Vidéosurveillance : qu'en pense la Cnil ?

Vidéosurveillance : qu'en pense la Cnil ?

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié mercredi son rapport pour 2008. La vidéosurveillance et la vie privée des salariés font partie de ses préoccupations.

En 2008, 15 % des plaintes reçues par la Cnil pour non-respect de la loi "informatique et liberté" concernait les ressources humaines. Il s'agissait principalement de s'opposer à la mise en place de dispositifs de contrôle de l'activité professionnelle.

Contrôle de la vidéosurveillance
En 2008, le nombre de plaintes reçues par la Cnil dans le domaine de la vidéosurveillance augmente de 43% par rapport à 2007 (121 en 2007 et 173 en 2008). Et 96 de ces plaintes (55,5%) concernent les lieux de travail ouverts ou fermés au public.

Devant l'accroissement du nombre de plaintes, la Cnil appelle le ministère de l'Intérieur à clarifier le régime juridique de la vidéosurveillance.

En effet, les systèmes de vidéosurveillance peuvent actuellement relever de 2 régimes juridiques distincts : la loi du 21 janvier 1995 qui soumet les systèmes de vidéosurveillance visionnant les lieux publics à une autorisation préfectorale ; la loi informatique et liberté qui réglemente les systèmes de vidéosurveillance installés dans un lieu non ouvert au public comme une entreprise, ou les lieux publics lorsqu'ils sont couplés à une technique biométrique ou à un fichier permettant d'identifier les personnes physiques.

Dans la pratique, ce cadre juridique tend à devenir inapplicable puisque la majorité des dispositifs de vidéosurveillance utilisent désormais des systèmes numériques qui relèvent de la compétence de la Cnil, et ce quel que soit leur lieu d'installation. Le fait de mettre en oeuvre ce type de fichiers, sans que les formalités de la Cnil aient été accomplies, est puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

La Cnil souhaite donc se voir attribuer le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, quel que soit leur lieu d'implantation (lieu privé ou public).

Méthodes de recrutement

"L'omniprésence sur Internet via son blog personnel, des réseaux sociaux tels Facebook ou Linkedln, (...), est devenue la norme chez la plupart des internautes. Au point que la frontière entre vie privée et vie professionnelle devient de plus en plus ténue" relève L'entreprise.com. La question de la vie privée est d'ailleurs une des questions traitées par le rapport de la Cnil qui se demande si elle n'est pas en voie de disparition.

Pour Yann Padova, secrétaire général de la Cnil, "il y a de plus en plus de problèmes sur les conditions de collectes des données sur Internet par les recruteurs. Ils sont parfois à la limite de la légalité, en passant par les blogs de salariés, de vidéos diffusées sur Facebook..." (L'entreprise.com).
La Cnil va donc mener "des missions de contrôle cette année dans des cabinets de recrutement, pour publier de nouvelles recommandations", précise Alex Türk, son président.

Co-financement privé-public
La Cnil souhaite enfin une diversification de ses sources de financement. Actuellement, la commission est financée par l'Etat. Elle préconise un financement qui reposerait majoritairement sur des ressources propres provenant d'une contribution. Celle-ci serait due par "chaque acteur du développement informatique qui génère des traitements de données à caractère personnel (entreprises, Etat, collectivités locales...)".

source : france5.fr