CHSCT

bonjours
voila j ai etait elu CHSCT ma 1 er reunion et le 1 er juillet et je travail le 30. certain membre du personel mon dit que je devait pas travaillé le 30 car des qu il y a une reunion ont doit pas travaillé la veille et le jour meme .quand j ai demandé a mon employeur une modification planing .sa reponce a etait non que c etait pas obligatoire. il ma dit de lui donné le texte de loi et si je lui prouvé il changerai mes pour l instant pas de modification.
je n arive pas a le trouvé ,pouvez vous m aidé
merçi d avance

ta reunion est elle compté comme du temps de travail? si oui, il doit respecter la législation.....
Ne pas travailler (être en poste) le jour ou tu dois assister à une reunion, Ok, c'est loguique... tu ne peux pas être à 2 endroits à la fois... mais ne pas pouvoir travailler la veille....

si tu travailles le 30 de jour et que ta réunion est le 1er: pas de probléme
si tu travailles la nuit du 30 effectivement faire la réunion le 1er cela pose probléme.
les réunions CHSCT sont du temps de travail non déduite des heures de délégation, donc en plus(ainsi que les visites sur site)

pour le chsct ,ce cas mis paquito est vrai ,par contre si tu travail de nuit ton patron doit te retirer ta vacation ,maintenant si il refuse de te liberer pour la reunion du chsct alors que la presence est obligatoire ceci peut entrainner un delit d'entrave ,en plus pour le premiere reunion il y a le vote pour designer le secretaire,et presentation du medecin du travail ,de la cram ,inspection du travail et sans oublier que tu peut faire une demande de formation pour les membres du chsct que ta direction paye bien entendu

oui je fait la nuit du 30

il faut que ton patron te libere ,si il refuse tu es en droit de faire valoir le delit d'entrave "article L263-2-2" au bon fonctionnement du chsct et toute reunion est prioritaire .Bon courrage