une jurisprudence concernant les chiens de cat 1

voici ce que j ai recu

Ma bataille, une victoire pour tous les chiens catégorisés !!!!!!!
Extrait de rescue.forumactif.com. A diffuser sans modération !!

Vous savez tous combien je me bat pour sauver nos chers molosses d'amour, TOUS nos molosses (et pas seulement les dogos).

Alors voilà, en collaboration avec une asso, nous venons de remporter une formidable victoire qui fera jurisprudence

Tout d'abord 1 an en arriére (j'avais mis cette histoire sur RESCUE) : Jérémie un jeune homme de 26 ans tétraplégique à la suite d'un accident de plongée se voit offrir une petite mémère de 2 mois DOUNA de race Américan Staffordshire Terrier. Ne me demandez pas d'où elle venait mais la maman de Jérémie à crue bien faire en offrant cette petite à son enfant pour qu'il soit moins seul mais elle n'a pas pris la précaution de s'informer donc vous avez compris : DOUNA était une 1ére cat. !!!!!!

DOUNA était vaccinée, identifiée et assurée et attendait ses 6 mois pour être stérilisée afin de pouvoir être déclarée en Mairie.

Un jour elle avait 4 mois, Jérémie la tenait sur ces genoux et il était de sortie avec sa maman. La police municipale l'a contrôlée et bien sûr comme elle était pas déclarée la police à demandé à Jérémie de venir à la gendarmerie (???) pour "montrer la chienne afin qu'elle soit prise en photo". Jérémie y est allé avec son amie et là la fourrière attendait et les gendarmes lui ont arraché la petite pour la mettre à la fourrière.

Je vous passe les détails mais sachez que DOUNA à passée 4 mois en fourriére, entourée de soins et d'affection de la part du personnel certes mais loin de son maître.

Un jour le Maire à ordonné l'euthanasie de DOUNA. Je n'ai pu rien faire malgrés que la Préfecture était au courant de la saisie arbitraire de DOUNA et des méthodes plus que contestables de la Mairie , des gendarmes et des policiers municipaux.

Le véto qui s'occupait de DOUNA à refusé de l'euthanasier car elle ne représentait aucun danger et était sociable. Il avait établi 2 certificats en ce sens.

Alors la police est allé chez Jérémie. Il était seul ils sont entrés ils lui ont dit "signe là ce recommandé c'est pour libérer ta chienne". Ils lui ont saisi la main et l'ont aidé à signer.

Jérémie venait de signer la condamnation à mort de DOUNA et le pauvre le savait pas !!. les policiers sont partis de suite ils avaient DOUNA dans leur voiture, ils sont sortis de la ville et ont été voir un véto qui lui aussi à refusé l'euthanasie mais ils l'ont menacé de tuer la chienne eux même alors les larmes aux yeux ce véto à endormi DOUNA "proprement" dans la dignité et le respect.

L'association "ligue française contre la vivisection" et moi même avons décidé de porter plainte.

Au bout d'un an et en mémoire de DOUNA petite mémère martyre voici le jugement :

- Les arrêtés municipaux contre les chiens dit dangereux sur la commune de St C.... (66) ont TOUS été annulés par le Tribunal

- Le Tribunal condamne la Mairie à verser à Jérémie 1000 € de dommages et intérêts.

Grande victoire à faire connaitre partout car il ne faut plus avoir peur de déposer plainte contre des Mairies, des policiers municipaux ou des gendarmes. On peut sauver des loulous comme cela et cette affaire est très importante puisqu'elle va faire jurisprudence.

Faites passer l'info aux autres assos, aux SPA, aux refuges, il est possible maintenant de sauver des 1ére cat si ceux ci sont mis en régle.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Pour les assoces.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Contre la municipalité, doit on rappeller a ce (petit) maire et aux municipaux qu'en tant que 1er OPJ et fonctionnaires de sécurité publique ils se doivent d'apliquer la loi et de la faire respecter.
Ils meriteraient de subir le meme traîtement.

Je trouve que les policier s'en sortent bien ......abuser d'une personne handicapé , menace et chantage sur un véto agrée.....
Bon point pour l'asoce. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

J'ai des amis qui ont fait déjà sacrément bouger les choses sur cette commune, notamment l'enregistrement des chien catégorisés, ils demandaient accrochez vous : fiche d'était civil complète des propriétaires et de leurs parents !!!!
Et surtout ils avaient modifié les cerfa légaux de déclaration et avaient rajouté en cat 2 les cane corso, les dogo etc... et plein d'autres choses, ce qui est parfaitement illégal

Ils avaient réussi à faire sauter ça y'a 1 an et demi

Depuis le maire s'est pendu pour d'autres raisons (détournement de fonds)

ha ok je vois quelle commune maintenant
en tout cas c est une victoire certe mais de petite envergure
ils s en tire effectivement plutot bien!!!!et au final la chienne reviendra pas
mais bon c est un bon début car la il y avait un enorme abus!!!

jeremie a pu retrouvé un notre ami a 4 pattes?

oups un autre et non notre

je ne sais pas mais je lui souhaite

moi aussi car ca dut etre aussi traumatisant pour lui