Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Boutique Nike : -25% dès 50€ sur TOUT le ...
Voir le deal

 

 est ce normal?? et legale??

Aller en bas 
+7
corozo
FM03
patricia
DD03
Wolf-Dog
knpv "lerital
seb6303
11 participants
AuteurMessage
seb6303
Nouveau
seb6303


Masculin
Age : 44
Région : auvergne

Société : IP2S
Emploi : intervenant MC; ERP1 ; ssiap1; sst; h0b0

Formations internes : aucune

Date d'inscription : 19/03/2009
Nombre de messages : 58

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeLun 23 Mar 2009 - 18:19

Pour faire l'ouverture et la fermeture d'un site nous devons prendre notre vehicule perso, pour ce qui est des clefs et du PTI , nous les gardons chez nous est ce normale et surtout legale??
Revenir en haut Aller en bas
knpv "lerital
Passionné
knpv


Masculin
Age : 45
Région : lorraine

Société : .
Emploi : mc

Formations : mc armé italienne
Date d'inscription : 13/02/2008
Nombre de messages : 3501

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeLun 23 Mar 2009 - 18:36

ton patron il en dit quoi quand tu lui pose la question ???
Revenir en haut Aller en bas
seb6303
Nouveau
seb6303


Masculin
Age : 44
Région : auvergne

Société : IP2S
Emploi : intervenant MC; ERP1 ; ssiap1; sst; h0b0

Formations internes : aucune

Date d'inscription : 19/03/2009
Nombre de messages : 58

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeLun 23 Mar 2009 - 18:40

il dit rien
Revenir en haut Aller en bas
Wolf-Dog
Super passionné
Wolf-Dog


Masculin
Age : 51
Région : Lorraine

Société : SERIS,WOLF-DOG- Centre d'Entraînement Tactique Cynophile (éducation canine et dressage - entraînement des équipes cynos de sécurité)
Emploi : Instructeur Cyno,Maître-Chien 24 ans de metier

Formations : CTE,AFPS,CFAPSE,EPI,1er DEGRE TONFA, HSE, ADSM 1 ,Certificats de capacité Mordant et Refuges
Date d'inscription : 22/03/2008
Nombre de messages : 10469

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeLun 23 Mar 2009 - 18:44

Pour les clés et le PTI c'est surtout pratique, mais pour le vehicule il doit t'en fournir un car le tiens n'est pas assuré en cas de soucis.
Revenir en haut Aller en bas
http://wolf-dog.skyrock.com
seb6303
Nouveau
seb6303


Masculin
Age : 44
Région : auvergne

Société : IP2S
Emploi : intervenant MC; ERP1 ; ssiap1; sst; h0b0

Formations internes : aucune

Date d'inscription : 19/03/2009
Nombre de messages : 58

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeLun 23 Mar 2009 - 18:45

ok merci
Revenir en haut Aller en bas
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
Invité
Invité
Anonymous



est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeDim 12 Avr 2009 - 9:24

Wolf-Dog a écrit:
Pour les clés et le PTI c'est surtout pratique, mais pour le vehicule il doit t'en fournir un car le tiens n'est pas assuré en cas de soucis.

si mais tu dois le signaler à ton assurance et non pas en trajet aller retour travail....

en qualité de tournée régulière...

Maintenant cela reste une sacré arnaque à mon point de vue
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
Anonymous



est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeDim 12 Avr 2009 - 19:56

Entourloupe !!!
Revenir en haut Aller en bas
patricia
Passionné
patricia


Féminin
Age : 61
Région : TARN ET GARONNE

Société : Pré Vol Sécurité Service Privé
Emploi : Chef d'entreprise

Formations : CQP.SST.EPI
Date d'inscription : 16/10/2007
Nombre de messages : 4346

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeDim 12 Avr 2009 - 22:23

est ce normal?? et legale?? 296481 pas normal tout ça..
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
Anonymous



est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeLun 13 Avr 2009 - 9:05

patricia a écrit:
est ce normal?? et legale?? 296481 pas normal tout ça..

tout dépends de quel côté on se place Wink

il est vrai que j'ai vu , ce genre d'annonce sur ANPE;;;; intervenant rondier avec son véhicule pour l'ile de France, il y a peu
Revenir en haut Aller en bas
FM03
Habitué
FM03


