;

Oui ça on le sait tous mais ce qu'on se demande c'est est-ce qu'il y a des textes qui régissent son usage précisément.

aucun a ma connaissance les seuls texte qui s aplique sont ceux de la LD
et celui pour les chien de 2 eme cat qui doivent etre muselé en lieu public et aussi
L’article 4 du décret 86-1099 du 10 octobre 1986 :L'utilisation de chiens dans l'exercice des activités mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 est interdite en tous lieux sans la présence immédiate et continue d'un conducteur. Les chiens utilisés dans des lieux publics ou ouverts au public sont tenus en laisse.

ensuite si necessité absolu en LD tu démuselle

chana a écrit:

Je crois que cette question on se la pose tous! :jereflechi4:

Moi ce qui me surprends c'est justement ce que tu dits...'Je crois que cette question on se la pose tous...".
Car pour moi (je me trompe peut être)cette question ne devrait pas se posé pour des conducteurs canins en activité..
C'est comme si moi je ne savais pas comment interprété ma LD,cela n'aurait pas de sens....

Un conducteur canin travaille avec son chien,il y a des moments ou il doit intervenire avec son chien,donc il me semble que la partie législative du chien devrait être assimilée depuis longtemps et que le doute ne devrait pas subsisté....

Ce n'est pas une critique que je fais envers vous,mais c'est juste une constatation d'une personne qui n'est pas conducteur canin,car entre se barrer face à une lame et l'incertitude de LD avec une frappe muselée..ça fait un peut peur..

ce n'est pas là, la question de fond, si je puis dire, ce que l'ont cherchaient a savoir c'est si des textes préscis éxistent sur ce sujet, et non pas ou ce situe un cas de LD, celà je pense que l'ont maîtrise plutôt pour la plupart des cyno du forum.

c'est plus une question sur le fond, que sur la forme en fait.

k9 a écrit:

ce n'est pas là, la question de fond, si je puis dire, ce que l'ont cherchaient a savoir c'est si des textes préscis éxistent sur ce sujet, et non pas ou ce situe un cas de LD, celà je pense que l'ont maîtrise plutôt pour la plupart des cyno du forum.

c'est plus une question sur le fond, que sur la forme en fait.

Tout à fait!


Bounty, le problème de la frappe muselée c'est que cette pratique n'est presque pas légiférée (voire pas du tout pendant le travail, seulement à l'entrainement)

chana a écrit:

k9 a écrit:

ce n'est pas là, la question de fond, si je puis dire, ce que l'ont cherchaient a savoir c'est si des textes préscis éxistent sur ce sujet, et non pas ou ce situe un cas de LD, celà je pense que l'ont maîtrise plutôt pour la plupart des cyno du forum.

c'est plus une question sur le fond, que sur la forme en fait.

Tout à fait!


Bounty, le problème de la frappe muselée c'est que cette pratique n'est presque pas légiférée (voire pas du tout pendant le travail, seulement à l'entrainement)

Oui mais la LD elle est encadrée,le travail avec chien est réglementé aussi,donc....

titane a écrit:

aucun a ma connaissance les seuls texte qui s aplique sont ceux de la LD
et celui pour les chien de 2 eme cat qui doivent etre muselé en lieu public et aussi
L’article 4 du décret 86-1099 du 10 octobre 1986 :L'utilisation de chiens dans l'exercice des activités mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 est interdite en tous lieux sans la présence immédiate et continue d'un conducteur. Les chiens utilisés dans des lieux publics ou ouverts au public sont tenus en laisse.

ensuite si necessité absolu en LD tu démuselle

edit message supprime par son auteur

:jereflechi4: Alors on peut pas dire "mon chien lui as defoncé la gueulle car sa tete lui revenait pas".

Wolf-Dog a écrit:

:jereflechi4: Alors on peut pas dire "mon chien lui as defoncé la gueulle car sa tete lui revenait pas".

Dommage parce que des fois c'est tentant...

Wolf-Dog a écrit:

:jereflechi4: Alors on peut pas dire "mon chien lui as defoncé la gueulle car sa tete lui revenait pas".

Non, mais tu peux le penser...

Le problème c qu'utilisait on du chien n'est pas vraiment réglementée
En fait c la LD comme l'a écrit titane

Le centre de formation que j'ai cottoyé à adapté son examen à la LD et ça a été valide par le ministère

En bref toujours conserver le chien en laisse quoi qu'il arrive!
Un chien detaché devient un chien d'attaque!

