Quelle est la durée du mandat d'un élu CHSCT ?

Quelle est la durée du mandat d'un élu CHSCT ?

4 ans comme le CE et DP

La réponse est :
2 ans

?

Administrateur a écrit:

La réponse est :
2 ans

est tu sur?
vue que maintenant la durée de mandat en ce, et dp, est reporter a 4 ans; donc...

quatre ans
c'est mon dernier mot

paquito a écrit:

quatre ans
c'est mon dernier mot

me basant sur le document de "droit social" dont je dispose, 2 ans !




Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Composé notamment d'une délégation du personnel, le CHSCT dispose d'un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert...) et les représentants du personnel, d'un crédit d'heures et d'une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l'absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.