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Sujet: mobilité geographique pour un ds Mer 11 Nov 2009 - 15:08
Bonjour a tous et a toutes, je souhaiterais connaitre certains éclaircissements par rapport a la mobilité géographique pour un représentant du personnel.Dernierement plus précisément le mois dernier le client d un site a stoppé net le contrat qui nous lie avec la société qui m emploie .Suite a cet incident la société m a adressé une convocation en LRAR pour discuter d une future affectation sur un autre site. Durant l entretien le directeur m a remis un planning avec un site qui de trouve a 70 km de chez moi.Alors que des sites plus proche de chez moi existe .Prétextant que du personnel était déjà en place ce qui est vrai concernant les salariés .Etant novice dans les textes de lois, j aimerais connaitre les procédures a effectuer et le l article de lois concernant la non mutation d un DS.
Djé206 Habitué
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Sujet: Re: mobilité geographique pour un ds Ven 13 Nov 2009 - 0:24
Un DS est un homme (ou une femme) comme un(e) autre. Et à ce titre, tu as une clause de mobilité... comme tout le monde !
Arrêtons de croire qu'un DS, DP, membre CHSCT, etc est quelqu'un qui ne serait pas soumis aux mêmes règles que les autres !
légalitée Super impliqué
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Sujet: Re: mobilité geographique pour un ds Ven 2 Juil 2010 - 22:24
Faux, il est inscrit dans le code du travail la notion de "communautée de travail "pour les IRP.
Sujet: mobilité geographique pour un ds 
Mer 11 Nov 2009 - 15:08