Ensuite travailler la frappe sur un ou plusieurs agresseurs

Le chien étant considéré comme une arme de 6 eme catégorie on le démusèle si il y a une arme en face bâton couteaux...ou si le nombre d'agresseurs ne permet plus d'assurer sa sécurité avec le chien muselé

Toujours agir sur le critère de la proportionnalité de la menace dans le cadre de la légitime défense

Enfin ne pas oublier les sommations. Sécurité , restez a distance, lâchez votre arme ou je démusèle.... S'il y a des témoins il faut pouvoir justifier d'un professionnalisme et ne pas passer pour un dingue qui a jeter son chien sur un pauvre gars qui passait par la

Boxerman a écrit:

Le problème c qu'utilisait on du chien n'est pas vraiment réglementée
En fait c la LD comme l'a écrit titane

Le centre de formation que j'ai cottoyé à adapté son examen à la LD et ça a été valide par le ministère

En bref toujours conserver le chien en laisse quoi qu'il arrive!
Un chien detaché devient un chien d'attaque!

Ensuite travailler la frappe sur un ou plusieurs agresseurs

Le chien étant considéré comme une arme de 6 eme catégorie on le démusèle si il y a une arme en face bâton couteaux...ou si le nombre d'agresseurs ne permet plus d'assurer sa sécurité avec le chien muselé

Toujours agir sur le critère de la proportionnalité de la menace dans le cadre de la légitime défense

Enfin ne pas oublier les sommations. Sécurité , restez a distance, lâchez votre arme ou je démusèle.... S'il y a des témoins il faut pouvoir justifier d'un professionnalisme et ne pas passer pour un dingue qui a jeter son chien sur un pauvre gars qui passait par la

Dur de comprendre les premières phrases,.... langage sms interdit.

Sinon quel examen a été validé par le ministère?
Un chien détaché devient un chien d'attaque? :jereflechi4: ... cool je vais faire mordre mes chiens qu'en laisse comme ça j'aurai le droit et ce sera pas des chiens d'attaque :reflexion: , merci également je vais reprendre des pit et les sortir dans la rue, comme ils seront tenu en laisse ils seront plus en 1ere catégorie vu que ce sera plus des chiens d'attaque

Démusèle et fait mordre pour un seul gars avec un bâton et je t'assures que t'auras des problèmes...
Tu es cyno depuis longtemps?

Un chien en 6ème catégorie???


Non, arme par destination, au même titre qu'un stylo....

J'avais oublié celle là, merci chana

cela dépend des blessures causées par la frappe muselée, des jours itt que l'agresseur aura, car le chien est considéré comme une arme par prédestination, la qualification "utilisation du chien dans le cadre de la légitime défense" ou "violence avec arme" sera qualifié après enquête suite au dépôt de plainte de la personne que le chien aura tapé. A nous d’être dans le cadre légal lorsqu'on utilise notre chien lors de nos interventions

michel90 a écrit:

cela dépend des blessures causées par la frappe muselée, des jours itt que l'agresseur aura, car le chien est considéré comme une arme par prédestination, la qualification "utilisation du chien dans le cadre de la légitime défense" ou "violence avec arme" sera qualifié après enquête suite au dépôt de plainte de la personne que le chien aura tapé. A nous d’être dans le cadre légal lorsqu'on utilise notre chien lors de nos interventions

Arme par destination pas par prédestination si ils y étaient pré-destinés ce serait le contraire d'une arme par destination (pas prévue pour être une arme a la base mais rendue comme telle de par son usage)

Par contre ça me fait penser a autre chose:
Une blessure a cause d'une frappe peut elle entraîner l'établissement d'un certificat de morsure/griffure?

Logiquement non, vu qu'il n'y a justement ni griffure ni morsure

Griffure ça peut être une couture de la muse pas forcément une griffe d'une patte d'où ma question

Pour une griffure de muselière non mais une griffure de patte oui. Ca à été mis en place pour surveiller le griffé/mordu à cause du risque de rage.
On est pas à l'abri d'un coup de patte par contre, c'est vrai.

Quand je vois ma merdeuse qui se jette de tout son poids sur l'HA en frappe, heureusement qu'il y a le plastron pour protéger des pattes avant
En plus cette bourine, une fois sur deux, ne frappe pas avec le nez mais carrement avec son crâne. Va falloir que je lui mette un casque

Un pote gendarme avec qui j'ai prit l'apero tout a l'heure me disait que griffure englobait les blessures faites pas le chien hors morsure donc apparemment griffure c'est pas pour les pattes.
En fait c'est a la base pour les felin et le certificat englobe toutes les blessures effectuées par un canidé ou felidé.

