Internet au travail : quelles limites ?

Internet au travail : quelles limites ?

Quelles sont les règles d'utilisation d'Internet au travail ?

Pas de droit général d'accès
Aucune disposition du Code du travail ne donne au salarié un droit d'accès au réseau Internet depuis son poste de travail. Néanmoins, l'utilisation d'Internet est tolérée à des fins non professionnelles de manière limitée et, comme pour le téléphone, il est reconnu au salarié une possibilité d'utilisation personnelle d'Internet.

Un droit sous contrôle
L'usage à des fins non professionnelles doit rester raisonnable afin de ne pas nuire à l'efficacité du travail et de ne pas porter préjudice à l'entreprise. Sachez qu'en cas d'utilisation abusive à l'égard des personnes extérieures à l'entreprise, l'employeur peut être considéré comme responsable du préjudice causé par ses salariés. Il est donc normal qu'il cherche à garantir l'intégrité du système informatique de son entreprise et veille à ce qu'il ne soit pas fait une utilisation illicite ou fautive d'Internet sur le lieu de travail.

En vertu de son pouvoir de direction, l'employeur peut donc légitimement fixer des règles de conduite et mettre en place des moyens de contrôle dans le respect des dispositions légales. La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) permet ainsi à l'entreprise de mettre en place un dispositif de limitation de la taille ou du volume des mails échangés ou du type des pièces jointes.
Ces règles doivent être claires et explicites, connues des salariés et intégrées au règlement intérieur de l'entreprise, après une concertation avec les représentants du personnel.

Le contrôle de la messagerie électronique
En ce qui concerne le contrôle des mails émis ou reçus par le salarié, l'employeur peut tout à fait prendre connaissance des mails professionnels et des fichiers qui sont sur son ordinateur, mais en application du secret des correspondances, il ne peut lire un mail ou ouvrir des fichiers, identifiés comme personnels.
Le salarié a donc tout intérêt à indiquer clairement dans l'objet de son courrier électronique ou dans l'identification de ses fichiers s'il s'agit de messages ou d'informations à caractère professionnel ... ou personnel. Dans ce dernier cas, l'employeur ne pourrait avoir accès à leur contenu sans violer la vie privée du salarié qui pourrait alors lui réclamer des dommages-intérêts.
Sachez que si rien n'est indiqué, il y a une présomption que les mails ou fichiers sont professionnels et donc libres de consultation pour l'employeur.








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Sur un site on avait l'acces (c'etait bien je venait au forum), mais suite a des conn...s qui ont ête sur des sites pornos on recevait des messages de ses memes sites et du coup on nous l'as enlevé.