modèle contrat de sous traitance

bonjour,je suis à la recherche d'un modèle de contrat de sous traitance parfaitement officel pourriez vous me faire parvenir se dossier sur mon adresse mail merci d'avance

je suis également à la recherche de modèle de contrat de prestation de service client

Moi je n'en ai pas, mais par contre si personne ne peux te le fournir.

Tu peux demandé à ton comptable de t'en faire un ensuite tu le refait et ainsi de suite.

Il existe des recommandations sur le contenu d'un contrat de sous-traitance par les syndicats patronnaux des EPS ou encore à l'échelle européenne par le COESS ou encore par les centrales d'achat de service pour les entreprises, voici celles du label NF

"• une identification précise des services proposés,
• une relation commerciale de confiance , transparence
de la prestation et de la relation clients-prestataires,
• la définition d’un niveau de qualité constant que
le prestataire s’engage à fournir,
• la preuve de l’ intégrité éthique et sociale du prestataire :
le respect du cadre réglementaire de la sécurité
privée (obligation de fournir un agrément préfectoral,
aptitude professionnelle) et de la législation sociale

(documents URSSAF, ASSEDIC )

NB: j'ajouterai des garanties en matière d'assurances diverses.

Il faut aussi préciser dans le corps du contrat que les salariés mis à disposition d'une autre société le sont pour une tâche précise et ponctuelle que justifie leur savoir-faire spécifique et que la responsabilité de l'exécution des prestations et de la direction des agents demeure directement à la direction de l'entreprise prestataire. A défaut le prêt de main d'oeuvre pourrait être caractérisé et considéré comme illicite (article L.8241-1 du Code du travail)

merci à vous pour tout ses renseignement concernant se dossier qui vont mettre utile,car ayant eux de désagréable surprise soit disant avec des société professionnelle qui établissé des demande de sous traitance avec des surprise au bout moi même j'ai faillit fermé a cause de se pratiques frauduleuse.
CORDIALEMENT