Masculin
Age : 59
Région : centre

Emploi : gérant

Formations : SSIAP 3
Formations internes : SST

Date d'inscription : 12/01/2009
Nombre de messages : 162

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeLun 13 Avr 2009 - 9:49

seb6303 a écrit:
Pour faire l'ouverture et la fermeture d'un site nous devons prendre notre vehicule perso, pour ce qui est des clefs et du PTI , nous les gardons chez nous est ce normale et surtout legale??

non, ce n'est pas légal, le véhicule doit être signalé par une sérigraphie ( voir Loi du 12 juillet 1983)
Grosse arnaque et très négatif, si tu as un accident, c'est toi qui devra rendre des comptes à ton assureur. Pour les clés, tu es de fait responsable de celle-ci puisque tu les gardes chez toi. Refuses évidemment cette méthode de travail par LRA en t'appuyant sur la loi. est ce normal?? et legale?? 845316
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
Anonymous



est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeLun 13 Avr 2009 - 17:20

voila comment certain font baisser les prix aux détriments de tous
Revenir en haut Aller en bas
corozo
Habitué
corozo


Masculin
Age : 39
Région : Rhône-Alpes

Société :
Emploi :

Formations : EPI, SST, H0B0, CQP APS
Date d'inscription : 21/06/2008
Nombre de messages : 130

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeLun 13 Avr 2009 - 18:31

Le décret 86-1099 de L83-629 dit que les véhicules d'intervention doivent être logoté (dénomination et nature de l'activité) et équipé d'un ensemble émetteur, récepteur radio.
Je pense que c'est pareil pour les véhicules des rondiers.
Revenir en haut Aller en bas
Administrateur
FONDATEUR
Administrateur


Masculin
Age : 53
Région : Rhône Alpes

Société : Education nationale
Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité

Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
Date d'inscription : 02/09/2006
Nombre de messages : 24309

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeLun 13 Avr 2009 - 19:03

seb6303 a écrit:
Pour faire l'ouverture et la fermeture d'un site nous devons prendre notre vehicule perso, pour ce qui est des clefs et du PTI , nous les gardons chez nous est ce normale et surtout legale??


si votre employeur fourni une prestation d'intervention sur alarmes à des clients, la moindre des choses est qu'il vous fournisse un VL de service. Pourquoi ?

1. C'est me semble t'il une marque de sérieux pour l'employé qui intègre la société comme pour les clients !

2. Parce que votre VL perso n'a pas de logo permettant d'être identifié comme appartenant à l'entreprise pour laquelle vous intervenez pale

3. Effectivement, comme dit plus haut, rentre en ligne de compte l'aspect ASSURANCE du VL.
Hors, actuellement, je doute que vous ayez une assurance professionnelle >>> obligatoire dans ce cas de figure !

est ce normal?? et legale?? 764879
Revenir en haut Aller en bas
http://www.fabricepierre-photographe.com
FM03
Habitué
FM03


Masculin
Age : 59
Région : centre

Emploi : gérant

Formations : SSIAP 3
Formations internes : SST

Date d'inscription : 12/01/2009
Nombre de messages : 162

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 7:41

quelle honte cette sté, c'est quand même grave tout ça est ce normal?? et legale?? 820220
Revenir en haut Aller en bas
FM03
Habitué
FM03


Masculin
Age : 59
Région : centre

Emploi : gérant

Formations : SSIAP 3
Formations internes : SST

Date d'inscription : 12/01/2009
Nombre de messages : 162

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 7:43

corozo a écrit:
Le décret 86-1099 de L83-629 dit que les véhicules d'intervention doivent être logoté (dénomination et nature de l'activité) et équipé d'un ensemble émetteur, récepteur radio.
Je pense que c'est pareil pour les véhicules des rondiers.

Oui oui, heuresement d'ailleurs, si tout le monde s'amuse à faire des rondes sans logos, ce sera voite la panique dans les gendarmeries et les commissariat, c'est pour cette raison, que nous devons être parfaitement identifiables en rondes comme en interv
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
Anonymous



est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 8:11

Administrateur a écrit:
seb6303 a écrit:
Pour faire l'ouverture et la fermeture d'un site nous devons prendre notre vehicule perso, pour ce qui est des clefs et du PTI , nous les gardons chez nous est ce normale et surtout legale??


si votre employeur fourni une prestation d'intervention sur alarmes à des clients, la moindre des choses est qu'il vous fournisse un VL de service. Pourquoi ?

