Entreprises de prévention et de sécurité

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. En vigueur le 1er août 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 JORF 30 juillet 1985.

Brochure n° 3196


Clauses générales
Clauses générales, Rémunération des jours fériés, Interprétation Accord du 2 novembre 1988
Annexe I Durée du travail (accord du 9 juin 1982), Accord du 9 juin 1982
Annexe I Durée du travail (accord du 1er juillet 1987), Accord national professionnel du 1 juillet 1987
Durée et aménagement du temps de travail, et champ d'application Accord du 18 mai 1993
Annexe II Classification des postes d'emploi
Annexe III Salaires
Annexe IV Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
Annexe V Agents de maîtrise
Annexe VI Cadres
Annexe VII Prévoyance collective Avenant du 10 juin 2002
Annexe VIII Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire, Avenant du 31 juillet 2002
Formation professionnelle, Conseil de perfectionnement de l'A.N.F.O.R.S.
Formation professionnelle, Mise en oeuvre des formations en alternance, Accord national du 6 février 1985
Annexe formation professionnelle, Accord du 23 septembre 1987
Accord relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité l'A.N.F.O.R.S., Accord du 7 mars 1989
Formation initiale de base, Avenant nº 1 du 23 avril 1991
Formation initiale des salariés sous contrat à durée déterminée, Avenant nº 2 du 23 avril 1991
CREATION D'UNE SECTION PROFESSIONNELLE PARITAIRE DE LA PREVENTION SECURITE, Accord du 8 mars 1995
CAPITAL TEMPS DE FORMATION, Accord du 22 décembre 1997
SALAIRES (voir salaires), FORMATION ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (Guadeloupe), Préambule. Accord du 16 juillet 1999
Salaires et dispositions diverses, Accord du 30 octobre 2000
Salaires, formation et RTT (Guadeloupe). Accord du 21 mars 2001
Institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique) Accord du 3 janvier 2001
Travail de nuit Avenant du 25 septembre 2001
Reprise du personnel Accord du 5 mars 2002
Création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP). Accord du 30 avril 2003
Modalités de rémunération du travail du dimanche. Accord du 29 octobre 2003
Lettre d'adhésion de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe. Lettre d'adhésion du 4 mai 2004
Création d'un observatoire des métiers. Avenant du 24 juin 2004
Avis de la CPNI relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA. Avis du 18 avril 2005
Formation professionnelle tout au long de la vie. Accord du 28 juin 2005
Lettre d'adhésion du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle. Lettre d'adhésion du 20 septembre 2005
Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants. Lettre d'adhésion du 9 décembre 2005
Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
Accord de branche du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance, à la formation et aux salaires (Guadeloupe)
Lettre d'adhésion du 17 janvier 2008 de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
Accord du 9 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention
Adhésion par lettre du 22 septembre 2009 de l'USP à l'accord du 5 mars 2002
Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai
Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 21 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA
Avenant n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 25 octobre 2011 du GPMSE-TS à la convention
Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d'application de la convention
Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail
Adhésion par lettre du 6 septembre 2012 de la FMPS UNSA à l'annexe VIII de la convention
Accord du 22 novembre 2012 relatif à la contribution au FPSPP
Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel
Adhésion par lettre du 2 mai 2013 de la SNEPS CFTC à l'annexe VIII de la convention
Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance
SALAIRES
    Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007
    Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier
    (Guadeloupe) Accord du 18 mai 2007
    Accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008
    Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008
    Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
    Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011
    Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit