Cours d'agent de sécurité - L'Académie GSI Sécurité

Cours d'agent de sécurité - L'Académie GSI Sécurité & Investigation international déclarée coupable

QUÉBEC, le 18 nov. /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du
consommateur annonce que l'Académie GSI Sécurité & Investigation international
(9116-4152 Québec inc.) et son président, M. Joseph G. Otis, ont été déclarés
coupables d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur.

L'Office de la protection du consommateur reprochait à l'académie, située
au 419, boul. Rosemont, bureau 303, à Montréal de ne pas utiliser un contrat
conforme aux dispositions de la loi. L'académie devra payer des amendes
globales de 2 010 $ alors que son président devra verser une somme totale de
310 $ en amendes.


Le contrat, un outil important

Le contrat concrétise l'entente entre les parties. Il fournit une foule
de renseignements utiles comme le nom et l'adresse du commerçant, le lieu et
la date du contrat, la description de l'objet du contrat et la date à laquelle
le commerçant doit commencer à fournir le service. On trouvera aussi la durée
du contrat, l'adresse où le service sera rendu, le nombre d'heures, de jours
ou de semaines sur lesquels seront répartis les services de même que le taux
horaire, quotidien ou hebdomadaire utilisé pour calculer les sommes incluant
les taxes que le consommateur devra payer. Finalement, on devra trouver les
modalités de paiement et toutes les autres mentions exigées par la loi.

Il est important de noter que le paiement d'un service à exécution
successive, comme une formation d'agent de sécurité, ne peut être fait à
l'avance. De plus, il doit être réglé en un minimum de deux versements
sensiblement égaux versés au début de périodes sensiblement égales.

Mettre fin au contrat

Un contrat de service à exécution successive peut être résilié à
n'importe quel moment, moyennant le paiement d'une pénalité le cas échéant. Si
le consommateur a trop payé au moment de la résiliation, le commerçant a dix
jours pour le rembourser.