Pour ta chienne corrige vite car même si ça frappe moins fort sur les cervicales les bergers elle peut se faire bien mal.

bonsoir chana
je retrouve la tecnique de Banzai ( le frere d ultra son père ) , pleine bille pattes en avant et coup de tronche , 36 kg dans le tarrin , j ai trouvé une technique je balance ; le mec sur le cul et quand il se relève pleine poire dans le tarrin , ca calme généralement ils en redemandent pas
Son frangin que j ai gardé , un petit con de première , je me régale trop
alain rozieres

marx a écrit:

bonsoir chana
je retrouve la tecnique de Banzai ( le frere d ultra son père ) , pleine bille pattes en avant et coup de tronche , 36 kg dans le tarrin , j ai trouvé une technique je balance ; le mec sur le cul et quand il se relève pleine poire dans le tarrin , ca calme généralement ils en redemandent pas
Son frangin que j ai gardé , un petit con de première , je me régale trop
alain rozieres

Je crois que c'est la technique des VDH, c'est pas les premiers de la lignée que je vois faire ça. Le pire, c'est que je l'ai emmenée chez l'ostéo et il ma dit texto: ça sert à rien que je la manipule, elle à rien du tout!!!
Par contre, ma belge... pétée de partout!

pense plutôt aux dommages que peut occasionné une muselière lors de la frappe, que pourrait déceler un médecin lors de l établissement du certificat en jours itt pour le pénal

elnino97180 a écrit:

michel90 a écrit:

cela dépend des blessures causées par la frappe muselée, des jours itt que l'agresseur aura, car le chien est considéré comme une arme par prédestination, la qualification "utilisation du chien dans le cadre de la légitime défense" ou "violence avec arme" sera qualifié après enquête suite au dépôt de plainte de la personne que le chien aura tapé. A nous d’être dans le cadre légal lorsqu'on utilise notre chien lors de nos interventions

Arme par destination pas par prédestination si ils y étaient pré-destinés ce serait le contraire d'une arme par destination (pas prévue pour être une arme a la base mais rendue comme telle de par son usage)

Par contre ça me fait penser a autre chose:
Une blessure a cause d'une frappe peut elle entraîner l'établissement d'un certificat de morsure/griffure?

Negatif, une frappe ne seras jamais consideré comme une morsure (meme si celle ci rentre dans la pratique mordant dans la reglementation mais sa c'est une autre histoire), mais des blessures (fractures, ect) causes par le chien resulteras le veredict du juge et s'il y as eu proportionnalité ou non.

pas considéré comme une morsure mais comme un coup porté

Au-delà de son aspect dissuasif, l’utilisation d’un chien est encadrée par des règles de droit commun citées dans le Code pénal et le Code de procédure pénale . Juridiquement, le chien est considéré comme une arme par assimilation dès lors qu’il est utilisé comme un moyen de défense (menace) et qu’il peut provoquer une blessure ou la mort d’autrui (cf. article 132-75 alinéa 4 du Code pénal ) lors d'une frappe muselée.

Le chien en frappe muselée est donc considéré comme une arme par assimilation dans le cadre d’une utilisation professionnelle et d’un moyen de défense.

les chiens dans le domaine de la sécurité ne peuvent être utilisés qu’en cas :

1 dans le cas de la légitime défense (cf. article 122-5 du Code pénal ) ;
2 pour l’interpellation de l’auteur d’un crime ou d’un délit flagrant (cf. article 73 du Code de procédure pénale ) ;
3 ou dans le cadre de l’état de nécessité de l agent de sécurité (cf. article 122-7 du Code pénal ).

l'utilisation du chien étant réglementer par le code de procédure pénal et le code pénal que l'on utilise son chien en mordant ou en frappe les sanctions sont les mêmes si le représentant de la justice établit par exemple une violence avec armes ou une riposte à l'agression non proportionnée,nécessaire et immédiate dans le cadre de la légitime défense à l'encontre du maitre de l'animal,suite à une enquête effectuée par l'opjtc de l'un des services de sécurité de l’état ( pn ou gd).

Que veut tu dire par: l'etat de necesitée par l'agent de sécurité?

Article 122-7

N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

Hormis une arme a feu en face une blessure due a l'intervention d'un chien debouche quasi tout le temps sur des soucis pour le cyno aussi....

michel90 a écrit:

Article 122-7

N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

On est d'accord, mais ceci n'est pas propre aux agents de secu c'est pour tout citoyen.

oui mais concerne un agent de sécurité: dans le cadre de l’état de nécessité de l agent de sécurité

michel90 a écrit:

oui mais concerne un agent de sécurité: dans le cadre de l’état de nécessité de l agent de sécurité

Il y as un tas d'articles pouvant être utilisés dans notre domaine (flag art 53- apprehention art 73- legitime defense art 122- assistance art 223 du CPP, ect, ect), mais il ne nous sont pas propres.
Peut tu developper ce que tu entends par nécesité de l'agent de sécurité?
(Et ne crois pas que je cherche la petite bete, ta reponse m'interesse au plus haut point )