La norme NF S 60-303 de septembre 1987 définit les principales caractéristiques auxquelles doivent répondre les consignes et plans de sécurité-incendie affichés. Elle s'applique aux plans et consignes destinés à être affichés dans tous les types de locaux et d'établissements quelle que soit leur destination.
DEFINITIONS (norme NF S 60-303 § 3)
Consignes de sécurité-incendie affichées :
Document affiché donnant des mesures de prévention et la conduite à tenir, en cas de sinistre, par les occupants du local ou de l'établissement.
Plans de sécurité-incendie affichés :
Plan "renseigné" sur lequel figurent un certain nombre de données relatives à la sécurité-incendie. Le terme de "plan" utilisé dans la présente norme n'exclut pas une représentation graphique de l'établissement en volume, notamment lorsqu'il comporte plusieurs niveaux.
On distingue les plans d'évacuation et les plans d'intervention.
Plans d'évacuation :
Plans du local ou de l'établissement sur lesquels sont illustrés les éléments nécessaires à l'évacuation des personnes et sur lesquels peuvent figurer les éléments nécessaires à la première intervention.
Plans d'intervention :
Plans destinés à faciliter l'intervention par les services de secours extérieurs.
OU DOIT-ON TROUVER LES PLANS DE SECURITE-INCENDIE ?
Dans tous les ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC [ERP] (Arrêté du 25 juin 1980 - art. MS 41 du RS)
"...constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel" (Art. R 123-2 du CCH).
(Établissements scolaires, bâtiments administratifs, établissements de santé, hôtels, salles de spectacles, bureaux, usines...)
Dans tous les BÂTIMENTS D'HABITATION (Arrêté du 31 janvier 1986 - art. 100 § 1)
"Constituent des bâtiments d'habitation... les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées...
Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances" (Art. R 111-1 du CCH).
Dans tous les PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS (Arrêté du 31 janvier 1986 - art. 100 § 2)
"Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques..." Il peut se trouver dans un bâtiment d'habitation, en superstructure ou en infrastructure ou sous un immeuble bâti"
(Art. 78 de l'arrêté du 31 janvier 1986).
QUELS ELEMENTS DOIVENT FIGURER SUR LES PLANS DE SECURITE-INCENDIE ? (norme NF S 60-303 § 4.2.1 et 4.2.2)
Plans d'évacuation :
Suivant la nature de l'établissement, les éléments suivants doivent figurer sur les plans :
- Cheminements d'évacuation principaux vers les issues du niveau concerné et les cloisonnements fixes les délimitant;
- Fléchage des issues du niveau concerné.
Les éléments suivants peuvent en outre figurer sur ces plans :
- Nature et emplacement des moyens de première intervention (boutons d'alarme, extincteurs, R.I.A., etc...)
Plans d'intervention :
Les éléments devant figurer sur ces plans sont fonction du degré de précision requis, de la nature des locaux, etc...
Suivant le cas considéré, l'emplacement et la nature de tout ou partie des éléments suivants pourront figurer sur le plan :
- Cloisonnements fixes avec indications des fenêtres, portes, soupiraux et autres ouvertures,
- Identification par fléchage des chemins d’évacuation,
- Dégagements, voies intérieures ou cours conduisant aux issues d’évacuation des immeubles,
- Ascenseurs et monte-charge avec leurs accès,
- Raccordement à l’égout et tampon hermétique,
- Barrage-commande général et barrages partiels de gaz,
- Organes de coupure de l’électricité, généraux et partiels,
- Contre-barrages, généraux et partiels, d’alimentation en eau et de tous fluides,
- Chaufferies, gaines pompiers, vanne-police,
- Dépôt de combustible, avec mention de leur nature et capacité,
- Stockage de produits dangereux (avec identification de la nature),
- Machineries d’ascenseurs ou de monte-charge,
- Cabine haute tension et transformateur,
- Groupe électrogène avec sa cuve de fioul (emplacement et contenance),
- Groupes de climatisation et de ventilation,
- Locaux d’ordures et réceptacle s’il existe un vide ordure,
- Moyens de secours, notamment :
- prises de colonnes sèches ou humides,
- robinets d’incendie armés,
- commandes de désenfumage et de ventilation,
- tableau de signalisation de détection incendie,
- commandes manuelles de systèmes d’extinction,
- etc...
EMPLACEMENT DES PLANS DE SECURITE-INCENDIE
PLANS D'EVACUATION : (norme NF S 60-303 § 6)
Les plans d’évacuation et les consignes incendie doivent être placés, par niveau (sous-sol, rez-de-chaussée, étages), à proximité immédiate des escaliers et ascenseurs ou sur la porte d'escalier, ou à tout autre endroit où ils pourront être vus facilement.
Les plans d'évacuation doivent être orientés correctement par rapport au lecteur.
Cas particuliers.
En plus de ce qui précède, il y a lieu de prévoir des plans et consignes, selon les cas suivants :
Parcs de stationnement en sous-sol :
• Près des accès au niveau d’arrivée des secours, et selon la complexité des parcs de stationnement, dans chaque sas d’accès à l’escalier, ou dans l’escalier, dans un endroit éclairé.
Immeubles de bureaux :
• Dans les circulations, tous les 25 m. environ,
• Au rez-de-chaussée, dans des endroits stratégiques (entrée principale, accès du personnel, distribution de boissons...),
• L’ensemble des plans devra être affiché au service de sécurité, s’il en existe.
Immeubles industriels, usines, ateliers, laboratoires :
• Dans les secteurs à haut risque, dans chaque local ou laboratoire,
• Dans le cas de locaux très étendus, prévoir des plans par zone ou secteurs d’évacuation définis par les responsables de sécurité de l’établissement.
Hôtels, centres de vacances, centres hospitaliers...
• A proximité de la réception,
• A proximité des points importants (cuisine, restaurant, issues de secours),
• Dans les chambres et locaux occupés par le public,
• Dans les locaux fréquentés par le public (salle de télévision, salle de jeux, salle d’attente...).
Etablissements scolaires et universitaires :
• Un plan par issue importante donnant accès à l’extérieur,
• Si 2 plans sont espacés de 25 m., prévoir un plan supplémentaire par compartiment de 700 m².
Salles de spectacles, salles de danse :
• Un plan par issue dans la ou les salles à usage public,
• Dans les circulations côté coulisse ou dans les endroits fréquentés par le personnel.
PLANS D'INTERVENTION : (norme NF S 60-303 § 7)
Les plans d'intervention doivent être placés, par niveaux, à proximité des accès utilisables par les sapeurs-pompiers. De plus, un plan général, regroupant la totalité des niveaux doit être placé à chacun des accès de l'établissement.
MISE A JOUR DES PLANS DE SECURITE-INCENDIE (norme NF S 60-303 § 8)
Les plans affichés doivent être tenus à jour en cas de modification des éléments portés sur ceux-ci.
Les modifications des plans ne doivent pas entraîner une non-conformité à la présente norme.
Voila de quoi faire calmeman ...
QUEEN OWA les Préventionnistes Marocains ont été formés par la France et les Réglements de Sécurité se rapprochent des notres, il y a du "boulot" au Maroc pour ceux qui veulent s'expatrier ...
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Sujet: Évacuation incendie prometteur... 
Mer 16 Mai 2007 - 19:37