1. C'est me semble t'il une marque de sérieux pour l'employé qui intègre la société comme pour les clients !

2. Parce que votre VL perso n'a pas de logo permettant d'être identifié comme appartenant à l'entreprise pour laquelle vous intervenez pale

3. Effectivement, comme dit plus haut, rentre en ligne de compte l'aspect ASSURANCE du VL.
Hors, actuellement, je doute que vous ayez une assurance professionnelle >>> obligatoire dans ce cas de figure !

est ce normal?? et legale?? 764879

pour mettre déja présenter à une boite de la sorte (et jai refusé)
ils ont la parade, il te donne un panneau aimanté au logo de l'entreprise etc.....

la carte pro vas jouer son rôle, puisque pas un agent responsable ne vas accepter ce genre de missions
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
Anonymous



est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 8:14

seb6303 a écrit:
Pour faire l'ouverture et la fermeture d'un site nous devons prendre notre vehicule perso, pour ce qui est des clefs et du PTI , nous les gardons chez nous est ce normale et surtout legale??

peux tu nous en dire plus, est ce que ce site se trouve à proximité de chez toi etc......
toujours est il que ce genre de soucis seb oit d'être discuter avec son patron,

si je ne m'abuse vous a inscrit à St gervais pour la formation cyno, donc cela ne dois pas être un si mauvais boss que cela.
Revenir en haut Aller en bas
Administrateur
FONDATEUR
Administrateur


Masculin
Age : 53
Région : Rhône Alpes

Société : Education nationale
Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité

Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
Date d'inscription : 02/09/2006
Nombre de messages : 24309

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 12:55

1306 a écrit:


pour mettre déja présenter à une boite de la sorte (et jai refusé)
ils ont la parade, il te donne un panneau aimanté au logo de l'entreprise etc.....

la carte pro vas jouer son rôle, puisque pas un agent responsable ne vas accepter ce genre de missions



quel sérieux ! Rolling Eyes

alors imaginons maintenant que l'agent est une 2 cv ou une coccinelle est ce normal?? et legale?? 781732
Revenir en haut Aller en bas
http://www.fabricepierre-photographe.com
FM03
Habitué
FM03


Masculin
Age : 59
Région : centre

Emploi : gérant

Formations : SSIAP 3
Formations internes : SST

Date d'inscription : 12/01/2009
Nombre de messages : 162

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 14:33

Pour finir, je connais bien cette société, elle a tous les honneurs également en sécurité électronique et télésurveillance et sécurité privée et panneaux solaires et automatismes de portail etc.......
Je croyais que le fait d'empiler des activités sur la protection des biens et des personnes était interdit........Un conseil, récupères tes billes et casses toi vite, Saint-Gervais ou pas de "financé", un bon conseil. Je peux te renseigner en MP à qui réellement tu as à faire, c'est pas triste!!!!
Revenir en haut Aller en bas
Wolf-Dog
Super passionné
Wolf-Dog


Masculin
Age : 51
Région : Lorraine

Société : SERIS,WOLF-DOG- Centre d'Entraînement Tactique Cynophile (éducation canine et dressage - entraînement des équipes cynos de sécurité)
Emploi : Instructeur Cyno,Maître-Chien 24 ans de metier

Formations : CTE,AFPS,CFAPSE,EPI,1er DEGRE TONFA, HSE, ADSM 1 ,Certificats de capacité Mordant et Refuges
Date d'inscription : 22/03/2008
Nombre de messages : 10469

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 15:07

Administrateur a écrit:
1306 a écrit:


pour mettre déja présenter à une boite de la sorte (et jai refusé)
ils ont la parade, il te donne un panneau aimanté au logo de l'entreprise etc.....

la carte pro vas jouer son rôle, puisque pas un agent responsable ne vas accepter ce genre de missions



quel sérieux ! Rolling Eyes

alors imaginons maintenant que l'agent est une 2 cv ou une coccinelle est ce normal?? et legale?? 781732
Tu ne connait pas la deudeuche d'inter, c'est le tip top pour arriver apres les cambrioleurs.
est ce normal?? et legale?? 781732 est ce normal?? et legale?? 781732 est ce normal?? et legale?? 781732
Revenir en haut Aller en bas
http://wolf-dog.skyrock.com
Invité
Invité
Anonymous



est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 18:08

Administrateur a écrit:
1306 a écrit:


pour mettre déja présenter à une boite de la sorte (et jai refusé)
ils ont la parade, il te donne un panneau aimanté au logo de l'entreprise etc.....

