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 perte habilitation (recours administratif)

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3 participants
AuteurMessage
pacocalou2002
Nouveau
pacocalou2002


Masculin
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Région : Pays de La Loire

Société : NEO SECURITY
Emploi : ADS

Date d'inscription : 30/01/2010
Nombre de messages : 9

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MessageSujet: perte habilitation (recours administratif)   perte habilitation (recours administratif) Icon_minitimeDim 31 Jan 2010 - 15:25

Mesdames, Messieurs bonjour,

Avez-vous expérience de personne ayant perdu leur habilitation et ayant recours positif ou négatif. Merci pour vos témoignages...
Cordialement.
Pacacalou2002 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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DAVIDOU
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DAVIDOU


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Age : 51
Région : TOULOUSE

Société : Douane française
Emploi : Controleur dgddi

Formations : Brevet Professionnel ATPS-CFAPSE-PSE 2-SSIAP 2-HOBO
Formations internes : ancien SSIAP

Date d'inscription : 19/03/2008
Nombre de messages : 179

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MessageSujet: Re: perte habilitation (recours administratif)   perte habilitation (recours administratif) Icon_minitimeMar 1 Fév 2011 - 13:54

çà dépend pourquoi ????
j'ai un chef d'équipe qui c'est fait virer pour un excès de vitesse sous l'emprise de l'alcool ;
plus de double agrément plus de badge :
recours négatif ....
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elnino97180
Super passionné
elnino97180


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Age : 45
Région : Sud Est

Société : Groupe JOA
Emploi : CCES Casino

Formations : ADS / APR / CYNO / SSIAP / SST / ...
Date d'inscription : 03/12/2009
Nombre de messages : 12855

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MessageSujet: Re: perte habilitation (recours administratif)   perte habilitation (recours administratif) Icon_minitimeMar 1 Fév 2011 - 17:25

Ça dépends de la raison de la perte....précise.
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https://securite.forumpro.fr/
DAVIDOU
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Date d'inscription : 19/03/2008
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MessageSujet: Re: perte habilitation (recours administratif)   perte habilitation (recours administratif) Icon_minitimeMer 2 Fév 2011 - 13:23

...tu as toujours le tribunal administratif et la cours européenne des droits de l'homme en dernier recours .
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DAVIDOU
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DAVIDOU


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Date d'inscription : 19/03/2008
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MessageSujet: Re: perte habilitation (recours administratif)   perte habilitation (recours administratif) Icon_minitimeMer 2 Fév 2011 - 13:23

...pour contester et obtenir des dommages face à la décision de l'administration
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MessageSujet: Re: perte habilitation (recours administratif)   perte habilitation (recours administratif) Icon_minitime

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perte habilitation (recours administratif)
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