Amende avec sursis pour l'employeur

Amende avec sursis pour l'employeur

Le 28 décembre 2005, un peu avant 8 heures du matin, le corps sans vie d'un agent de sécurité était découvert par une hôtesse d'accueil qui prenait son travail, à l'hôtel des entreprises, sur les allées de Morlaàs, à Pau.

Près de trois ans plus tard, l'employeur du défunt vient de se voir condamné à 500 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Pau.

Ce n'est pas la mort du gardien qui était reprochée à ce gérant de l'antenne paloise d'une entreprise de sécurité. Certes, les problèmes cardiaques de l'employé étaient connus. Certes, la médecine du travail avait recommandé qu'il fût doté d'un boîtier « protection travailleur isolé » (PTI) - ce qui n'était pas le cas la nuit du drame.

Non-lieu partiel

Mais le juge d'instruction a conclu à un non-lieu concernant l'homicide involontaire : rien n'aurait pu empêcher la mort subite du gardien, causée par un infarctus massif. Reste que le gérant de la société a été renvoyé en correctionnelle pour manquements aux obligations de sécurité.

« Lorsque l'opération est exécutée de nuit, dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident », rappelle le procureur Céline Raignault, citant le code du travail.

En l'occurrence, c'est n'avoir pas doté son salarié du fameux boîtier PTI qu'on reprochait à son employeur. Lequel se défend de tout manquement à ses obligations. « Le problème du PTI, c'est qu'il s'écoule 15 à 20 minutes entre la pré-alerte et l'arrivée des secours. En revanche, j'avais passé la consigne aux salariés travaillant seul sur un site de téléphoner toutes les heures au central de Lons. Si ce n'était pas le cas, le central devait les rappeler. La victime disposait de trois postes fixes sur son lieu de travail », explique le prévenu.

Problème : le corps a été retrouvé à 7 h 55. Et les experts médicaux ont estimé que le décès est survenu entre minuit et cinq heures. Il s'est donc passé entre trois et cinq heures sans que l'absence d'appel suscite une procédure d'alerte.

Relaxe plaidée

Cela n'a pas empêché l'avocat de la défense, Me Suissa de « plaider fermement la relaxe ». La seule obligation de son client, explique-t-il, était « de prendre les mesures nécessaires. Le Code du travail n'impose pas que cette mesure soit le port d'un boîtier PTI ».

L'avocat a toutefois obtenu que cette condamnation ne figure pas sur le volet B 2 du casier judiciaire de son client. Depuis celui-ci a doté ses éléments du fameux boîtier. « On ne l'avait pas fait, car d'expérience, je sais qu'ils ne le portent pas. Et aujourd'hui, nos contrôles montrent bien qu'ils ne le portent pas, sur ce même poste ».

Peut-être peut-il éprouver un peu d'amertume d'être condamné pour n'avoir pas pris une mesure qui s'avère inutile. Mais maintenant qu'il l'a prise, le voilà au moins couvert.

Auteur : Gwenaël Badets

il aurai eu le pti helas cela n'aurai rien changé pour l'agent ,le temp que tout le monde réagissent suite a une alarme pti il ce passe en moyenne 20 a 45 minutes .

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