la carte pro vas jouer son rôle, puisque pas un agent responsable ne vas accepter ce genre de missions



quel sérieux ! Rolling Eyes

alors imaginons maintenant que l'agent est une 2 cv ou une coccinelle est ce normal?? et legale?? 781732

toi tu as vu ma voiture est ce normal?? et legale?? 781732

je ne suis pas d'accord bien entendu avec cette état de fait, mais il existe
Revenir en haut Aller en bas
KAWA07
Nouveau
KAWA07


Masculin
Age : 41
Région : RHONE ALPES

Société : .
Emploi : INTERVENANT CONTROLEUR

Formations internes : CQP,SST HOBO,N1,SSIAP1,controle et visite de securité

Date d'inscription : 18/07/2009
Nombre de messages : 6

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeSam 18 Juil 2009 - 13:21

en plus a coup sure ton patron facture au client un forfait gardiennage de clef
Revenir en haut Aller en bas
Erasme
Nouveau
avatar


Masculin
Age : 61
Région : Languedoc roussillon

Société : Une chtite boite sérieuse
Emploi : APS

Formations : SSIAP1-SST-H0B0-OSCT
Date d'inscription : 20/03/2008
Nombre de messages : 35

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeMer 22 Juil 2009 - 11:05

Bonjour à tous, j'aurai une petite question sur les équipements obligatoires des véhicules. J'ai beau retourné l'article 3 du décret 86-1099 dans tous les sens, je ne trouve rien concernant l'activité de l'alinéa 1° de l'art 1er de la 83-629 (surveillance et gardiennage)...Peut être y a t-il un autre texte concernant ce sujet mais en attendant en le lisant, j'arrive à une situation aberrante. Si je lis bien, je vois que les activités de "transport de fond" (2° de l'article 1er de la 83-629) et protection physique des personnes (!)(3° de l'art 1er de la 83-629) sont concernées mais pas celle de "surveillance gardiennage" (1° de l'art 1er de la 83-629)...
Si quelqu'un peut m'apporter un éclairage las dessus, je l'en remercie.
Amicalement.
Revenir en haut Aller en bas
Wolf-Dog
Super passionné
Wolf-Dog


Masculin
Age : 51
Région : Lorraine

Société : SERIS,WOLF-DOG- Centre d'Entraînement Tactique Cynophile (éducation canine et dressage - entraînement des équipes cynos de sécurité)
Emploi : Instructeur Cyno,Maître-Chien 24 ans de metier

Formations : CTE,AFPS,CFAPSE,EPI,1er DEGRE TONFA, HSE, ADSM 1 ,Certificats de capacité Mordant et Refuges
Date d'inscription : 22/03/2008
Nombre de messages : 10469

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeMer 22 Juil 2009 - 12:50

Erasme a écrit:
Bonjour à tous, j'aurai une petite question sur les équipements obligatoires des véhicules. J'ai beau retourné l'article 3 du décret 86-1099 dans tous les sens, je ne trouve rien concernant l'activité de l'alinéa 1° de l'art 1er de la 83-629 (surveillance et gardiennage)...Peut être y a t-il un autre texte concernant ce sujet mais en attendant en le lisant, j'arrive à une situation aberrante. Si je lis bien, je vois que les activités de "transport de fond" (2° de l'article 1er de la 83-629) et protection physique des personnes (!)(3° de l'art 1er de la 83-629) sont concernées mais pas celle de "surveillance gardiennage" (1° de l'art 1er de la 83-629)...
Si quelqu'un peut m'apporter un éclairage las dessus, je l'en remercie.
Amicalement.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Revenir en haut Aller en bas
http://wolf-dog.skyrock.com
Wolf-Dog
Super passionné
Wolf-Dog


Masculin
Age : 51
Région : Lorraine

Société : SERIS,WOLF-DOG- Centre d'Entraînement Tactique Cynophile (éducation canine et dressage - entraînement des équipes cynos de sécurité)
Emploi : Instructeur Cyno,Maître-Chien 24 ans de metier

Formations : CTE,AFPS,CFAPSE,EPI,1er DEGRE TONFA, HSE, ADSM 1 ,Certificats de capacité Mordant et Refuges
Date d'inscription : 22/03/2008
Nombre de messages : 10469

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeMer 22 Juil 2009 - 12:53

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Revenir en haut Aller en bas
http://wolf-dog.skyrock.com
Administrateur
FONDATEUR
Administrateur


Masculin
Age : 53
Région : Rhône Alpes

Société : Education nationale
Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité

Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
Date d'inscription : 02/09/2006
Nombre de messages : 24309

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeMer 22 Juil 2009 - 13:23

Retrouvez toutes les lois et decrets ici :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



bonjourchapeau
Revenir en haut Aller en bas
http://www.fabricepierre-photographe.com
Erasme
Nouveau
avatar


Masculin
Age : 61
Région : Languedoc roussillon

Société : Une chtite boite sérieuse
Emploi : APS

Formations : SSIAP1-SST-H0B0-OSCT
Date d'inscription : 20/03/2008
Nombre de messages : 35

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeMer 22 Juil 2009 - 13:42

Merci wolf dog, mais comme tu peux le lire dans l'article 3, on parle bien des activités mentionnées dans les alinéas 2 et 3 de l'article 1er de la 83-629. Donc du transport de fond (logique) et de la protection physique de personnes (las je ne suis pas un spécialiste mais j'ai rarement vu des personnalités protégées utiliser des véhicules sérigraphiés...) un APR pourra surement nous éclairer.
Et concernant l'alinéa 1 de la 83-629 (activités de surveillance et le gardiennage) rien dans ce décret...
Je vais donc suivre le lien donné par "administrateur" et je reviendrai vers vous si je trouve quelquechose.
Merci à vous.
Revenir en haut Aller en bas
Erasme
Nouveau
avatar


Masculin
Age : 61
Région : Languedoc roussillon

Société : Une chtite boite sérieuse
Emploi : APS

Formations : SSIAP1-SST-H0B0-OSCT
Date d'inscription : 20/03/2008
Nombre de messages : 35

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeMer 22 Juil 2009 - 14:39

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][/url]

Je crois que j'ai trouvé la solution à mon problème. Comme vous pouvez le voir j'utilise une version "réactualisée" en 2005 de la 83-629. Dans cette version, les trois catégories d'activités de sécurité privées sont regroupées en trois alinéas dans l'article 1er. Par contre le lien qu'administrateur m'a apporté m'a donné la réponse car il pointe sur "l'orginale" 83-629.
Dans ce dernier cas, les renvois du décret 86-1099 correspondent à une situation plus "logique" ayant été rédigé presqu'à la même époque.
Ouf, je me coucherai moins c.. ce soir! Rolling Eyes Les joyeusetés du droit...
Tout cela peut paraitre "pinailler", mais j'aime bien connaître exactement les bases légales de mon travail, pour ma sérénité et pour éventuellement pouvoir conseiller.
Je prépare actuellement des résumés des principales lois nous régissant. Une sorte de vulgarisation apte à renseigner ceux qui n'ont pas forcément une vocation de juriste.
Amicalement.
Merci de votre aide, elle m'aura permis d'éclaircir ce mystère.
Revenir en haut Aller en bas
Erasme
Nouveau
avatar


Masculin
Age : 61
Région : Languedoc roussillon

Société : Une chtite boite sérieuse
Emploi : APS

Formations : SSIAP1-SST-H0B0-OSCT
Date d'inscription : 20/03/2008
Nombre de messages : 35

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeMer 22 Juil 2009 - 18:18

Juste un truc qui me chagrine encore, si le décret 86-1099 était bien adapté à la loi 83-629 d'origine, l'est-il encore à la version "consolidée" de 2005? ok je sors avosordres si un vrai juriste passe par là...
Tout cela pour dire que des excès dans ce domaine précis de la sérigraphie et des équipement "radio" des véhicules sont monnaie courante. Le top? une mégane vue récemment dans les rue d'une cité balnéaire du sud de la France, bleue blanc rouge avec rampe de giros à l'américaine...il a fallu que je m'approche, croyant voir un énième nouveau véhicule de police, eh ben non c'était une "force du sud" lol
Amicalement
Revenir en haut Aller en bas
cd
Nouveau
cd


Féminin
Age : 51
Région : bourgogne

Emploi : gerante ste

Date d'inscription : 08/01/2008
Nombre de messages : 33

est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitimeMer 22 Juil 2009 - 23:36

En aucun cas on parle de ronde et d'intervention il ouvre et ferme un site!!donc il peut le faire sans voiture de société
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





est ce normal?? et legale?? Empty
MessageSujet: Re: est ce normal?? et legale??   est ce normal?? et legale?? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
est ce normal?? et legale??
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES METIERS - Filière Surveillance :: Agent de sécurité mobile (coef 140)-
Sauter vers: